RCM 2014 : Résumé de la Présidence

 

« Des économies résilientes et des sociétés inclusives - 
Donner à chacun les moyens de l’emploi et de la croissance »


1. Les Ministres des pays de l'OCDE, aux côtés de Ministres et de représentants de la Colombie et de la Lettonie, ainsi que de l’Afrique du Sud, du Brésil, de la République populaire de Chine, de l’Inde et de l’Indonésie, se sont réunis les 6 et 7 mai 2014 sous la présidence du Japon et la vice-présidence du Royaume-Uni et de la Slovénie, autour du thème « Des économies résilientes et des sociétés inclusives – Donner à chacun les moyens de l’emploi et de la croissance ».

Allocution inaugurale du Président de la RCM

2. Le Premier ministre du Japon, M. Shinzo Abe, a prononcé l’allocution inaugurale de la RCM.

Cérémonie à l’occasion du lancement officiel du Programme régional de l’OCDE pour l’Asie du Sud-Est

3. Le Programme régional de l’OCDE pour l’Asie du Sud-Est a été officiellement lancé par le Premier ministre du Japon, M. Shinzo Abe, en présence de Ministres et représentants des dix États Membres de l’ASEAN (Association des nations d’Asie du Sud-Est).

Perspectives économiques

4. Les Ministres se sont félicité de l’amélioration des perspectives dans un certain nombre de pays de l’OCDE mais ils ont pris acte du fait que, s’ils s’attendent à une accélération de la reprise mondiale, les progrès sont inégaux et des risques subsistent : le chômage reste élevé dans de nombreux pays, la croissance des échanges, de la productivité et de l’investissement est faible, et le rétablissement du système financier n’est pas encore achevé. Dans ce contexte, ils ont souligné qu’il est important de poursuivre les efforts pour relever ces défis en œuvrant à la mise en place d’économies résilientes et de sociétés inclusives en donnant à chacun les moyens d’agir, en favorisant le bien-être des citoyens et en luttant contre les inégalités par l’emploi, la croissance et la productivité. Ils ont relevé qu’un cadre macroéconomique solide est indispensable à la résilience de l’économie et que la politique monétaire devrait être progressivement normalisée à mesure que la reprise mondiale s’accélérera, la viabilité des finances publiques devant être assurée sans que soient compromis les objectifs sociaux à long terme.

Nouvelles approches face aux défis économiques (NAEC)

5. Les Ministres ont examiné comment l’OCDE pourrait contribuer à une meilleure compréhension de l’économie mondiale en s’appuyant sur l’Initiative relative à de Nouvelles approches face aux défis économiques (NAEC). Les Ministres se sont félicité des progrès décrits dans le Rapport de synthèse NAEC et ont pris note d’autres recommandations nouvelles. Ils ont souligné la nécessité de faire avancer l’action en faveur d’une croissance et d’un bien-être plus inclusifs, en faisant valoir que les inégalités sont de nature multidimensionnelle et qu’il conviendrait, pour y remédier, d’offrir de meilleures possibilités d’emploi et un meilleur accès aux services de santé et d’éducation. Ils ont également évoqué la nécessité d’articuler les politiques de croissance avec les objectifs d’équité en mettant l’accent sur les mesures propres à stimuler la productivité, garantir une juste concurrence, promouvoir l’efficience des marchés du travail et des produits, lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et encourager l’investissement, l’innovation et l’entrepreneuriat. Les Ministres ont également pris note du Rapport sur le cadre de l’OCDE pour une croissance inclusive et encouragé la poursuite des travaux dans ce domaine. Les Ministres ont évoqué l’importance d’une analyse des liens entre les institutions financières, l’économie réelle et le système financier mondial et ils ont également souligné la nécessité de la coopération et de la coordination internationales en matière de réglementation, en particulier pour la mise en œuvre du droit de la concurrence. Les Ministres sont convenus que les résultats de l’Initiative NAEC devraient être systématiquement intégrés dans toutes les activités de l'OCDE, et que l’Organisation devrait développer son aptitude à formuler des recommandations d’action publique en renouvelant et en renforçant ses grilles et outils d’analyse de pointe, notamment en suivant la résilience des grandes économies, et améliorer ses capacités d’anticipation stratégique. Dans ce contexte, eu égard à l’interdépendance croissante des économies partout dans le monde, les Ministres ont reconnu l’importance de dispenser aux pouvoirs publics des conseils sur les réformes structurelles des économies de marché émergentes, telles que les économies de l’Asie du Sud-Est. Les Ministres attendent avec intérêt le Rapport de synthèse final de l’Initiative NAEC qui sera présenté à la prochaine RCM, ainsi que les travaux de suivi qui seront menés. Les Ministres se sont également félicité du rôle que le Secrétaire général joue dans la proposition de nouvelles initiatives, notamment ses Orientations stratégiques. Ils ont encouragé l’OCDE à accentuer le caractère transversal de ses travaux et à prodiguer parallèlement des conseils sur les politiques à suivre pertinents et ciblés, notamment grâce au Programme spécial de l’OCDE pour les dirigeants et aux brochures de la série des Politiques meilleures.

