Politique réglementaire

Les partenariats public-privé : Partager les risques et optimiser les ressources

 

Table des matières │Comment obtenir cet ouvrage

 

 

 

 

ISBN 9789264042827

 

Date de parution : juillet 2008

 

142 pages

 

4 tableaux

 

8 graphiques

Le lancement, au début des années 1990, des partenariats public-privé (PPP) a créé un mode de prestation qui a redéfini les rôles des secteurs public et privé. Pendant toute la décennie 1990 et au début de la suivante, de plus en plus de pays – membres ou non de l’OCDE – ont commencé à y recourir. Les gouvernements ont mis en place les PPP pour diverses raisons : par exemple, pour augmenter le rendement des fonds engagés dans les projets de prestation de services publics ou parce que les PPP donnaient la possibilité d’associer des financements privés. Cela étant, la clarté n’a encore été faite ni sur la définition des PPP, ni sur les liens entre la faisabilité financière, les limitations budgétaires et l’accès au financement privé.

 

Le présent rapport procède à une analyse systématique des questions liées aux PPP, sous l’angle à la fois réglementaire et budgétaire. L’objectif est de présenter aux gouvernements un ensemble de questions qu’ils doivent examiner et résoudre, dans une optique de gouvernance publique, avant de lancer un projet de PPP.

 

Le rapport définit ce qui pourrait constituer de bonnes pratiques du secteur public, en vue d’exploiter pleinement le potentiel des projets de PPP et d’assurer qu’ils soient utilisés de façon appropriée pour maximiser l’intérêt général. Ce sont : la faisabilité ; l’optimisation de la dépense publique ; les règles budgétaires et les plafonds de dépenses ; le partage des risques ; la nécessité de la concurrence et de la transparence ; les questions réglementaires ; les moyens et les institutions ; le comparateur du secteur public ; enfin le besoin d’un soutien politique.

 

 

Graphique 3.4. La catégorisation des risques

 

 

Table des matières

Résumé

Chapitre 1. Définition de la nature et des objectifs des partenariats public-privé

Chapitre 2. La tendance en faveur des PPP : les expériences nationales

Chapitre 3. Analyse économique des PPP : est-ce la meilleure solution ?

Chapitre 4. Classification budgétaire et traitement comptable des PPP

Chapitre 5. Gestion de la création des PPP : le rôle des unités spécialisées

Chapitre 6. Cadre de politique et outils de procédure

Chapitre 7. Conclusion

 

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Renseignements en allemand : www.oecd.org/de/publicprivate

 

 

 

 

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