OECD Home › Réforme réglementaire › By Date
By Date
L'examen de la Suède de 2007 analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire. Le rapport sur Mieux légiférer en Suède de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.
L'examen de 2000 sur la réforme de la réglementation souligne le rôle déterminant de la réforme réglementaire en Espagne. Le rapport sur Mieux légiférer en Espagne de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.
L'examen du Royaume-Uni de 2002 montre que ce pays est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité à la pointe des évolutions. Le rapport sur Mieux légiférer au Royaume-Uni de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.
Cette page donne accès à l'étude de 2004 sur la réforme de la réglementation en France et fournis également des informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires en France.
Depuis le lancement du Programme horizontal de l'OCDE en 1997, la plupart des pays membres ont été examiné ainsi que 4 pays non-membres. Cette page présente les examens sur la Corée de 2000 et 2007 et inclus des liens externes liés à la politique de la réglementation en Corée.
27-September-2012
English, PDF, 1,348kb
This report assesses Indonesia‘s regulatory settings for ports, rail and shipping, and makes recommendations for improving the design and implementation of legal and institutional arrangements to improve economic performance in these sectors.
27-September-2012
English, PDF, 1,630kb
This report focuses on the market openness aspects of regulatory reform in Indonesia to devise recommendations for improving the country's regulatory processes. These recommendations involve institutionalising independent and objective evaluations of policies from an economy-wide perspective, as well as instituting a process by which broad public consultations are systematically required.
27-September-2012
English
A working group met in Jakarta to discuss the substantive policy areas proposed for examination in view of the Regulatory Reform Review of Indonesia.
27-septembre-2012
Français
Ce rapport identifie des conclusions à mettre en œuvre par le gouvernement de l'Indonésie afin de renforcer les systèmes existants et d’améliorer la coordination des pratiques de gestion réglementaire et d’établir des cadres stratégiques clairs et des responsabilités institutionnelles pour la réforme de la réglementation.
27-September-2012
English, PDF, 1,546kb
This report analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Indonesia and examines capacity of Indonesia's national government to assure high quality regulation.
Countries list
AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntigua-et-BarbudaAntilles NéerlandaisesArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutorité Nationale PalestinienneAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBrunéi DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBélarusBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertCaïmanes, ÎlesCentrafricaine, RépubliqueChiliChine (République populaire de)ChypreColombieComoresCongo, La République Démocratique duCoréeCorée, République Populaire Démocratique deCosta RicaCroatieCubaCôte D'ivoireDanemarkDjiboutiDominicaine, RépubliqueDominiqueEgypteEl SalvadorEmirats Arabes UnisEquateurErythréeEspagneEstonieEtats Fédérés de MicronésieEtats-UnisEthiopieex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)FidjiFinlandeFranceGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuamGuatemalaGuerneseyGuinée ÉquatorialeGuinée-BissauGuinéeeGuyanaGuyane FrançaiseGéorgieGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong Kong, ChineHongrieIle BouvetIle ChristmasIle de ManIle MauriceIles Cocos (Keeling)Iles CookIles FéroéIles Mariannes du NordIles MarshallIles Mineures Éloignées des États-UnisIles Vierges BritanniquesIles Vierges des États-UnisIndeIndonésieIraqIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtl'Union européenneLao, République Démocratique Populairele Taipei chinoisLesothoLettonieLibanLibyeLibériaLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMauritanieMayotteMexiqueMoldovaMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiouéNorfolk, ÎleNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPitcairnPolognePolynésie FrançaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussie, Fédération deRwandaRépublique du CongoRépublique Islamique d' IranRépublique TchèqueSahara OccidentalSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-Pierre-et-MiquelonSaint-Siège (État de la Cité du Vatican)Saint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-HélèneSainte-LucieSalomon, ÎlesSamoaSamoa AméricainesSao Tomé-et-PrincipeSerbieSerbie et Monténégro (avant juin 2006)SeychellesSierra LeoneSingapourSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSvalbard et Île Jan MayenSwazilandSyrienne, République ArabeSénégalTadjikistanTanzanieTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire Britannique de l' Océan IndienThaïlandeTimor-Leste (Timor Oriental)TogoTokelauTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurkménistanTurks et Caïques, ÎlesTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaViêt NamWallis et FutunaYémenZambieZimbabwe
Suivez-nous sur
Alertes électroniques Blogs