France


  • 5-December-2013

    English

    The role of parliaments in promoting better regulation

    The OECD and the Scrutiny Committee on Law Implementation of the French Senate co-organised a conference on 5 December 2013 on “Law evaluation and better regulation: the role for parliaments” at the Luxembourg Palace in Paris.

  • 5-octobre-2012

    Français

    Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France

    Cette page donne accès à l'étude de 2004 sur la réforme de la réglementation en France et fournis également des informations liées à la politique et la gouvernance réglementaires en France.

    Also Available
  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

    Also Available
  • 28-October-2010

    English

    OECD Regulatory Policy Conference, 2010

    In light of the recent financial crisis and the pressing social, environmental and economic challenges facing governments today, this conference offered a timely opportunity to redefine the agenda for regulatory policy with a forward-looking perspective.

  • 23-juillet-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : France

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

    Also Available
  • 21-mai-2010

    Français

    Pour une croissance forte et soutenable en France, contribution de l’OCDE

    M. Gurría, Secrétaire général de l’OCDE estime qu'il est essentiel, pour la France, d’assainir ses finances publiques. "C’est une condition sine qua non pour assurer la stabilité macro-économique et éviter un emballement de la dette publique", a-t-il déclaré.

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  • 21-December-2009

    English

    Tools for Regulatory Quality and Financial Sector Regulation: A Cross-country Perspective

    This Working Paper provides a comparative perspective on the application of quality regulation principles to financial sector regulators, in the US, Canada, Australia, the UK and France.

  • 11-août-2009

    Français

    Le défi de redressement de la compétitivité française

    Le manque de compétitivité est le plus souvent un symptôme, et non la cause d’une ou plusieurs faiblesses économiques sous jacentes.

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  • 6-juillet-2004

    Français

  • 6-juillet-2004

    Français, , 328kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile en France

    Le présent rapport sur La réforme de la réglementation dans le secteur de l’aviation civile analyse le cadre institutionnel et l’utilisation des instruments de politique en France. Il comprend également les recommandations pour ce pays élaborées par l’OCDE au cours du processus d’examen.

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