Politique réglementaire

2ème séance du Comité de la politique de la réglementation

 

La deuxième séance du Comité de la politique de la réglementation (RPC) s’est tenue les 14-15 avril 2010. Les délégués des pays de l’OCDE ont participé à cette réunion ainsi que le Brésil, l’Indonésie, l’Égypte et les pays candidats à l’adhésion. La réunion a mis en avant l’importance des travaux horizontaux du RPC au sein de l’OCDE et la contribution du programme de travail pour atteindre des objectifs stratégiques.

  • Stratégies nationales et tendances de la simplification administrative. Un rapport sur le Mexique a été présenté, portant sur les pratiques réussies de la gestion réglementaire au niveau infra-national, les leçons tirées et les recommandations. Ce rapport est basé sur des études cas dans trois états mexicain (Baja CaliforniaJalisco, et Puebla) et dans trois juridictions infranationales d’autres pays : (Colombie britannique, Canada ; Catalogne, Espagne, et Piémont, Italie).
  • Mieux légiférer en Europe. Les examens des pairs sur les pratiques de gestion réglementaire en Belgique, Finlande, France, Suède et Allemagne ont été présentés et discutés. Ces examens sont riches d’expériences et représentent une grande source d’inspiration. Ces rapports soulignent l’ampleur du parcours entrepris pour renforcer l’engagement politique à mieux légiférer, les progrès accomplis depuis le dernier rapport de l’OCDE sur la gestion réglementaire et le chemin qu’il reste encore à parcourir.
  • Approches innovantes. Les délégués ont fait part de leur utilisation d’approches réglementaires nouvelles et novatrices qui tiennent compte de l’intérêt du public et qui visent à éviter la création de charges administratives inutiles pour les entreprises. Les approches comprennent la promotion de la transparence et de la responsabilisation au sein des administrations, le soutien de la cohérence politique par le biais de l’analyse d’impact de la réglementation dans différents domaines et à travers les diverses juridictions et, focaliser la politique de la réglementation sur les besoins des citoyens et des utilisateurs finaux. Un nouveau projet sur la transparence de la consultation et l’administration électronique a été approuvé. Les délégués ont exprimé leur soutien pour des travaux futurs portant sur la coopération réglementaire internationale. Le Comité a lancé une initiative, en coopération avec le Comité de la politique de l’environnement, sur le potentiel de l’analyse d’impact de la réglementation en tant qu’outil permettant d’assurer une politique cohérente pour le développement de stratégies de croissance verte. Un rapport préliminaire sur les approches institutionnelles pour mettre en œuvre la supervision des politiques de qualité réglementaire a également été discuté par les délégués, et sera bientôt disponible.
  • 10 années de réforme réglementaire. La réunion du RPC s’est conclue par l’annonce d’un évènement majeur qui se tiendra fin octobre 2010 : “La réforme de la réglementation au pied d’un croisement : Nouvel agenda pour la politique de la réglementation”. Cette conférence sera ouverte au public, même si la participation sera effectuée sur la base d'invitations préalables. Un rapport de synthèse sera préparé pour cette conférence et présentera les leçons tirées des analyses thématiques et des examens par pays sur la réforme de la réglementation. Il comprendra, entre autres, les examens de 15 états membres de l’Union européenne, de l’Australie, du Brésil, de la Chine et de la Russie.

 

 

 

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