Comité de la politique de la réglementation

Le Comité de la politique de la réglementation (RPC) a été créé par le Conseil de l’OCDE le 22 octobre 2009 pour aider les économies membres et non-membres à renforcer leurs efforts en matière de réformes réglementaires. Le Comité représente une plateforme permettant aux pays d’adapter leurs politiques de la réglementation, leurs outils et institutions réglementaires, et d'apprendre à partir de leurs expériences conjointes.

Also Available

• Regulatory Policy Committee

Mieux Légiférer en Europe - Etudes pays UE 15

Les rapports font l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

Also Available

• Better Regulation in Europe - The EU 15 project

Mieux légiférer en Europe : Grèce

Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

Also Available

• Better Regulation in Europe: Greece

Politique de la réglementation : Grèce

Cette page fournit des liens au rapport de 2012 sur le Mieux légiférer en Grèce ainsi qu'à l'examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation publié en 2001.

Also Available

• Regulatory Policy: Greece

Regulatory Policy: Belgium

This page presents current activities on administrative simplification in Belgium and provides access to the report Better Regulation in Belgium.

Éliminer la paperasserie

La plupart des pays de l’OCDE ont rendu prioritaire la mise en place de politiques de réduction de la paperasserie.

Also Available

• Administrative Simplification and Reducing Burdens

Principes et recommandations sur la politique de la réglementation

L'OCDE a développé au cours de ces dernières années, une série de recommandations de politiques et de principes directeurs pour aider les pays à développer et auto-évaluer leurs capacités pour la réforme réglementaire.

Also Available

• Recommendations and Guidelines on Regulatory Policy

Empfehlung des Rates zu Regulierungspolitik und Governance

This is the German translation of the 2012 Recommendation of the Council on Regulatory Policy and Governance. It sets the current thinking of how to effectively implement regulatory policy in countries, based on over a decade of OECD experience.

Also Available

Workshop on Regulatory Enforcement and Inspections

The goal of the workshop was to gather policy makers and experts involved in regulatory enforcement and inspections and enable the exchange of experience among them to share approaches to inspections and their reforms.

Recomendación del Consejo sobre Política y Gobernanza Regulatoria

This is the Spanish translation of the 2012 Recommendation of the Council on Regulatory Policy and Governance. It sets the current thinking of how to effectively implement regulatory policy in countries, based on over a decade of OECD experience.

Also Available