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  • 13-novembre-2012

    Français

    Principes et recommandations sur la politique de la réglementation

    L'OCDE a développé au cours de ces dernières années, une série de recommandations de politiques et de principes directeurs pour aider les pays à développer et auto-évaluer leurs capacités pour la réforme réglementaire.

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  • 9-November-2012

    German, PDF, 587kb

    Empfehlung des Rates zu Regulierungspolitik und Governance

    This is the German translation of the 2012 Recommendation of the Council on Regulatory Policy and Governance. It sets the current thinking of how to effectively implement regulatory policy in countries, based on over a decade of OECD experience.

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  • 29-October-2012

    English

    Workshop on Regulatory Enforcement and Inspections

    The goal of the workshop was to gather policy makers and experts involved in regulatory enforcement and inspections and enable the exchange of experience among them to share approaches to inspections and their reforms.

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  • 15-October-2012

    Spanish, PDF, 565kb

    Recomendación del Consejo sobre Política y Gobernanza Regulatoria

    This is the Spanish translation of the 2012 Recommendation of the Council on Regulatory Policy and Governance. It sets the current thinking of how to effectively implement regulatory policy in countries, based on over a decade of OECD experience.

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  • 15-October-2012

    English

    Capacity Building Seminar on Regulatory Impact Assessment (RIA)

    The OECD with the Ministry of Economy, Mexico and COFEMER conducted a four-day seminar for Federal and Provincial officials, as well as academics and consultants, on how to conduct and implement Regulatory Impact Assessments

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  • 12-octobre-2012

    Français

    Politique réglementaire : Canada

    Cette page présente les rapports de référence rédigés dans le cadre de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation et fournit des informations récentes sur la politique et la gouvernance réglementaires au Canada.

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  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Suède

    L'examen de la Suède de 2007 analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire. Le rapport sur Mieux légiférer en Suède de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

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  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Espagne

    L'examen de 2000 sur la réforme de la réglementation souligne le rôle déterminant de la réforme réglementaire en Espagne. Le rapport sur Mieux légiférer en Espagne de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

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  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Royaume-Uni

    L'examen du Royaume-Uni de 2002 montre que ce pays est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité à la pointe des évolutions. Le rapport sur Mieux légiférer au Royaume-Uni de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

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  • 5-octobre-2012

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France

    Cette page donne accès à l'étude de 2004 sur la réforme de la réglementation en France et fournis également des informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires en France.

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