OECD Home › Réforme réglementaire › By Date
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15-mars-2005
Français, , 197kb
Cette liste de référence commune APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation est le résultat de trois années de consultations menées lors de plusieurs ateliers dans le cadre de l'Initiatve de coopération APEC-OCDE sur la réforme de la réglementation.
Since 1999, the Japanese government has introduced a number of measures to enhance regulatory quality and to promote regulatory reform, competition policy and market openness.
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9-juillet-2004
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6-juillet-2004
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28-juillet-2003
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