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  • 15-October-2012

    English

    Capacity Building Seminar on Regulatory Impact Assessment (RIA)

    The OECD with the Ministry of Economy, Mexico and COFEMER conducted a four-day seminar for Federal and Provincial officials, as well as academics and consultants, on how to conduct and implement Regulatory Impact Assessments

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  • 12-octobre-2012

    Français

    Politique réglementaire : Canada

    Cette page présente les rapports de référence rédigés dans le cadre de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation et fournit des informations récentes sur la politique et la gouvernance réglementaires au Canada.

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  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Suède

    L'examen de la Suède de 2007 analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire. Le rapport sur Mieux légiférer en Suède de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

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  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Espagne

    L'examen de 2000 sur la réforme de la réglementation souligne le rôle déterminant de la réforme réglementaire en Espagne. Le rapport sur Mieux légiférer en Espagne de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

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  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Royaume-Uni

    L'examen du Royaume-Uni de 2002 montre que ce pays est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité à la pointe des évolutions. Le rapport sur Mieux légiférer au Royaume-Uni de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

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  • 5-octobre-2012

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France

    Cette page donne accès à l'étude de 2004 sur la réforme de la réglementation en France et fournis également des informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires en France.

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  • 4-octobre-2012

    Français

    Examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation: Corée

    Depuis le lancement du Programme horizontal de l'OCDE en 1997, la plupart des pays membres ont été examiné ainsi que 4 pays non-membres. Cette page présente les examens sur la Corée de 2000 et 2007 et inclus des liens externes liés à la politique de la réglementation en Corée.

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  • 28-September-2012

    English

    Keeping up the reform effort for stronger, cleaner and fairer growth in Indonesia

    Going structural, going social, going green and going institutional will enable Indonesia to secure its path to prosperity and ensure inclusive and sustainable growth.

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  • 27-September-2012

    English

    OECD Reviews of Regulatory Reform: Indonesia 2012 - Strengthening Co-ordination and Connecting Markets

    The OECD Review of Regulatory Reform in Indonesia focuses on the administrative and institutional arrangements for ensuring that regulations are effective and efficient. It covers the medium term macroeconomic linkages with regulatory policy; of institutional and procedural arrangements for regulatory policy and governance; non-tariff barriers and behind the border constraints to market openness; competition policy in relation to

  • 27-September-2012

    English, PDF, 1,546kb

    Government capacity to assure high quality regulation in Indonesia

    This report analyses the institutional set-up and use of policy instruments in Indonesia and examines capacity of Indonesia's national government to assure high quality regulation.

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