Risk and Regulatory Policy: Improving the Governance of Risk

This publication presents recent OECD research and analysis on risk and regulatory policy. The chapters discuss core challenges and offer measures for developing, or improving, coherent risk governance policies.

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OECD sets out framework for overhaul of financial regulation

The OECD has established a set of key principles to guide financial policy makers as they look to fundamental reform that will achieve strong, resilient financial systems that play their part in driving economic growth.

Surmonter les obstacles à la mise en oeuvre des stratégies de simplification administrative

Ce rapport vise à compléter et à prolonger le dialogue sur l’action engagé lors du « Séminaire sur la simplification administrative : surmonter les obstacles à la mise en application » qui s’est tenu au Caire en Égypte les 18 et 19 juin 2008. Ce séminaire était organisé par le ministère d’État égyptien pour le Développement administratif, en coopération avec l’OCDE. Le présent rapport est l’un des résultats des efforts déployés par

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Synthèses: Évaluer la qualité de la réglementation

Les règles sont essentielles à la croissance économique, au bien-être social et à laprotection de l’environnement. Toutefois, elles peuvent représenter un coût, tantdu point de vue économique que social. Par exemple, pour garantir une bonneutilisation des deniers publics, le gouvernement peut restreindre le versementdes allocations de logement aux foyers dans le besoin – mais que se passe-t-il sile système conçu pour définir les

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Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Suisse

Ces dernières années, plusieurs tendances ont renforcé le lien entre l'environnement réglementaire national et l'ouverture internationale des marchés. Ce rapport porte sur l'amélioration de l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation.

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Electricity Reform in Switzerland

Electricity reform figures prominently in Swiss proposals for promoting stronger economic growth, which has lagged other OECD countries over the last decade. It figures on the list of actions- drawn up both by the Swiss Federal authorities and the OECD in its recent economic surveys of Switzerland- to strengthen the Swiss internal market and improve competitiveness. A better performance of the sector can only be achieved by reform.

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Suisse

La législation suisse de la concurrence repose sur la Constitution (art. 96 cst.) qui prévoit la liberté du commerce et de l’industrie et donne mandat au législateur de remédier aux conséquences nuisibles, d’ordre économique ou social, des cartels ou des groupements similaires et donc de lutter contre les restrictions privées à la concurrence.

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Les autorités de régulation dans le transport aérien, ferroviaire, les télécommunications et les services postaux en Suisse

Ce rapport analyse la gouvernance et le contexte de la régulation dans quatre secteurs de l'économie Suisse: le transport aérien, le transport ferroviaire, le secteur postal, et le secteur des télécommunications.

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Governance in China

Governance is the next issue the People’s Republic of China needs to tackle. This report shows how governance impacts on public action by looking at different policy sectors, takes stock of the progress made in public management and public finance, and explores policy options for the future.

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La Chine doit réformer ses modes de gouvernance dans les secteurs public et privé, selon l’OCDE

Selon une nouvelle étude de l’OCDE, la Chine doit réformer en profondeur ses modes de gestion des secteurs public et privé si elle veut maintenir une croissance stable et parvenir à une intégration complète dans l’économie mondiale.

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