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  • 12-April-2012

    English

    Regulatory reform in OECD countries: Reports by subject

    This page allows readers to search by subject the background reports prepared for the OECD country reviews on regulatory reform.

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  • 19-janvier-2012

    Français

    Politique réglementaire et gouvernance - Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

    Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

  • 16-January-2012

    English

    Measuring Regulatory Performance - A Practitioner's Guide to Perception Surveys

    Now more than ever, OECD countries are investing significant resources in regulatory policies and reforms. At the same time, governments are under increasing pressure to explain such reforms and their benefits to the public. Perception surveys are an important part of this process and they are being used by OECD members to measure how citizens and businesses view regulation in their countries.

    This guide helps officials use perception surveys to evaluate and communicate the results of reform processes. While the guide draws on examples from the regulatory field, it is also useful for other policy areas. In non-technical language, the guide clearly explains the challenges involved in the design and use of business and citizen perception surveys – and ways to overcome them. It also helps officials get the most out of survey results, whether conducted internally or by external experts.

  • 10-January-2012

    English

    Lanzamiento de la Edición 2012 de la Guía para Mejorar la Calidad Regulatoria de Trámites Estatales y Municipales e Impulsar la Competitividad de México (in Spanish)

    La mejora regulatoria es un componente fundamental de las estrategias de recuperación económica; pero también es la única vía para dar el salto al desarrollo. México ha hecho muchos esfuerzos para mejorar su regulación y competitividad, y los resultados están a la vista.

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  • 18-mai-2011

    Français

    De meilleures réglementations - Le rôle du régulateur

    L’efficacité des infrastructures de transport est déterminante pour la croissance économique. La longue durée de vie d’une grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de l’adoption de la réglementation plutôt que d’un régime contractuel ou de propriété publique comme mode de gouvernance, afin d’assurer la prévisibilité et les engagements à long terme dans les relations, tout en préservant la flexibilité nécessaire pour pouvoir faire face aux changements de l’environnement extérieur

    Là où les infrastructures sont réglementées, la transparence que favorise l’indépendance pleine et entière du régulateur est précieuse pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions d’accès raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie des débats menés au cours de la Table Ronde a porté sur la marche à suivre pour mettre en place une réglementation indépendante efficace et concilier cette indépendance avec le pouvoir de contrôle dont les organes exécutifs de l’État sont légitimement investis.

    Une réglementation indépendante n’est pas un mode de gouvernance universel par défaut. La Table Ronde a également abordé les circonstances dans lesquelles il convient de réglementer ou de laisser à la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser à l’amélioration de l’efficience. Les débats ont montré aussi qu’il était possible d’améliorer de beaucoup les performances des secteurs aérien, ferroviaire et routier en prenant exemple sur les améliorations que plusieurs pays ont réussi à apporter à leurs structures de gouvernance.

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  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Irlande

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 6-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Belgique

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 28-October-2010

    English

    OECD Regulatory Policy Conference, 2010

    In light of the recent financial crisis and the pressing social, environmental and economic challenges facing governments today, this conference offered a timely opportunity to redefine the agenda for regulatory policy with a forward-looking perspective.

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  • 28-October-2010

    English

    Regulatory policy at the crossroads: towards a new policy agenda

    In the current circumstances of weak recovery, high unemployment and constrained room for manoeuvre by macro-economic policies, a robust regulatory environment is key to return to a stronger, fairer and sustainable growth path, said OECD Secretary-General.

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