Allemagne


  • 8-avril-2015

    Français

    Relever le potentiel des secteurs orientés sur le marché intérieur en Allemagne

    Réformer et déréglementer les secteurs orientés sur le marché intérieur, notamment les industries de réseau, l’artisanat et les services professionnels, permettrait de libérer le potentiel de croissance caché et serait bénéfique pour l’économie dans son ensemble, et contribuerait en outre à renforcer la demande intérieure et à réduire la dépendance par rapport aux exportations.

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  • 8-décembre-2010

    Français

    Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation : rapports par pays

    Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.

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  • 7-décembre-2010

    Français

    Mieux légiférer en Europe : Allemagne

    Ce rapport fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

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  • 18-March-2010

    English, , 1,462kb

    Better Regulation in Europe: Germany - Complete report

    The OECD Review of Better Regulation in Germany is one of a series of country reports launched by the OECD in partnership with the European Commission.

  • 18-March-2010

    English, , 199kb

    Annual Congress of German Administration 2010 - Speech by Rolf Alter

    On 28 April, at the 2010 Annual Congress of German Administration, Rolf Alter, Director of the Directorate for Public Governance and Territorial Development, spoke about regulatory governance in Germany, effective regulatory policy and its impact.

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  • 8-août-2008

    Français

    Récolter les fruits de l'accroissement de la concurrence dans les industries de réseau

    L'accroissement de la concurrence présente dans les secteurs énergétique et ferroviaire un fort potentiel de croissance accrue de la productivité et du bien-être des consommateurs.

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  • 9-August-2006

    English

    Raising Economic Performance by Fostering Product Market Competition in Germany (Economics Department Working Paper 507)

    This working paper sugggest that much scope remains to make regulation of product markets more conducive to competition - notwithstanding progress in recent years - with substantial benefits for consumer welfare, productivity and employment.

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  • 21-avril-2005

    Français, , 330kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Allemagne

    Le droit de la concurrence a occupé une position centrale, voire quasi-constitutionnelle, dans le développement des institutions économiques et politiques de l’Allemagne d’après-guerre. Le droit de la concurrence et la principale autorité chargée de sa mise en oeuvre, le Bundeskartellamt, (BKartA), sont solidement établis et largement respectés.

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  • 21-avril-2005

    Français, , 203kb

    La réforme de la réglementation en Allemagne - Electricité, gaz et pharmacies Partie II

    Les pharmacies d’officine ne sont qu’une composante du système de santé allemand, qu’il est prévu de réformer au cours des prochaines années. Dans l’étude qu’il a réalisée en 2000/2001, le Conseil d’experts pour une action concertée dans le domaine de la santé soulignait l’existence concomitante d’une offre excédentaire, de pénuries et d’approvisionnements inadaptés aux besoins.

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  • 21-avril-2005

    Français, , 591kb

    La réforme de la réglementation en Allemagne - Electricité, gaz et pharmacies Partie I

    L’Allemagne a libéralisé ses secteurs de l’électricité et du gaz bien au-delà des exigences stipulées par les Directives de l’Union européenne. Cette initiative s’est traduite par un développement de la concurrence dans le secteur de l’électricité – beaucoup moins dans le secteur du gaz – entraînant une très nette baisse des prix. Certains tarifs industriels ont fait l’objet d’une baisse pouvant atteindre 50 %, mais les petits

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