Publications & Documents


  • 20-June-2005

    English, , 553kb

    Enhancing Market Openness in Regulatory Reform in Russia

    This report is part of the OECD regulatory reform programme which assesses the regulatory framework of countries examined and suggests possible improvements to enhance economic growth, competition, innovation and market openness.

  • 16-juin-2005

    Français, , 136kb

  • 15-June-2005

    English

    RIA in OECD Countries and Challenges for Developing Countries

    This paper presents, discusses and analyses the use of RIA in OECD memberstates, and identifies challenges for developing countries in establishing appropriate RIA systems.

  • 8-juin-2005

    Français, , 123kb

    OECD Guiding Principles for Regulatory Quality and Performance

    The Recommendations for Regulatory Quality and Performance were approved by the Special Group on Regulatory Policy (SGRP) at its 4th meeting on 15 March 2005. They retain the 7 key points of the OECD 1997 Recommendations on Regulatory Reform, but the supporting material has been updated and expanded on the basis of stocktaking exercises carried out in the SGRP and in its constituent bodies in Trade, Public Governance and Competition

    Also Available
  • 21-avril-2005

    Français, , 203kb

    La réforme de la réglementation en Allemagne - Electricité, gaz et pharmacies Partie II

    Les pharmacies d’officine ne sont qu’une composante du système de santé allemand, qu’il est prévu de réformer au cours des prochaines années. Dans l’étude qu’il a réalisée en 2000/2001, le Conseil d’experts pour une action concertée dans le domaine de la santé soulignait l’existence concomitante d’une offre excédentaire, de pénuries et d’approvisionnements inadaptés aux besoins.

    Also Available
  • 21-avril-2005

    Français

  • 21-avril-2005

    Français, , 591kb

    La réforme de la réglementation en Allemagne - Electricité, gaz et pharmacies Partie I

    L’Allemagne a libéralisé ses secteurs de l’électricité et du gaz bien au-delà des exigences stipulées par les Directives de l’Union européenne. Cette initiative s’est traduite par un développement de la concurrence dans le secteur de l’électricité – beaucoup moins dans le secteur du gaz – entraînant une très nette baisse des prix. Certains tarifs industriels ont fait l’objet d’une baisse pouvant atteindre 50 %, mais les petits

    Also Available
  • 21-avril-2005

    Français, , 330kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Allemagne

    Le droit de la concurrence a occupé une position centrale, voire quasi-constitutionnelle, dans le développement des institutions économiques et politiques de l’Allemagne d’après-guerre. Le droit de la concurrence et la principale autorité chargée de sa mise en oeuvre, le Bundeskartellamt, (BKartA), sont solidement établis et largement respectés.

    Also Available
  • 21-avril-2005

    Français, , 450kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en Allemagne

    Le secteur des télécommunications a connu des réformes importantes dans les pays de l’OCDE au cours des dernières années. En 2003, le marché offrait un accès sans restriction à toutes les formes de télécommunications, y compris la téléphonie vocale, et aux investissements infrastructurels dans 29 pays de l’OCDE, contre seulement un petit nombre quelques années auparavant.

    Also Available
  • 20-avril-2005

    Français, , 242kb

    Les échanges et l’ajustement structurel

    L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement

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