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6-juillet-2004

Français, , 383kb

La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en France

Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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6-juillet-2004

Français, , 393kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la reforme de la réglementation en France

Ce rapport sur Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et les instruments d'action en France. Il comporte également un ensemble de recommandations formulées par l'OCDE à l'issue de la procédure d'examen.

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6-juillet-2004

Français, , 387kb

Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en France

Le présent rapport Améliorer l’ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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6-juillet-2004

Français, , 328kb

La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile en France

Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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1-octobre-2003

Français, , 550kb

Les secteurs de la poste et de l'énergie en Pologne

This report on The Postal and energy sectors analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Poland. It also includes the country-specific policy recommendations developed by the OECD during the review process. The postal secto...

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28-juillet-2003

Français, , 698kb

Renforcer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Norvège

Ce rapport a été rédigé dans le cadre de l'Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation en Norvège. Il évalue l’incidence sur le commerce et l’investissement des réglementations et des procédures en Norvège, ainsi que le degré de prise en compte des préoccupations commerciales dans le cadre général d’élaboration de la réglementation.

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28-juillet-2003

Français, , 855kb

Introduction des mécanismes de marché dans les services publics: Entreprises publiques en Norvège

Ce rapport fait parti de l'Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation en Norvège, publié en 2003, et étudie les mécanismes de marché dans les services publics.

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12-juin-2003

Français, , 611kb

La réforme de la réglementation dans le secteur de l’électricité aux Pays-Bas

Although the electricity sector accounts for less than one per cent of employment and two per cent of Dutch GDP, the sector is strategically important as a key input to other sectors of the Dutch economy. Liberalising the electricity market could...

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12-juin-2003

Français, , 720kb

Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Espagne

The accession of Spain to the European Communities (now the European Union) in 1986, the transposition of EU Single Market Directives and its recent qualification for the European Monetary Union have fundamentally changed the Spanish trade and in...

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12-juin-2003

Français, , 609kb

La réforme de la réglementation dans l’industrie des télécommunications aux Pays-Bas

The telecommunications industry has undergone significant regulatory reform over the last decade. By December 1998, 23 of the OECD countries had unrestricted market access to all forms of telecommunications market, including voice telephony, infr...

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