Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France

Cette page donne accès à l'étude de 2004 sur la réforme de la réglementation en France et fournis également des informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires en France.

Forum de l'OCDE 2012

Dans un climat économique toujours plus complexe, face à l’inquiétude et la frustration générale grandissantes, les gouvernements et les organisations internationales sont appelés à trouver des sources d’inspiration nouvelles et à réfléchir différemment. Tout en développant des stratégies de croissance économique et d’emploi à long terme, les politiques doivent répondre aux attentes d’une société plus juste et plus inclusive. En 2012,

Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

OECD Regulatory Policy Conference, 2010

In light of the recent financial crisis and the pressing social, environmental and economic challenges facing governments today, this conference offered a timely opportunity to redefine the agenda for regulatory policy with a forward-looking perspective.

Mieux légiférer en Europe : France

Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

Pour une croissance forte et soutenable en France, contribution de l’OCDE

M. Gurría, Secrétaire général de l’OCDE estime qu'il est essentiel, pour la France, d’assainir ses finances publiques. "C’est une condition sine qua non pour assurer la stabilité macro-économique et éviter un emballement de la dette publique", a-t-il déclaré.

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This Working Paper provides a comparative perspective on the application of quality regulation principles to financial sector regulators, in the US, Canada, Australia, the UK and France.

Le défi de redressement de la compétitivité française

Le manque de compétitivité est le plus souvent un symptôme, et non la cause d’une ou plusieurs faiblesses économiques sous jacentes.

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France : Vers des orientations stratégiques plus claires - Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

La France a fait l'objet d'un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation, à l'instar d'autres pays membres.

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