Réforme réglementaire

Éliminer la paperasserie

 

La plupart des pays de l’OCDE ont rendu prioritaire la mise en place de politiques de réduction de la paperasserie. Celle-ci est particulièrement envahissante pour les petites entreprises et peut inhiber l’entreprenariat. Les effets sont plus coûteux sur les marchés internationaux où la compétitivité peut être affectée par l’efficacité de l’environnement administratif et réglementaire domestique. Les charges administratives inutiles pèsent également sur les citoyens et les grandes entreprises. Des résultats sont donc exigés.


Que peuvent faire les gouvernements ? Les stratégies à mettre en œuvre comprennent des examens du stock de réglementations, la réduction des charges administratives, la codification, la simplification et le reengineering des procédures administratives, une meilleure coordination multi-niveaux et une introduction rapide de services d'administration électronique. Grâce au soutien de groupes de travail et de comités consultatifs, les gouvernements placent de plus en plus la responsabilité au sein d’une unité placée au centre de l'administration. Cette approche dans un esprit d'interministérialité représente un progrès important de ces dernières années, et inscrit au niveau national la simplification administrative au sein d'un système global de gestion de la qualité de la réglementation.

 

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