Publications & Documents


  • 6-juillet-2004

    Français, , 383kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

    Also Available
  • 6-juillet-2004

    Français, , 393kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la reforme de la réglementation en France

    Ce rapport sur Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et les instruments d'action en France. Il comporte également un ensemble de recommandations formulées par l'OCDE à l'issue de la procédure d'examen.

    Also Available
  • 6-juillet-2004

    Français

  • 6-juillet-2004

    Français, , 328kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

    Also Available
  • 15-April-2004

    English

    RIA Inventory

    The RIA Inventaory compares key elements of RIA systems in OECD countries such as type of analysis, scope of coverage, public disclosure, quality control, cost-benefit analysis, social discount rate, risk assessment, effects on competition and market openness, and ex-post monitoring.

  • 2-mars-2004

    Français

    Concurrence sur les marchés de produits et performance économique en Hongrie

    Document de travail du Département des affaires économiques 381. La mise en place de marchés concurrentiels a été l'une des pierres angulaires de la politique économique menée par la Hongrie au cours de la dernière décennie, parallèlement à des mesures qui ont permis d'attirer l'investissement étranger. Bien que les indicateurs statistiques généraux ne mettent pas en évidence d'insuffisance systématique de la concurrence sur le marché

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  • 1-January-2004

    English, , 1,811kb

    Universal Service Obligations - Competition Policy Roundtables

    Universal service obligations are common in many of the infrastructure sectors. The obligations are often cited as a justification for limiting entry of new providers because the new providers would cherry-pick the high profit customers who provide the basis for subsidisation of another group of customers. When obligations are beneficial, there are a number of policy traps that can be encountered. Obligations are often not

  • 1-octobre-2003

    Français, , 550kb

    Les secteurs de la poste et de l'énergie en Pologne

    This report on The Postal and energy sectors analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Poland. It also includes the country-specific policy recommendations developed by the OECD during the review process. The postal secto...

    Also Available
  • 20-August-2003

    English

    Building Sectoral Regulators in Key Economic Sectors

    This seminar on Regulatory Governance took place on 12-13 June in Prague 2003.

  • 28-juillet-2003

    Français, , 855kb

    Introduction des mécanismes de marché dans les services publics: Entreprises publiques en Norvège

    Ce rapport fait parti de l'Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation en Norvège, publié en 2003, et étudie les mécanismes de marché dans les services publics.

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