Evaluating regulatory management tools and programmes

This paper examines country practices for measuring the performance of regulatory policy, and develops options for a set of indicators that OECD countries can use for their regulatory policy evaluation. It appraises a large number of regulatory indicators by using a set of criteria, suggesting how and when they should be adopted, and for which purpose.

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Evaluating the impact of regulation and regulatory policy

This paper develops a framework for systematically evaluating the performance of regulations and regulatory policies. It discusses the complexity of attributing changes in economic or welfare outcomes to changes in regulation and regulatory policy and shows the categories of measures for evaluating regulatory policies.

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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Turquie

Cet examen de 2002 constate les efforts forts encourageants de le Turquie pour réformer les secteurs économiques clés, l'administration publique et les cadres réglementaires. Ils semblent marquer une nette rupture avec le passé.

Forum de l'OCDE 2012

Dans un climat économique toujours plus complexe, face à l’inquiétude et la frustration générale grandissantes, les gouvernements et les organisations internationales sont appelés à trouver des sources d’inspiration nouvelles et à réfléchir différemment. Tout en développant des stratégies de croissance économique et d’emploi à long terme, les politiques doivent répondre aux attentes d’une société plus juste et plus inclusive. En 2012,

Regulatory reform in OECD countries: Reports by subject

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Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires

La recommandation capture les derniers développements de l’analyse de la politique de réglementation, fondée sur plus d'une décennie d'expérience des pays de l'OCDE.

Lanzamiento de la Edición 2012 de la Guía para Mejorar la Calidad Regulatoria de Trámites Estatales y Municipales e Impulsar la Competitividad de México (in Spanish)

La mejora regulatoria es un componente fundamental de las estrategias de recuperación económica; pero también es la única vía para dar el salto al desarrollo. México ha hecho muchos esfuerzos para mejorar su regulación y competitividad, y los resultados están a la vista.

Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

Mieux légiférer en Europe : Irlande

Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

Mieux légiférer en Europe : Belgique

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