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  • 10-January-2012

    English

    Lanzamiento de la Edición 2012 de la Guía para Mejorar la Calidad Regulatoria de Trámites Estatales y Municipales e Impulsar la Competitividad de México (in Spanish)

    La mejora regulatoria es un componente fundamental de las estrategias de recuperación económica; pero también es la única vía para dar el salto al desarrollo. México ha hecho muchos esfuerzos para mejorar su regulación y competitividad, y los resultados están a la vista.

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  • 18-mai-2011

    Français

    De meilleures réglementations - Le rôle du régulateur

    L’efficacité des infrastructures de transport est déterminante pour la croissance économique. La longue durée de vie d’une grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de l’adoption de la réglementation plutôt que d’un régime contractuel ou de propriété publique comme mode de gouvernance, afin d’assurer la prévisibilité et les engagements à long terme dans les relations, tout en préservant la flexibilité nécessaire pour pouvoir faire face aux changements de l’environnement extérieur

    Là où les infrastructures sont réglementées, la transparence que favorise l’indépendance pleine et entière du régulateur est précieuse pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions d’accès raisonnables aux utilisateurs. Une grande partie des débats menés au cours de la Table Ronde a porté sur la marche à suivre pour mettre en place une réglementation indépendante efficace et concilier cette indépendance avec le pouvoir de contrôle dont les organes exécutifs de l’État sont légitimement investis.

    Une réglementation indépendante n’est pas un mode de gouvernance universel par défaut. La Table Ronde a également abordé les circonstances dans lesquelles il convient de réglementer ou de laisser à la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser à l’amélioration de l’efficience. Les débats ont montré aussi qu’il était possible d’améliorer de beaucoup les performances des secteurs aérien, ferroviaire et routier en prenant exemple sur les améliorations que plusieurs pays ont réussi à apporter à leurs structures de gouvernance.

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  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Irlande

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 6-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Belgique

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 28-October-2010

    English

    OECD Regulatory Policy Conference, 2010

    In light of the recent financial crisis and the pressing social, environmental and economic challenges facing governments today, this conference offered a timely opportunity to redefine the agenda for regulatory policy with a forward-looking perspective.

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  • 28-October-2010

    English

    Regulatory policy at the crossroads: towards a new policy agenda

    In the current circumstances of weak recovery, high unemployment and constrained room for manoeuvre by macro-economic policies, a robust regulatory environment is key to return to a stronger, fairer and sustainable growth path, said OECD Secretary-General.

  • 23-juillet-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : France

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 26-May-2010

    English

    Making Reform Happen - Lessons from OECD Countries

    OECD countries have made significant reform progress in recent decades, in fields as diverse as competition policy, health care and the environment. How have they done it? And why have reforms advanced in some places and stalled in others? This collection of essays analyses the reform experiences of the 30 OECD countries in nine major policy domains in order to identify lessons, pitfalls and strategies that may help foster policy reform in the future. While taking full account of the tremendous differences in the political and institutional settings in which these reforms were undertaken, the authors highlight a number of common challenges and potential solutions that hold good across both countries and issue areas. They show that the scope for cross-national policy learning is enormous.

    The importance of such reform lessons is all the greater in the wake of the global financial and economic crisis. As OECD governments confront the challenge of trying to restore public finances to health without undermining the recovery, they will need to pursue a careful mix of fiscal policies and growth-enhancing structural reforms. Designing, adopting and implementing such a policy mix will require the crafting of effective reforms and effective strategies for implementing them.

  • 4-mai-2010

    Français

    Una migliore regolamentazione per rafforzare le dinamiche dei mercati in Italia

    Presentazione in Roma del rapporto OCSE “Una migliore regolamentazione per rafforzare le dinamiche dei mercati”.

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