Politique réglementaire

A propos de la politique réglementaire

 

Politique et gouvernance réglementaires


Les réglementations sont l’un des leviers clés, au même titre que les interventions fiscales et monétaires, par lesquelles les gouvernements agissent pour promouvoir la prospérité économique, l'amélioration du bien-être et la poursuite de l'intérêt général. Les gouvernements se doivent d’être activement engagés afin d’assurer la qualité de la réglementation, et de ne pas se retrouver en situation uniquement de réaction aux défaillances du marché. Cela nécessite un engagement (ou une politique) qui s’applique de façon explicite à l'ensemble du gouvernement avec pour objectif d’instaurer un environnement réglementaire de meilleure qualité qui favorise la croissance durable pour tous.

 

Quelle est la fonction du Comité de la politique de la réglementation (RPC) ?


Le Comité de la politique de la réglementation a été créé par le conseil de l’OCDE le 22 octobre 2009 pour aider les économies membres et non-membres à renforcer leurs efforts en matière de pratiques de politique et de gouvernance réglementaires. Les membres du bureau du RPC – un nombre de délégués désignés annuellement pour représenter le Comité – fournissent des orientations au Secrétariat de l’OCDE sur le Programme de travail du RPC.

 

Que fait la Division de la politique de la réglementation?


La Division de la politique de la réglementation fait parti de la Direction de la gouvernance publique et développement territorial. Elle représente le Secrétariat du RPC et met en œuvre son Programme de travail. L’objectif de cette division est de renforcer son soutien à la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires. Ses travaux incluent notamment :

 

Politique de la réglementation
par pays

Coopération internationale
réglementaire

Éliminer la paperasserie

Analyse d'impact de la réglementation

Réseau ad hoc des régulateurs économiques

Évaluation de la performance réglementaire

Coopération avec les pays non-membres

Mieux légiférer en Europe :
Études UE15

Risque et politique réglementaire

Inspections et application des réglementations (ouvert à
la consultation publique)

Gouvernance des régulateurs
(à paraître et ouvert à la consultation publique
)

 

Politique et principes réglementaires (voir les Principes)


La politique de la réglementation traduit la manière dont les gouvernements interviennent dans l’économie à travers les lois et autres normes, pour atteindre des objectifs environnementaux, économiques et sociaux qu’ils se sont fixés. Le cœur d’activité de la Division de la politique de la réglementation est de promouvoir la qualité de la réglementation, i.e. allier à la fois de bonnes réglementations là où elles sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement des marchés et assurer la protection de la santé, de la sécurité, et de l’environnement, à des réformes pour renforcer la concurrence, l’entreprenariat et l’innovation quand elles sont nécéssaires.

La Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012 capture les derniers développements de l’analyse de la politique de réglementation, fondée sur les expériences du Comité de la politique de la réglementation (RPC). La Recommandation de 2012 représente les lignes directrices ou principes les plus détaillés que l’OCDE ait développés dans le domaine de la politique de la réglementation.

 

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