Allemagne


8-décembre-2010

Français

Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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7-décembre-2010

Français

Mieux légiférer en Europe : Allemagne

Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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18-March-2010

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Better Regulation in Europe: Germany - Complete report

The OECD Review of Better Regulation in Germany is one of a series of country reports launched by the OECD in partnership with the European Commission.

18-March-2010

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Annual Congress of German Administration 2010 - Speech by Rolf Alter

On 28 April, at the 2010 Annual Congress of German Administration, Rolf Alter, Director of the Directorate for Public Governance and Territorial Development, spoke about regulatory governance in Germany, effective regulatory policy and its impact.

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8-août-2008

Français

Récolter les fruits de l'accroissement de la concurrence dans les industries de réseau

L'accroissement de la concurrence présente dans les secteurs énergétique et ferroviaire un fort potentiel de croissance accrue de la productivité et du bien-être des consommateurs.

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9-August-2006

English

Raising Economic Performance by Fostering Product Market Competition in Germany (Economics Department Working Paper 507)

This working paper sugggest that much scope remains to make regulation of product markets more conducive to competition - notwithstanding progress in recent years - with substantial benefits for consumer welfare, productivity and employment.

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21-avril-2005

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La réforme de la réglementation en Allemagne - Electricité, gaz et pharmacies Partie I

L’Allemagne a libéralisé ses secteurs de l’électricité et du gaz bien au-delà des exigences stipulées par les Directives de l’Union européenne. Cette initiative s’est traduite par un développement de la concurrence dans le secteur de l’électricité – beaucoup moins dans le secteur du gaz – entraînant une très nette baisse des prix. Certains tarifs industriels ont fait l’objet d’une baisse pouvant atteindre 50 %, mais les petits

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21-avril-2005

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Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Allemagne

Le droit de la concurrence a occupé une position centrale, voire quasi-constitutionnelle, dans le développement des institutions économiques et politiques de l’Allemagne d’après-guerre. Le droit de la concurrence et la principale autorité chargée de sa mise en oeuvre, le Bundeskartellamt, (BKartA), sont solidement établis et largement respectés.

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21-avril-2005

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La réforme de la réglementation en Allemagne - Electricité, gaz et pharmacies Partie II

Les pharmacies d’officine ne sont qu’une composante du système de santé allemand, qu’il est prévu de réformer au cours des prochaines années. Dans l’étude qu’il a réalisée en 2000/2001, le Conseil d’experts pour une action concertée dans le domaine de la santé soulignait l’existence concomitante d’une offre excédentaire, de pénuries et d’approvisionnements inadaptés aux besoins.

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21-avril-2005

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La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en Allemagne

Le secteur des télécommunications a connu des réformes importantes dans les pays de l’OCDE au cours des dernières années. En 2003, le marché offrait un accès sans restriction à toutes les formes de télécommunications, y compris la téléphonie vocale, et aux investissements infrastructurels dans 29 pays de l’OCDE, contre seulement un petit nombre quelques années auparavant.

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