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20-June-2005

English, , 553kb

Enhancing Market Openness in Regulatory Reform in Russia

This report is part of the OECD regulatory reform programme which assesses the regulatory framework of countries examined and suggests possible improvements to enhance economic growth, competition, innovation and market openness.

8-juin-2005

Français, , 123kb

OECD Guiding Principles for Regulatory Quality and Performance

The Recommendations for Regulatory Quality and Performance were approved by the Special Group on Regulatory Policy (SGRP) at its 4th meeting on 15 March 2005. They retain the 7 key points of the OECD 1997 Recommendations on Regulatory Reform, but the supporting material has been updated and expanded on the basis of stocktaking exercises carried out in the SGRP and in its constituent bodies in Trade, Public Governance and Competition

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21-avril-2005

Français, , 330kb

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Allemagne

Le droit de la concurrence a occupé une position centrale, voire quasi-constitutionnelle, dans le développement des institutions économiques et politiques de l’Allemagne d’après-guerre. Le droit de la concurrence et la principale autorité chargée de sa mise en oeuvre, le Bundeskartellamt, (BKartA), sont solidement établis et largement respectés.

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21-avril-2005

Français, , 203kb

La réforme de la réglementation en Allemagne - Electricité, gaz et pharmacies Partie II

Les pharmacies d’officine ne sont qu’une composante du système de santé allemand, qu’il est prévu de réformer au cours des prochaines années. Dans l’étude qu’il a réalisée en 2000/2001, le Conseil d’experts pour une action concertée dans le domaine de la santé soulignait l’existence concomitante d’une offre excédentaire, de pénuries et d’approvisionnements inadaptés aux besoins.

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21-avril-2005

Français, , 450kb

La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en Allemagne

Le secteur des télécommunications a connu des réformes importantes dans les pays de l’OCDE au cours des dernières années. En 2003, le marché offrait un accès sans restriction à toutes les formes de télécommunications, y compris la téléphonie vocale, et aux investissements infrastructurels dans 29 pays de l’OCDE, contre seulement un petit nombre quelques années auparavant.

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21-avril-2005

Français, , 591kb

La réforme de la réglementation en Allemagne - Electricité, gaz et pharmacies Partie I

L’Allemagne a libéralisé ses secteurs de l’électricité et du gaz bien au-delà des exigences stipulées par les Directives de l’Union européenne. Cette initiative s’est traduite par un développement de la concurrence dans le secteur de l’électricité – beaucoup moins dans le secteur du gaz – entraînant une très nette baisse des prix. Certains tarifs industriels ont fait l’objet d’une baisse pouvant atteindre 50 %, mais les petits

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20-avril-2005

Français, , 341kb

Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Allemagne

Ce rapport évalue l'impact des réglementations et du processus réglementaire sur le commerce et l'investissement en Allemagne mais aussi l'intégration de l'ouverture des marchés au cadre d'action général des réglementations. L'évaluation repose sur six principes d'efficience réglementaire élaborés par l'OCDE : la transparence, la non-discrimination, l’abstention de toute restriction inutile aux échanges, le recours à des normes

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20-avril-2005

Français, , 242kb

Les échanges et l’ajustement structurel

L’objectif de cette étude a été de mettre en évidence, pour les pays développés et les pays en développement, les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel induit par les échanges, en redéployant le travail et le capital vers des utilisations plus efficaces, tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les individus, les communautés et la société dans son ensemble. Huit secteurs ont été plus particulièrement

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15-mars-2005

Français, , 197kb

Liste de référence commune APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation

Cette liste de référence commune APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation est le résultat de trois années de consultations menées lors de plusieurs ateliers dans le cadre de l'Initiatve de coopération APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation.

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19-July-2004

English

OECD Reviews of Regulatory Reform - Japan: Progress in Implementing Regulatory Reform

Since 1999, the Japanese government has introduced a number of measures to enhance regulatory quality and to promote regulatory reform, competition policy and market openness.

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