Politique réglementaire

Suisse: Saisir les opportunités de croissance - Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

 

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ISBN: 926402249
Publié en mars 2006 Pages: 200

Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse. Depuis un certain nombre d’années, le taux de croissance de l’économie suisse est inférieur à la moyenne de la zone de l’OCDE. Si cette tendance persiste, il sera difficile de faire face aux besoins financiers générés par le vieillissement rapide de la population et de préserver le niveau de vie.

 

Ce rapport évoque la nécessité de promouvoir la concurrence sur le marché intérieur, d’adopter une stratégie nationale pour la qualité réglementaire, et d'améliorer la performance dans le secteur des infrastructures. En Suisse, les réformes doivent tenir compte du système de gouvernance très décentralisé, fondé sur la démocratie directe.

La Suisse est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à l'Organisation d'examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation, dans des domaines comme la qualité réglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met également l'accent sur la réforme de l'électricité ainsi que sur les cadres de régulation dans les secteurs du transport aérien, des chemins de fer, des services postaux et des services de télécommunications.

 

La documentation de référence qui a servi à l’élaboration de ce rapport peut être consultée sur

www.oecd.org/regreform/backgroundreports

 

 Table des matières

  • Chapitre 1. Performances et évaluation
  • Chapitre 2. Gouvernance réglementaire
  • Chapitre 3. Politique de la concurrence
  • Chapitre 4. Ouverture des marchés
  • Chapitre 5. Cadre pour une régulation de qualité du transport aérien et ferroviaire, des télécommunications et des services postaux
  • Chapitre 6. Réforme de l’électricité

 

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