Réforme réglementaire

Politique de la réglementation : Mexique

 

Ci-dessous figurent les rapports publiés sur le Mexique en 1999, 2004, 2012 et 2014 dans le cadre des Examens de l'OCDE sur la réforme de la réglementation. Le rapport de 2011 a été publié dans le cadre des Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique où le chapitre 1 est consacré à la réglementation au sein du gouvernement du Mexique. Celui de 2012 sur les cadastres et les registres publics a été publié dans le cadre de coopération avec le Ministère du Développement social du Mexique.

 

Le rapport OECD Reviews of Regulatory Reform: Mexico - Towards a Whole-of-government Perspective to Regulatory Improvement de 2014 évalue les efforts du Mexique visés à développer et à renforcer la politique et la gouvernance réglementaires au cours de ces dernières années, y compris sous le gouvernement actuel. Le rapport évalue le processus de préparation, de mise en œuvre, d’évaluation et de révision des réglementations mexicaines tant au niveau national qu'au niveau territorial. Il décrit les progrès accomplis dans l'utilisation d'un ensemble d'instruments de gestion réglementaires tels que la consultation, l'analyse d'impact de la réglementation, et la réglementation fondée sur le risque. Il présente également les avantages liés à la promotion de la gouvernance réglementaire, y compris le contrôle et la responsabilisation des agences réglementaires, et à une approche qui mobilise l’ensemble des administrations pour la préparation et la mise en œuvre des réglementations.

 

 

Politique et gouvernance réglementaires au Mexique


L'OCDE a mis en place un programme Renforcement de la concurrence économique et amélioration réglementaire pour la compétitivité conjointement avec le Ministère de l'Éconoime du Mexique. L'objectif de ce programme est de renforcer la productivité, promouvoir l'emploi et de meilleurs résultats, et améliorer la croisssance du PIB. En s'appuyant sur l'expertise et les connaissances de l'OCDE sur les meilleures pratiques internationales, le Secrétariat de l'OCDE conseille et collabore avec le Ministère de l'Économie du Mexique afin d'améliorer la competitivité au Mexique. L'initiative a été lancée en 2008. Depuis, les évènements suivants ont été organisés (information disponible uniquement en anglais) :

 

 

Résultats de l'initiative

 

 

Liens externes liés à la politique réglementaire au Mexique

 

 

 

 

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