Politique réglementaire

Politique de la réglementation par pays

 

L’OCDE travaille avec les pays membres et non-membres sur la politique et la gouvernance réglementaires sous de multiples angles. L’objectif de l’OCDE est de soutenir le développement, la mise en œuvre et la dissémination de bonnes pratiques réglementaires dans les pays afin de promouvoir de meilleurs objectifs sociaux, économiques et environnementaux.

 

Les travaux sur la politique de la réglementation sont supervisés par le Comité de la politique de la réglementation qui rassemble les officiels responsables des questions de politique et de gouvernance réglementaires au sein de leur gouvernement respectif.

 

L’OCDE a réalisé un grand nombre d’études depuis 1999 auprès de pays membres et non-membres. Cette information est disponible ci-dessous :

 

 

Mieux légiférer en Europe: Projet UE 15

 

Coopération avec les pays non-membres

 

 

 

Also Available