Réforme réglementaire

Statistiques

Les indicateurs de réglementation : énergie, transports et communications (ETCR)

Ils offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de ...

Publications

Perspectives de la politique de la réglementation 2015

Les lois et réglementations régissant la vie quotidienne des entreprises et des particuliers représentent pour les pouvoirs publics un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement.