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  • 14-octobre-2011

    Français

    Atelier de travail sur l'amélioration de la qualité réglementaire, Hanoi, 14 octobre 2011

    Cet atelier a été l’occasion d’un échange d’expérience et de pratiques avec des experts internationaux sur les cadres de bonne gestion réglementaire, l’amélioration de la productivité sur le marché du travail et de produits, et sur la réglementation des infrastructures et des services publics.

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  • 4-October-2011

    English, , 2,304kb

    Hacia una gestión pública - más efectiva y dinámica en México: Resumen

    This is the synthesis in Spannish of the public governance review of Mexico which examines the regulatory framework in Mexico, explains how e-government could be used to find new approaches to old challenges, and looks at the challenge of professionalising public servants in Mexico.

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  • 26-juillet-2011

    Français

  • 26-juillet-2011

    Français

    Indicateurs de systèmes de gestion réglementaire : Notes par pays

    Le Secrétariat de l'OCDE a étendu sa base de données sur les Indicateurs de systèmes de gestion réglementaire aux pays suivants : Afrique du Sud, Brésil, Chili, Estonie, Israël, Russie, Slovénie. Les résultats sont téléchargeables sous forme de fiches par pays.

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  • 28-June-2011

    English

    Israel-OECD Conference “Cutting Bureaucracy: Regulation and Services”

    Two back to back events were organised in Jerusalem on 28-30 June 2011 – a two-day Israel-OECD Conference “Cutting Bureaucracy: Regulation and Services” and a one-day workshop at the technical level on “Improving the Design and Evaluation of Regulation and the use of Regulatory Impact Analysis”.

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  • 16-mai-2011

    Français

    Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée ?

    Les entreprises et les citoyens se plaignent généralement d’un excès de paperasserie. La simplification administrative est un moyen d’améliorer la qualité de la réglementation en réexaminant et en allégeant les formalités réglementaires et administratives.

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  • 3-mai-2011

    Français

    Brochure sur la politique de la réglementation

    Cette brochure présente, entre autre, comment promouvoir l’engagement des citoyens, la transparence et l’ouverture du processus réglementaire, renforcer la coopération internationale, la gestion du risque et la croissance verte, pour répondre aux enjeux de demain.

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  • 2-March-2011

    English

    Strengthening the Institutional Setting for Regulatory Reform: Regulatory Oversight Bodies across OECD Countries

    Who should manage the RIA process? Who should be in charge of administrative simplification initiatives? How should Regulatory Oversight Bodies (ROBs) be designed, and be monitored? This Working Paper focuses on what the existing ROBs actually do, classifying them into core functions.

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  • 1-mars-2011

    Français

    Analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Russie

    Deux ateliers ont eu lieu à Moscou sur le thème de l'analyse d'impact de la réglementation en Russie. Ils ont permis de bénéficier des différentes approches utilisées dans les principaux pays de l'OCDE.

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  • 3-février-2011

    Français

    Politique réglementaire et gouvernance: Soutenir la croissance économique et servir l’intérêt général

    Ce rapport présente les efforts récents des pays de l’OCDE pour développer et approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Il évalue le cycle politique par lequel les réglementations sont élaborées, évaluées, révisées, et mise en œuvre à tous les niveaux de gouvernement.

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