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Publications & Documents
21-avril-2005
Français, , 450kb
Le secteur des télécommunications a connu des réformes importantes dans les pays de l’OCDE au cours des dernières années. En 2003, le marché offrait un accès sans restriction à toutes les formes de télécommunications, y compris la téléphonie vocale, et aux investissements infrastructurels dans 29 pays de l’OCDE, contre seulement un petit nombre quelques années auparavant.
20-avril-2005
Français, , 242kb
L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement
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20-avril-2005
Français, , 341kb
Ce rapport évalue l'impact des réglementations et du processus réglementaire sur le commerce et l'investissement en Allemagne mais aussi l'intégration de l'ouverture des marchés au cadre d'action général des réglementations. L'évaluation repose sur six principes d'efficience réglementaire élaborés par l'OCDE : la transparence, la non-discrimination, l’abstention de toute restriction inutile aux échanges, le recours à des normes
15-mars-2005
Français, , 197kb
Cette liste de référence commune APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation est le résultat de trois années de consultations menées lors de plusieurs ateliers dans le cadre de l'Initiatve de coopération APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation.
Cette examen de l'Allemagne fait parti du programme horizontal de l'OCDE sur la réforme de la réglementation. Il a été publié en juin 2004.
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5-January-2005
English, , 525kb
This booklet is a framework for determining the administrative burdens of businesses. It describes the framework for a quantitative methodology that can be applied in all countries.
Russia is the first non-member country to request a regulatory review in the framework of the OECD Horizontal Country Review Programme.
22-September-2004
English
This page presents work on regulatory and ex post evaluation of regulatory tools and institutions.
Since 1999, the Japanese government has introduced a number of measures to enhance regulatory quality and to promote regulatory reform, competition policy and market openness.
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15-July-2004
English, , 328kb
This report is part of the monitoring of developments since the 1999 OECD Report on Regulatory Reform in Japan ("1999 Report"), with particular attention to the implementation of its recommendations.
Countries list
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