Politique réglementaire

Politique réglementaire et gouvernance: Soutenir la croissance économique et servir l’intérêt général

 

 

ISBN: 9789264117228

3 février 2012

    

Les réglementations, rarement gratuites, sont indispensables pour le bon fonctionnement des économies et des sociétés. Elles renforcent les marchés, protègent les droits et la sécurité des citoyens et assurent l’approvisionnement des biens et des services publics.

 

Les entreprises se plaignent que la paperasserie freine leur compétitivité. Les citoyens se plaignent du temps requis pour remplir les documents administratifs. Plus inquiétant encore, les réglementations peuvent ne pas être cohérentes avec les objectifs de politique publique qui leur sont fixés. Elles peuvent aussi avoir des conséquences inattendues et perdre leur efficacité et même leur utilité avec le temps. La crise financière de 2008 et la crise économique qui a suivi constituent malheureusement des rappels clairs des conséquences de l’échec réglementaire.

Au regard de l’importance de ne pas se tromper dans la mise en place de la réglementation, ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire. Il présente les efforts récents des pays de l’OCDE pour développer et approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Il évalue le cycle politique par lequel les réglementations sont élaborées, évaluées, révisées, et mises en œuvre à tous les niveaux de gouvernement.

 

Ce rapport décrit les progrès accomplis dans le développement des outils de la gestion réglementaire comme par exemple, la consultation, l’analyse d’impact de la réglementationle risque et la politique réglementaire, et la simplification administrative. Il retrace les efforts croissants pour promouvoir la gouvernance réglementaire, y compris via la responsabilisation et la surveillance des agences réglementaires et l’adoption d’une approche holistique de l’élaboration et de la mise en œuvre réglementaire. Ce rapport présente des idées pour développer un environnement réglementaire stable, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

Ce rapport est l’aboutissement d’un projet majeur entrepris par l’OCDE, en partenariat avec la Commission européenne sur ces deux dernières années, qui s’est appuyé sur les examens de la politique réglementaire dans 15 états membres de l’Union européenne. Les résultats de ces examens ont été pris en compte ainsi que ceux d’autres examens de l’OCDE de pays membres et non-membres.

 

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