Politique réglementaire

Politique de la réglementation par pays

 

L’OCDE travaille avec les pays membres et non-membres sur la politique et la gouvernance réglementaires sous de multiples angles. Son objectif est :

 

  • de soutenir le développement et la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires dans les pays ;
  • d’aider les pays à atteindre de meilleurs objectifs sociaux, économiques et environnementaux, et
  • d’appuyer les gouvernements dans leurs démarches visant à améliorer la qualité réglementaire en vue de renforcer la concurrence et le développement économique ainsi que d’atteindre d’importants objectifs sociaux.

 


Des informations et mises à jour sur les politique réglementaires ont été apportées pour les pays qui en ont fournies. Si vous avez des mises à jour à communiquer au Secrétariat, merci de contacter Jennifer Stein ou Faisal Naru.

 

Allemagne Australie Brésil Canada

Chili

     

Chine

 

Colombie

    

Corée 
Danemark Espagne Etats-Unis Finlande

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France

Grèce  

Hongrie
 
Indonésie
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Irlande 

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Italie

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Japon

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Kazakhstan

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Malaisie

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Mexique

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Norvège

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Nouvelle Zélande
 

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Pays-Bas

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Pologne

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Portugal

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République tchèque

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Royaume-Uni

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Russie

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Suède

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Suisse

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Turquie

 

 

 

 

 

 

En savoir plus sur:

» La politique de la réglementation et la gouvernance

 

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