Allemagne


  • 20-avril-2005

    Français, , 341kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Allemagne

    Ce rapport évalue l'impact des réglementations et du processus réglementaire sur le commerce et l'investissement en Allemagne mais aussi l'intégration de l'ouverture des marchés au cadre d'action général des réglementations. L'évaluation repose sur six principes d'efficience réglementaire élaborés par l'OCDE : la transparence, la non-discrimination, l’abstention de toute restriction inutile aux échanges, le recours à des normes

    Also Available
  • 18-février-2005

    Français

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