Politique réglementaire : Canada

Cette page présente les rapports de référence rédigés dans le cadre de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation et fournit des informations récentes sur la politique et la gouvernance réglementaires au Canada.

Also Available

• Regulatory Policy: Canada

Politique de la réglementation : Suède

L'examen de la Suède de 2007 analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire. Le rapport sur Mieux légiférer en Suède de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

Also Available

• Regulatory Policy: Sweden

Politique de la réglementation : Espagne

L'examen de 2000 sur la réforme de la réglementation souligne le rôle déterminant de la réforme réglementaire en Espagne. Le rapport sur Mieux légiférer en Espagne de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

Also Available

• Regulatory Policy: Spain

Politique de la réglementation : Royaume-Uni

L'examen du Royaume-Uni de 2002 montre que ce pays est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité à la pointe des évolutions. Le rapport sur Mieux légiférer au Royaume-Uni de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

Also Available

• Regulatory Policy: United Kingdom

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France

Cette page donne accès à l'étude de 2004 sur la réforme de la réglementation en France et fournis également des informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires en France.

Also Available

• OECD Review of Regulatory Reform: France

Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation: Corée

Depuis le lancement du Programme horizontal de l'OCDE en 1997, la plupart des pays membres ont été examiné ainsi que 4 pays non-membres. Cette page présente les examens sur la Corée de 2000 et 2007 et inclus des liens externes liés à la politique de la réglementation en Corée.

Also Available

• OECD Review of Regulatory Reform: Korea

Keeping up the reform effort for stronger, cleaner and fairer growth in Indonesia

Going structural, going social, going green and going institutional will enable Indonesia to secure its path to prosperity and ensure inclusive and sustainable growth.

OECD Reviews of Regulatory Reform: Indonesia 2012 - Strengthening Co-ordination and Connecting Markets

The OECD Review of Regulatory Reform in Indonesia focuses on the administrative and institutional arrangements for ensuring that regulations are effective and efficient. It covers the medium term macroeconomic linkages with regulatory policy; of institutional and procedural arrangements for regulatory policy and governance; non-tariff barriers and behind the border constraints to market openness; competition policy in relation to

Government capacity to assure high quality regulation in Indonesia

This report analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Indonesia and examines capacity of Indonesia's national government to assure high quality regulation.

Competition policy and law in Indonesia

This report analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Indonesia and in particular examines competition advocacy, competition policy and the transport sector, what progress has been made since the UNCTAD and OECD reviews of 2009 and 2010, and institutional arrangements.