Suède


  • 8-octobre-2012

    Français

    Politique de la réglementation : Suède

    L'examen de la Suède de 2007 analyse le contexte institutionnel de la Suède en matière de qualité réglementaire. Le rapport sur Mieux légiférer en Suède de 2010 fait l'analyse des questions clés pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation. D'autres informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires sont également incluses.

    Also Available
  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

    Also Available
  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Suède

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

    Also Available
  • 30-March-2007

    English, , 613kb

    Enhancing market openness through regulatory reform in Sweden

    Since the first half of the 1990s, Swedish regulators have been kept busy with a range of issues, covering for instance deregulation, privatisation and accession to the European Union.

  • 30-March-2007

    English, , 561kb

    The role of competition policy in regulatory reform in Sweden

    In the early 1990‘s Sweden made an impressive change in the direction of its competition law and policy.

  • 30-March-2007

    English, , 465kb

    Regulatory reform and the environment in Sweden

    The OECD project on regulatory reform has focussed on measures and systems which can improve the efficiency of regulatory systems.

  • 30-March-2007

    English, , 990kb

    Government capacity to assure high quality regulation in Sweden

    This report analyses regulatory policies, institutions and tools in Sweden from a regulatory policy perspective in an international context.

  • 21-March-2007

    English, , 372kb

    Multi-level regulatory capacity in Sweden

    Multi-level regulatory governance is of growing importance in terms of day-to-day regulatory management, rule-making and enforcement.