Publications & Documents


  • 28-février-2001

    Français, , 746kb

    Réduire le risque d'échec des politiques publiques : les défis liés au respect de la réglementation

    In recent years, governments have increased their efforts to examine how they can acieve policy objectives more cost-effectively through better regulation or different mixes of policy tools. Th...

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  • 1-January-2001

    English, , 93kb

    Economic instruments and clean water: why institutions and policy design matter

    This paper analyses the use of economic instruments for control of water pollution in four OECD countries -- Denmark, France, Germany and the Netherlands -- from 1970-1990.

  • 1-January-2001

    English, , 31kb

    Formal policies for regulatory analysis in OECD countries...

    Table 2 of Control and Management of Government Regulation ...

  • 13-juin-2000

    Français, , 265kb

    La réforme de la réglementation dans les industries de réseau: enseignements à tirer et problèmes actuels, EO67 ch.4.

    Chapitre 4 des Perspectives économiques de l'OCDE No. 67. Le présent chapitre fait la synthèse des principaux enseignements que l’on peuttirer de l’expérience récente, en s’appuyant sur un ensemble substantiel de travauxd’analyse

    Also Available
  • 21-avril-2000

    Français, , 664kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation au Danemark

    La politique de la concurrence est elle suffisamment intégrée au cadre général d’action en matière de réglementation ? La politique de la concurrence revêt une importance centrale pour la réforme réglementaire, car (comme le montre le chapitre 2 dans sa version longue) les principes sur lesquels elle est fondée et les analyses auxquelles elle donne lieu servent de critères pour évaluer la qualité des réglementations économiques et

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  • 20-avril-2000

    Français, , 703kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Hongrie

    Dix ans après le passage officiel de l’économie dirigée à l’économie de marché, les problèmes que pose la concurrence sur les marchés de la Hongrie sont comparables à ceux que connaissent les autres pays européens membres de l’OCDE. Quinze ans déjà se sont écoulés depuis l’adoption de la loi générale sur la concurrence. Elle a été révisée deux fois, dernièrement dans le but d’une harmonisation avec les normes de l’UE.

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  • 19-avril-2000

    Français, , 656kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Corée

    La politique de concurrence et son application sont à l’origine de deux points essentiels de la réforme en Corée : le recours libre jeu du marché plutôt qu’à l’intervention du gouvernement central pour favoriser la croissance ainsi que l'ouverture et la transparence des institutions publiques et des grandes entreprises privées. La commission des pratiques commerciales (KFTC), l’organisme coréen indépendant qui surveille la

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  • 8-février-2000

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Etats-Unis 1999

    Les États-Unis jouent un rôle de pionnier dans le domaine de la réforme de la réglementation à l'échelle mondiale. Les USA ne sont pas moins réglementés que les autres pays mais ils différemment.

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  • 16-décembre-1999

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation aux Pays-Bas 1999

    A la suite des réformes des années 1980 aux marchés du travail et au système de protection sociale, les gouvernements néerlandais des années 1990 ont recherché un nouvel équilibre fondé sur la politique de la concurrence, la réforme de la réglementation, et l’ouverture des marchés.

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  • 24-June-1999

    English, , 1,029kb

    Relationship between Regulators and Competition Authorities

    The introduction of greater competition in regulated sectors has required establishing new regulators or seriously rethinking what existing regulators were doing, bringing to the fore important questions concerning the proper relationship between sector specific regulators and economy-wide competition agencies. On the one hand, competition agencies have a comparative advantage over regulators when it comes to ensuring that

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