Publications & Documents


  • 31-mars-2006

    Français, , 908kb

    Les autorités de régulation dans le transport aérien, ferroviaire, les télécommunications et les services postaux en Suisse

    Ce rapport analyse la gouvernance et le contexte de la régulation dans quatre secteurs de l'économie Suisse: le transport aérien, le transport ferroviaire, le secteur postal, et le secteur des télécommunications.

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  • 31-March-2006

    English, , 714kb

    Electricity Reform in Switzerland

    Electricity reform figures prominently in Swiss proposals for promoting stronger economic growth, which has lagged other OECD countries over the last decade. It figures on the list of actions- drawn up both by the Swiss Federal authorities and the OECD in its recent economic surveys of Switzerland- to strengthen the Swiss internal market and improve competitiveness. A better performance of the sector can only be achieved by reform.

  • 31-mars-2006

    Français, , 464kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Suisse

    La législation suisse de la concurrence repose sur la Constitution (art. 96 cst.) qui prévoit la liberté du commerce et de l’industrie et donne mandat au législateur de remédier aux conséquences nuisibles, d’ordre économique ou social, des cartels ou des groupements similaires et donc de lutter contre les restrictions privées à la concurrence.

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  • 31-mars-2006

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006

    Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.

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  • 31-mars-2006

    Français, , 464kb

    La capacité du gouverment à produire des réglementations de grande qualité en Suisse

    La Suisse possède un cadre institutionnel solide qui favorise le respect du droit et de la démocratie participative. Le fédéralisme et la consultation fréquente de l’électorat font partie intégrante du système constitutionnel. Bien que la Constitution ait été modifiée à de nombreuses reprises, certaines caractéristiques essentielles comme le fédéralisme et le référendum restent fondamentales et inchangées depuis 1874.

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  • 10-mars-2006

    Français, , 204kb

    Document de réference : La réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE

    L’objectif du présent document est de donner un aperçu des premiers développements de la réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE et d’identifier les éléments clés favorisant sa mise en œuvre. La première section examine les conditions de la réforme et la transition vers la qualité réglementaire. S’appuyant sur des exemples de pays de l’OCDE qui font partie des principales économies industrialisées ou des économies en

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  • 6-mars-2006

    Français, , 1,894kb

    Barrières à l'entrée - Table ronde sur la politique de la concurrence - OCDE

    La notion de barrière à l'entrée est importante dans de nombreux domaines du droit et de la politique de la concurrence, mais la question de savoir ce qu'est exactement une barrière à l'entrée n'a jamais été résolue une fois pour toutes.

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  • 2-décembre-2005

    Français

    Selon une étude de l'OCDE, une réduction des obstacles à la concurrence, à l'investissement et au commerce accroîtrait le PIB dans la zone OCDE

    À l'approche de la réunion qui va avoir lieu à Hong Kong dans le cadre du cycle de Doha, une nouvelle étude de l'OCDE met en lumière l'amélioration de la prospérité que pourrait engendrer, dans les pays développés, une réduction des obstacles au commerce, à l'investissement et à la concurrence.

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  • 20-octobre-2005

    Français

    Renforcer le potentiel de croissance de la productivité en Grèce

    Cet article évalue les avantages économiques potentiels des réformes structurelles en Grèce. Document de travail du Département des affaires économiques 452.

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  • 17-octobre-2005

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Norvège 2003

    Cet examen de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la réglementation, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des marchés.

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