Suisse


  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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  • 18-février-2009

    Français

    Réformes pour ouvrir à la concurrence les secteurs abrités en Suisse

    Ce document examine les mesures visant à rendre la réglementation des marchés de produits plus propice à la concurrence occupent une place de premier plan dans le « programme de croissance » destiné à stimuler l’expansion économique, dont la mise en œuvre a commencé.

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  • 31-mars-2006

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006

    Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.

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  • 31-mars-2006

    Français, , 464kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Suisse

    La législation suisse de la concurrence repose sur la Constitution (art. 96 cst.) qui prévoit la liberté du commerce et de l’industrie et donne mandat au législateur de remédier aux conséquences nuisibles, d’ordre économique ou social, des cartels ou des groupements similaires et donc de lutter contre les restrictions privées à la concurrence.

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  • 31-March-2006

    English, , 714kb

    Electricity Reform in Switzerland

    Electricity reform figures prominently in Swiss proposals for promoting stronger economic growth, which has lagged other OECD countries over the last decade. It figures on the list of actions- drawn up both by the Swiss Federal authorities and the OECD in its recent economic surveys of Switzerland- to strengthen the Swiss internal market and improve competitiveness. A better performance of the sector can only be achieved by reform.

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  • 31-mars-2006

    Français, , 908kb

    Les autorités de régulation dans le transport aérien, ferroviaire, les télécommunications et les services postaux en Suisse

    Ce rapport analyse la gouvernance et le contexte de la régulation dans quatre secteurs de l'économie Suisse: le transport aérien, le transport ferroviaire, le secteur postal, et le secteur des télécommunications.

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  • 31-mars-2006

    Français

  • 31-mars-2006

    Français, , 369kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Suisse

    Ces dernières années, plusieurs tendances ont renforcé le lien entre l'environnement réglementaire national et l'ouverture internationale des marchés. Ce rapport porte sur l'amélioration de l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation.

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  • 31-mars-2006

    Français, , 464kb

    La capacité du gouverment à produire des réglementations de grande qualité en Suisse

    La Suisse possède un cadre institutionnel solide qui favorise le respect du droit et de la démocratie participative. Le fédéralisme et la consultation fréquente de l’électorat font partie intégrante du système constitutionnel. Bien que la Constitution ait été modifiée à de nombreuses reprises, certaines caractéristiques essentielles comme le fédéralisme et le référendum restent fondamentales et inchangées depuis 1874.

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