Allemagne


  • 21-avril-2005

    Français, , 450kb

    La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en Allemagne

    Le secteur des télécommunications a connu des réformes importantes dans les pays de l’OCDE au cours des dernières années. En 2003, le marché offrait un accès sans restriction à toutes les formes de télécommunications, y compris la téléphonie vocale, et aux investissements infrastructurels dans 29 pays de l’OCDE, contre seulement un petit nombre quelques années auparavant.

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  • 20-avril-2005

    Français, , 341kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Allemagne

    Ce rapport évalue l'impact des réglementations et du processus réglementaire sur le commerce et l'investissement en Allemagne mais aussi l'intégration de l'ouverture des marchés au cadre d'action général des réglementations. L'évaluation repose sur six principes d'efficience réglementaire élaborés par l'OCDE : la transparence, la non-discrimination, l’abstention de toute restriction inutile aux échanges, le recours à des normes

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  • 18-février-2005

    Français

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