Publications & Documents


  • 31-mars-2006

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006

    Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.

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  • 31-mars-2006

    Français, , 464kb

    La capacité du gouverment à produire des réglementations de grande qualité en Suisse

    La Suisse possède un cadre institutionnel solide qui favorise le respect du droit et de la démocratie participative. Le fédéralisme et la consultation fréquente de l’électorat font partie intégrante du système constitutionnel. Bien que la Constitution ait été modifiée à de nombreuses reprises, certaines caractéristiques essentielles comme le fédéralisme et le référendum restent fondamentales et inchangées depuis 1874.

    Also Available
  • 10-mars-2006

    Français, , 204kb

    Document de réference : La réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE

    L’objectif du présent document est de donner un aperçu des premiers développements de la réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE et d’identifier les éléments clés favorisant sa mise en œuvre. La première section examine les conditions de la réforme et la transition vers la qualité réglementaire. S’appuyant sur des exemples de pays de l’OCDE qui font partie des principales économies industrialisées ou des économies en

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  • 6-mars-2006

    Français, , 1,894kb

    Barrières à l'entrée - Table ronde sur la politique de la concurrence - OCDE

    La notion de barrière à l'entrée est importante dans de nombreux domaines du droit et de la politique de la concurrence, mais la question de savoir ce qu'est exactement une barrière à l'entrée n'a jamais été résolue une fois pour toutes.

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  • 2-décembre-2005

    Français

    Selon une étude de l'OCDE, une réduction des obstacles à la concurrence, à l'investissement et au commerce accroîtrait le PIB dans la zone OCDE

    À l'approche de la réunion qui va avoir lieu à Hong Kong dans le cadre du cycle de Doha, une nouvelle étude de l'OCDE met en lumière l'amélioration de la prospérité que pourrait engendrer, dans les pays développés, une réduction des obstacles au commerce, à l'investissement et à la concurrence.

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  • 20-octobre-2005

    Français

    Renforcer le potentiel de croissance de la productivité en Grèce

    Cet article évalue les avantages économiques potentiels des réformes structurelles en Grèce. Document de travail du Département des affaires économiques 452.

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  • 17-octobre-2005

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Norvège 2003

    Cet examen de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la réglementation, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des marchés.

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  • 12-September-2005

    English

    Governance in China

    Governance is the next issue the People’s Republic of China needs to tackle. This report shows how governance impacts on public action by looking at different policy sectors, takes stock of the progress made in public management and public finance, and explores policy options for the future.

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  • 7-septembre-2005

    Français

    La Chine doit réformer ses modes de gouvernance dans les secteurs public et privé, selon l’OCDE

    Selon une nouvelle étude de l’OCDE, la Chine doit réformer en profondeur ses modes de gestion des secteurs public et privé si elle veut maintenir une croissance stable et parvenir à une intégration complète dans l’économie mondiale.

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  • 23-August-2005

    English

    Alternatives to Regulation

    This page provides background information on the use of alternatives to traditional command and control regulations.

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