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16-mai-2002

Français

Conseil de l'OCDE au niveau des ministres, 15-16 mai 2002

Le Conseil de l'OCDE s'est réuni au niveau des Ministres les 15-16 mai 2002, sous la présidence de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre de la Belgique, la vice-présidence étant assurée pour l'Espagne par M. Rodrigo de Rato y Figaredo, vice-présid...

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16-May-2002

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Consiglio dell'OCSE a livello Ministeriale, 15-16 Maggio 2002. Comunicato finale

The OECD Council at Ministerial level met on 15-16 May 2002, under the chairmanship of Prime Minister Guy Verhofstadt of Belgium, assisted by the vice-chairs from Spain, Mr. Rodrigo de Rato y Figaredo, Vice-President of the Government and Ministe...

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16-May-2002

German, , 85kb

Tagung des Rats der OECD auf Ministerebene, 15.-16. Mai 2002 - Kommuniqué

The OECD Council at Ministerial level met on 15-16 May 2002, under the chairmanship of Prime Minister Guy Verhofstadt of Belgium, assisted by the vice-chairs from Spain, Mr. Rodrigo de Rato y Figaredo, Vice-President of the Government and Ministe...

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31-mai-2001

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La réforme de la réglementation dans les secteurs de l’électricité, du gaz et des transports de marchandises en République tchèque

Ce rapport est le chapitre 5 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'électricité, le gaz, et les transports de marchandises.

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31-mai-2001

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Le role de la politique de la réglementation dans la réforme de la réglementation en République tchèque

Ce rapport est le chapitre 3 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur la politique de la concurrence.

31-mai-2001

Français, , 1,087kb

La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en République tchèque

Ce rapport est le chapitre 6 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur le secteur des télécommunications.

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31-mai-2001

Français, , 812kb

Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en République tchèque

Ce rapport est le chapitre 4 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'ouverture des marchés.

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30-mai-2001

Français, , 707kb

La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité en Grèce

Ce rapport de référence réprésente le chapitre 2 détaillé de la publication Examens de l'OCDE sur la Réforme de la Réglementation: Grèce, publié en 2001.

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22-avril-2001

Français, , 733kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Irlande

La politique de la concurrence est au cœur de la réforme de la réglementation. Les principes et l’analyse sur lesquels repose cette politique servent de base de référence pour évaluer la qualité des réglementations économiques et sociales. Elle permet l'application des lois destinées à protéger la concurrence, qui doivent être mises en œuvre de manière rigoureuse dans la mesure où la réforme de la réglementation favorise le changement

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21-avril-2000

Français, , 664kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation au Danemark

La politique de la concurrence est elle suffisamment intégrée au cadre général d’action en matière de réglementation ? La politique de la concurrence revêt une importance centrale pour la réforme réglementaire, car (comme le montre le chapitre 2 dans sa version longue) les principes sur lesquels elle est fondée et les analyses auxquelles elle donne lieu servent de critères pour évaluer la qualité des réglementations économiques et

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