Publications & Documents


  • 21-avril-2005

    Français, , 330kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Allemagne

    Le droit de la concurrence a occupé une position centrale, voire quasi-constitutionnelle, dans le développement des institutions économiques et politiques de l’Allemagne d’après-guerre. Le droit de la concurrence et la principale autorité chargée de sa mise en oeuvre, le Bundeskartellamt, (BKartA), sont solidement établis et largement respectés.

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  • 21-avril-2005

    Français, , 450kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en Allemagne

    Le secteur des télécommunications a connu des réformes importantes dans les pays de l’OCDE au cours des dernières années. En 2003, le marché offrait un accès sans restriction à toutes les formes de télécommunications, y compris la téléphonie vocale, et aux investissements infrastructurels dans 29 pays de l’OCDE, contre seulement un petit nombre quelques années auparavant.

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  • 20-avril-2005

    Français, , 242kb

    Les échanges et l’ajustement structurel

    L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement

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  • 20-avril-2005

    Français, , 341kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Allemagne

    Ce rapport évalue l'impact des réglementations et du processus réglementaire sur le commerce et l'investissement en Allemagne mais aussi l'intégration de l'ouverture des marchés au cadre d'action général des réglementations. L'évaluation repose sur six principes d'efficience réglementaire élaborés par l'OCDE : la transparence, la non-discrimination, l’abstention de toute restriction inutile aux échanges, le recours à des normes

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  • 15-mars-2005

    Français, , 197kb

    Liste de référence commune APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation

    Cette liste de référence commune APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation est le résultat de trois années de consultations menées lors de plusieurs ateliers dans le cadre de l'Initiatve de coopération APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation.

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  • 18-février-2005

    Français

  • 5-January-2005

    English, , 525kb

    The Standard Cost Model: A Framework for Defining and Quantifying Administrative Burdens for Businesses

    This booklet is a framework for determining the administrative burdens of businesses. It describes the framework for a quantitative methodology that can be applied in all countries.

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  • 16-December-2004

    English

    OECD Review on Regulatory Reform in Russia

    Russia is the first non-member country to request a regulatory review in the framework of the OECD Horizontal Country Review Programme.

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  • 22-September-2004

    English

    Ex post evaluation of regulatory tools and institutions

    This page presents work on regulatory and ex post evaluation of regulatory tools and institutions.

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  • 19-July-2004

    English

    OECD Reviews of Regulatory Reform - Japan: Progress in Implementing Regulatory Reform

    Since 1999, the Japanese government has introduced a number of measures to enhance regulatory quality and to promote regulatory reform, competition policy and market openness.

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