Réforme réglementaire

Inspections et application de la réglementation

 

Paris, le 16 mai 2014

 

Regulatory Enforcement and Inspections

Le rapport propose le développement d’un cadre global pour appuyer les initiatives visant à améliorer l’application de la réglementation par le biais des inspections. Le but est de rendre les inspections plus efficaces, efficientes, moins onéreuses pour ceux qui sont inspectés et en même temps moins nécessiteuses de ressources pour les gouvernements. Les principes se penchent sur les politiques, les institutions et les outils qui favorisent une conformité plus efficace aux normes réglementaires. Les principes considèrent également les processus de réforme des services d’inspection pour atteindre de meilleurs résultats.

 

Le rapport intègre la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012 et a pour but d’assister les pays dans leurs réformes des inspections et dans la préparation des politiques multisectorielles pour l’application de la réglementation. Les principes offrent des lignes directrices non contraignantes approuvées par le Comité de la politique de la réglementation.

 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Daniel Trnka, Analyste principal des politiques, Division des politiques réglementaires, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial.

 

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