OECD Home › Réforme réglementaire › By Date
By Date
16-May-2002
Italian, , 78kb
The OECD Council at Ministerial level met on 15-16 May 2002, under the chairmanship of Prime Minister Guy Verhofstadt of Belgium, assisted by the vice-chairs from Spain, Mr. Rodrigo de Rato y Figaredo, Vice-President of the Government and Ministe...
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16-May-2002
German, , 85kb
The OECD Council at Ministerial level met on 15-16 May 2002, under the chairmanship of Prime Minister Guy Verhofstadt of Belgium, assisted by the vice-chairs from Spain, Mr. Rodrigo de Rato y Figaredo, Vice-President of the Government and Ministe...
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31-mai-2001
Français, , 1,087kb
Ce rapport est le chapitre 6 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur le secteur des télécommunications.
31-mai-2001
Français, , 837kb
Ce rapport est le chapitre 5 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'électricité, le gaz, et les transports de marchandises.
31-mai-2001
Français, , 812kb
Ce rapport est le chapitre 4 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur l'ouverture des marchés.
31-mai-2001
Français, , 806kb
Ce rapport est le chapitre 3 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque, publié en 2001. Ce rapport de référence porte sur la politique de la concurrence.
30-mai-2001
Français, , 707kb
Ce rapport de référence réprésente le chapitre 2 détaillé de la publication Examens de l'OCDE sur la Réforme de la Réglementation: Grèce, publié en 2001.
22-avril-2001
Français, , 733kb
La politique de la concurrence est au cœur de la réforme de la réglementation. Les principes et l’analyse sur lesquels repose cette politique servent de base de référence pour évaluer la qualité des réglementations économiques et sociales. Elle permet l'application des lois destinées à protéger la concurrence, qui doivent être mises en œuvre de manière rigoureuse dans la mesure où la réforme de la réglementation favorise le changement
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21-avril-2000
Français, , 664kb
La politique de la concurrence est elle suffisamment intégrée au cadre général d’action en matière de réglementation ? La politique de la concurrence revêt une importance centrale pour la réforme réglementaire, car (comme le montre le chapitre 2 dans sa version longue) les principes sur lesquels elle est fondée et les analyses auxquelles elle donne lieu servent de critères pour évaluer la qualité des réglementations économiques et
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20-avril-2000
Français, , 703kb
Dix ans après le passage officiel de l’économie dirigée à l’économie de marché, les problèmes que pose la concurrence sur les marchés de la Hongrie sont comparables à ceux que connaissent les autres pays européens membres de l’OCDE. Quinze ans déjà se sont écoulés depuis l’adoption de la loi générale sur la concurrence. Elle a été révisée deux fois, dernièrement dans le but d’une harmonisation avec les normes de l’UE.
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