Publications & Documents


  • 24-January-2011

    English

    Guide for Regulatory Quality at State and Municipal Levels in Mexico

    The Guide for state and municipal public servants provides concrete recommendations of high impact reforms that can be implemented in the short term.

  • 17-décembre-2010

    Français

    Règlementation du marché des produits et concurrence en Chine

    L’étendue de la concurrence sur le marché des produits est un déterminant important de la croissance économique dans les pays développés et en développement.

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  • 9-décembre-2010

    Français

    Transports terrestres : Politiques et performances

    On trouvera dans ce document de travail un large aperçu des objectifs, des instruments d’action et des indicateurs couramment utilisés pour évaluer les performances et les politiques dans le secteur des transports terrestres.

    Also Available
  • 9-décembre-2010

    Français

    Réformer les réglementations pour débloquer la croissance à long-terme de la Turquie

    Dans les années 2000 la Turquie a réalisé un rattrapage rapide. Cela a été possible malgré un cadre réglementaire défavorable, grâce à des activités semi-formelles et informelles qui ont considérablement contribué à l'expansion du secteur privé.

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  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Pays-Bas

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Suède

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

    Also Available
  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Portugal

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

    Also Available
  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Royaume-Uni

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Irlande

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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