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  • 6-juillet-2004

    Français, , 393kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la reforme de la réglementation en France

    Ce rapport sur Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et les instruments d'action en France. Il comporte également un ensemble de recommandations formulées par l'OCDE à l'issue de la procédure d'examen.

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  • 6-juillet-2004

    Français, , 387kb

    Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en France

    Le présent rapport Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

    Also Available
  • 6-juillet-2004

    Français, , 328kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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  • 1-octobre-2003

    Français, , 550kb

    Les secteurs de la poste et de l'énergie en Pologne

    This report on The Postal and energy sectors analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Poland. It also includes the country-specific policy recommendations developed by the OECD during the review process. The postal secto...

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  • 28-juillet-2003

    Français, , 698kb

    Renforcer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Norvège

    Ce rapport a été rédigé dans le cadre de l'Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation en Norvège. Il évalue l’incidence sur le commerce et l’investissement des réglementations et des procédures en Norvège, ainsi que le degré de prise en compte des préoccupations commerciales dans le cadre général d’élaboration de la réglementation.

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  • 28-juillet-2003

    Français, , 855kb

    Introduction des mécanismes de marché dans les services publics: Entreprises publiques en Norvège

    Ce rapport fait parti de l'Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation en Norvège, publié en 2003, et étudie les mécanismes de marché dans les services publics.

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  • 12-juin-2003

    Français, , 611kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur de l’électricité aux Pays-Bas

    Although the electricity sector accounts for less than one per cent of employment and two per cent of Dutch GDP, the sector is strategically important as a key input to other sectors of the Dutch economy. Liberalising the electricity market could...

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  • 12-juin-2003

    Français, , 720kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Espagne

    The accession of Spain to the European Communities (now the European Union) in 1986, the transposition of EU Single Market Directives and its recent qualification for the European Monetary Union have fundamentally changed the Spanish trade and in...

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  • 12-juin-2003

    Français, , 609kb

    La réforme de la réglementation dans l’industrie des télécommunications aux Pays-Bas

    The telecommunications industry has undergone significant regulatory reform over the last decade. By December 1998, 23 of the OECD countries had unrestricted market access to all forms of telecommunications market, including voice telephony, infr...

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  • 12-juin-2003

    Français, , 575kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation aux Pays-Bas

    Is competition policy sufficiently integrated into the general policy framework for regulation? Competition policy is central to regulatory reform, because (as Chapter 2 shows) its principles and analysis provide a benchmark for assessing the qua...

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