Publications & Documents


  • 15-July-2004

    English, , 328kb

    Japan - Regulatory reform monitoring review

    This report is part of the monitoring of developments since the 1999 OECD Report on Regulatory Reform in Japan ("1999 Report"), with particular attention to the implementation of its recommendations.

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  • 12-July-2004

    English

  • 9-juillet-2004

    Français, , 755kb

    Introduction des mécanismes de marché dans les services publics - entreprises publiques en Finlande

    En Finlande, la fourniture de services publics par le gouvernement national a dans une large mesure évolué au cours de la dernière décennie vers une gestion selon une logique commerciale grâce à la création d’entreprises publiques. La plupart de ces entreprises ont depuis été transformées en sociétés et certaines ont été privatisées. Cette réforme a dans l’ensemble donné de très bons résultats : l’efficience, l’efficacité et la

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  • 6-juillet-2004

    Français, , 387kb

    Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en France

    Le présent rapport Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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  • 6-juillet-2004

    Français, , 383kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 6-juillet-2004

    Français, , 393kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la reforme de la réglementation en France

    Ce rapport sur Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et les instruments d'action en France. Il comporte également un ensemble de recommandations formulées par l'OCDE à l'issue de la procédure d'examen.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 6-juillet-2004

    Français

  • 6-juillet-2004

    Français, , 328kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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  • 15-April-2004

    English

    RIA Inventory

    The RIA Inventaory compares key elements of RIA systems in OECD countries such as type of analysis, scope of coverage, public disclosure, quality control, cost-benefit analysis, social discount rate, risk assessment, effects on competition and market openness, and ex-post monitoring.

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  • 2-mars-2004

    Français

    Concurrence sur les marchés de produits et performance économique en Hongrie

    Document de travail du Département des affaires économiques 381. La mise en place de marchés concurrentiels a été l'une des pierres angulaires de la politique économique menée par la Hongrie au cours de la dernière décennie, parallèlement à des mesures qui ont permis d'attirer l'investissement étranger. Bien que les indicateurs statistiques généraux ne mettent pas en évidence d'insuffisance systématique de la concurrence sur le marché

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