6. Les Ministres se sont accordés sur l’importance de rétablir la confiance du public dans l’État comme dans les acteurs privés. Ils ont accueilli avec satisfaction le programme d’action de l’OCDE sur la confiance dans l’État, et appelé instamment l’Organisation à intensifier les travaux sur l’intégrité et la lutte contre la corruption. Les Ministres se sont également félicité des avancées de l’initiative sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et ils ont adopté la Déclaration relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale.

Des économies résilientes et des sociétés inclusives : donner aux individus les moyens d’agir, afin de favoriser une croissance durable, équilibrée et inclusive

i) Examiner les panoplies de mesures en faveur de la croissance économique et du bien-être

7. La crise a montré combien il importe de renforcer la résilience des économies, des sociétés et des institutions, c’est-à-dire la capacité des individus, des collectivités et des systèmes à résister, s’adapter et croître face à des contraintes et à des chocs. Les Ministres ont étudié comment bâtir des économies résilientes et des sociétés inclusives et donner à chacun les moyens de l’emploi et de la croissance en recherchant le dosage de mesures le plus adapté, sans perdre de vue l’aggravation des inégalités, de manière à aider les économies et les sociétés à faire mieux qu’avant la crise.

8. Les Ministres ont réaffirmé leur objectif commun d’accroître la résilience et l’inclusivité de nos économies en plaçant la formulation des politiques publiques dans une perspective multidimensionnelle, de manière à mieux appréhender les arbitrages et les complémentarités et à éviter les conséquences non intentionnelles des choix stratégiques opérés. Au vu des premiers résultats de l’Initiative NAEC, la croissance inclusive est apparue aux Ministres comme l’un des principaux défis à relever pour l’avenir. Les Ministres ont également indiqué qu’une gestion macroéconomique saine et judicieuse, notamment l’adoption de politiques budgétaires responsables, est essentielle à la résilience. Ils ont souligné qu’il importe de poursuivre les réformes structurelles de la réglementation des marchés du travail et des produits, ainsi que d’adopter des mesures de soutien à l’investissement direct et au financement à long terme. Pour créer de nouvelles sources de croissance permettant de stimuler l’économie dans un souci d’inclusivité, les Ministres ont rappelé l’importance de l’innovation, des sciences, des technologies et de l’entrepreneuriat, ainsi que de l’économie numérique, en vue d’améliorer la productivité et la compétitivité de nos économies et de nos industries, et ils ont mis plus particulièrement l’accent sur le caractère crucial de l’investissement dans le capital intellectuel. Les Ministres attendent avec intérêt la mise à jour de la Stratégie pour l’innovation. Ils ont également examiné les orientations positives de l’emploi et de la production, ainsi que l’avenir de l’industrie manufacturière et de l’entrepreneuriat, y compris le rôle des jeunes entreprises et des PME, et ils ont insisté sur la nécessité de traiter le problème des excédents de capacités dans certains secteurs d’activité mondiaux comme l’acier, eu égard aux mesures de soutien.

