Recomendación del Consejo sobre Política y Gobernanza Regulatoria

This is the Spanish translation of the 2012 Recommendation of the Council on Regulatory Policy and Governance. It sets the current thinking of how to effectively implement regulatory policy in countries, based on over a decade of OECD experience.

Also Available

Capacity Building Seminar on Regulatory Impact Assessment (RIA)

The OECD with the Ministry of Economy, Mexico and COFEMER conducted a four-day seminar for Federal and Provincial officials, as well as academics and consultants, on how to conduct and implement Regulatory Impact Assessments

Politique réglementaire : Canada

Cette page présente les rapports de référence rédigés dans le cadre de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation et fournit des informations récentes sur la politique et la gouvernance réglementaires au Canada.

Politique de la réglementation : Suède

L'examen de la Suède de 2007 analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire. Le rapport sur Mieux légiférer en Suède de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

Politique de la réglementation : Espagne

L'examen de 2000 sur la réforme de la réglementation souligne le rôle déterminant de la réforme réglementaire en Espagne. Le rapport sur Mieux légiférer en Espagne de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

Politique de la réglementation : Royaume-Uni

L'examen du Royaume-Uni de 2002 montre que ce pays est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité à la pointe des évolutions. Le rapport sur Mieux légiférer au Royaume-Uni de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France

Cette page donne accès à l'étude de 2004 sur la réforme de la réglementation en France et fournis également des informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires en France.

Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation: Corée

Depuis le lancement du Programme horizontal de l'OCDE en 1997, la plupart des pays membres ont été examiné ainsi que 4 pays non-membres. Cette page présente les examens sur la Corée de 2000 et 2007 et inclus des liens externes liés à la politique de la réglementation en Corée.

Politique de la réglementation : Japon

Le Japon a été l'un des premiers pays à être examiné par l'OCDE dans le cadre du Programme horizontale sur la réforme de la réglementation. La Japon a introduit un grand nombre de mesures suite aux examens de 1999 et de 2004.

Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation: République tchèque

Cette page donne accès aux rapports de référence de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque et sur les travaux actuels menés dans le cadre de l'analyse d'impact de la réglementation.