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16-May-2002

German, , 85kb

Tagung des Rats der OECD auf Ministerebene, 15.-16. Mai 2002 - Kommuniqué

The OECD Council at Ministerial level met on 15-16 May 2002, under the chairmanship of Prime Minister Guy Verhofstadt of Belgium, assisted by the vice-chairs from Spain, Mr. Rodrigo de Rato y Figaredo, Vice-President of the Government and Ministe...

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31-mai-2001

Français, , 1,087kb

La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en République tchèque

Ce rapport est le chapitre 6 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur le secteur des télécommunications.

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31-mai-2001

Français, , 837kb

La réforme de la réglementation dans les secteurs de l’électricité, du gaz et des transports de marchandises en République tchèque

Ce rapport est le chapitre 5 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'électricité, le gaz, et les transports de marchandises.

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31-mai-2001

Français, , 812kb

Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en République tchèque

Ce rapport est le chapitre 4 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'ouverture des marchés.

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31-mai-2001

Français, , 806kb

Le role de la politique de la réglementation dans la réforme de la réglementation en République tchèque

Ce rapport est le chapitre 3 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur la politique de la concurrence.

30-mai-2001

Français, , 707kb

La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité en Grèce

Ce rapport de référence réprésente le chapitre 2 détaillé de la publication Examens de l'OCDE sur la Réforme de la Réglementation: Grèce, publié en 2001.

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22-avril-2001

Français, , 733kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Irlande

La politique de la concurrence est au cœur de la réforme de la réglementation. Les principes et l’analyse sur lesquels repose cette politique servent de base de référence pour évaluer la qualité des réglementations économiques et sociales. Elle permet l'application des lois destinées à protéger la concurrence, qui doivent être mises en œuvre de manière rigoureuse dans la mesure où la réforme de la réglementation favorise le changement

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21-avril-2000

Français, , 664kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation au Danemark

La politique de la concurrence est elle suffisamment intégrée au cadre général d’action en matière de réglementation ? La politique de la concurrence revêt une importance centrale pour la réforme réglementaire, car (comme le montre le chapitre 2 dans sa version longue) les principes sur lesquels elle est fondée et les analyses auxquelles elle donne lieu servent de critères pour évaluer la qualité des réglementations économiques et

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20-avril-2000

Français, , 703kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Hongrie

Dix ans après le passage officiel de l’économie dirigée à l’économie de marché, les problèmes que pose la concurrence sur les marchés de la Hongrie sont comparables à ceux que connaissent les autres pays européens membres de l’OCDE. Quinze ans déjà se sont écoulés depuis l’adoption de la loi générale sur la concurrence. Elle a été révisée deux fois, dernièrement dans le but d’une harmonisation avec les normes de l’UE.

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19-avril-2000

Français, , 656kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Corée

La politique de concurrence et son application sont à l’origine de deux points essentiels de la réforme en Corée : le recours libre jeu du marché plutôt qu’à l’intervention du gouvernement central pour favoriser la croissance ainsi que l'ouverture et la transparence des institutions publiques et des grandes entreprises privées. La commission des pratiques commerciales (KFTC), l’organisme coréen indépendant qui surveille la

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