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Documents récents
L'examen de 2000 sur la réforme de la réglementation souligne le rôle déterminant de la réforme réglementaire en Espagne. Le rapport sur Mieux légiférer en Espagne de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.
L'examen du Royaume-Uni de 2002 montre que ce pays est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité à la pointe des évolutions. Le rapport sur Mieux légiférer au Royaume-Uni de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.
Cette page donne accès à l'étude de 2004 sur la réforme de la réglementation en France et fournis également des informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires en France.
Depuis le lancement du Programme horizontal de l'OCDE en 1997, la plupart des pays membres ont été examiné ainsi que 4 pays non-membres. Cette page présente les examens sur la Corée de 2000 et 2007 et inclus des liens externes liés à la politique de la réglementation en Corée.
Le Japon a été l'un des premiers pays à être examiné par l'OCDE dans le cadre du Programme horizontale sur la réforme de la réglementation. La Japon a introduit un grand nombre de mesures suite aux examens de 1999 et de 2004.
Cette page donne accès aux rapports de référence de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque et sur les travaux actuels menés dans le cadre de l'analyse d'impact de la réglementation.
27-September-2012
English, PDF, 1,546kb
This report analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Indonesia and examines capacity of Indonesia's national government to assure high quality regulation.
27-September-2012
English, PDF, 1,239kb
This report analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Indonesia and in particular examines competition advocacy, competition policy and the transport sector, what progress has been made since the UNCTAD and OECD reviews of 2009 and 2010, and institutional arrangements.
27-September-2012
English, PDF, 1,348kb
This report assesses Indonesia‘s regulatory settings for ports, rail and shipping, and makes recommendations for improving the design and implementation of legal and institutional arrangements to improve economic performance in these sectors.
27-September-2012
English, PDF, 1,630kb
This report focuses on the market openness aspects of regulatory reform in Indonesia to devise recommendations for improving the country's regulatory processes. These recommendations involve institutionalising independent and objective evaluations of policies from an economy-wide perspective, as well as instituting a process by which broad public consultations are systematically required.
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