9. Pour bâtir des sociétés résilientes, les Ministres ont insisté sur l’importance de parvenir à une croissance inclusive en améliorant les systèmes de protection sociale et en donnant aux individus les moyens d’agir, tout en mettant en œuvre des politiques de l’emploi qui favorisent l’insertion sur le marché du travail des catégories sous-représentées de la population, comme les femmes, les jeunes, les travailleurs âgés et les travailleurs immigrés. Les Ministres ont appelé l’OCDE à poursuivre les travaux consacrés aux effets de la répartition des compétences sur les résultats enregistrés en matière de bien-être et sur la qualité des emplois, en soulignant qu’un faible niveau de compétences limite considérablement l’accès à des emplois décents. Ils ont appelé de leurs vœux la poursuite des efforts déployés pour mettre en œuvre, à l’échelon national, le Plan d’action visant à Aider les jeunes à prendre un meilleur départ. Les Ministres ont souligné l’utilité du PISA et du PIAAC pour orienter l’action menée par les pouvoirs publics en vue d’exploiter pleinement le potentiel du capital humain.

10. Les Ministres ont également accueilli avec satisfaction les travaux consacrés aux moyens de renforcer les systèmes de protection sociale et de santé. Reconnaissant que les institutions font le lien entre l’individu et la société, les Ministres ont examiné la capacité des programmes sociaux à lutter contre des inégalités élevées et qui ne cessent de se creuser, y compris en s’attaquant à ce phénomène chez les personnes âgées, et ils ont encouragé l’OCDE à poursuivre ses travaux dans ce domaine. Les Ministres ont souligné l’importance de consolider la confiance à l’égard des institutions afin d’améliorer le bien-être et la résilience de chacun, et ils ont salué les efforts déployés pour aider les pays Membres à renforcer l’état de droit et la qualité de la gouvernance. Les Ministres ont en outre rappelé que les politiques urbaines et régionales peuvent contribuer à bâtir des sociétés plus inclusives et plus résilientes.

ii) Promouvoir une croissance écologiquement viable (« plus verte »)

11. Les Ministres ont reconnu qu’il importe de renforcer notre résilience face aux chocs environnementaux et que cette résilience devrait à son tour favoriser la sécurité du public, une croissance économique durable, le bien-être et la conservation des ressources environnementales, et ils ont pris acte de ce que l’OCDE constitue une enceinte adaptée à l’examen de ces questions dans une perspective économique. Pour les Ministres, le changement climatique constitue un enjeu majeur et urgent, et une menace potentiellement irréversible pesant sur la réalisation de notre objectif d’édifier « des économies résilientes et des sociétés inclusives » qui exige une réponse décisive – une réponse permettant de garantir que nos politiques aussi bien que nos réglementations servent l’objectif visé. Les Ministres ont salué les travaux de l’OCDE sur ces questions, notamment ses analyses et ses recommandations en faveur de la tarification du carbone et d’autres instruments fondés sur le marché, ainsi que son approche globale de la croissance verte. Les Ministres ont examiné les meilleurs moyens pour l’OCDE de continuer à contribuer à l’aboutissement des négociations sur le climat et à une adaptation efficiente et efficace aux effets du changement climatique, et ils ont échangé des vues et partagé leurs pratiques nationales dans l’optique de contribuer à la réalisation de l’objectif des 2ºC, tout en soutenant simultanément la reprise économique. Les Ministres ont noté l’importance de solutions doublement gagnantes susceptibles d’avoir des retombées positives sur l’équité et l’emploi ainsi que sur l’environnement, dans le droit fil de la Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte. En particulier, les Ministres sont convenus que, au moment où l’économie mondiale sort de la crise, nous devrions saisir toutes les occasions de servir la croissance verte, y compris par le recours aux énergies renouvelables. Les Ministres sont convenus d’inviter l’OCDE, de concert avec l’AIE, l’AEN et le FIT, à continuer de soutenir les négociations menées dans le cadre de la CCNUCC, notamment lors des réunions qui se tiendront à Lima (en 2014) et à Paris (en 2015), et du Sommet sur le climat qui aura lieu à New York (en 2014) ; à examiner les moyens de mieux harmoniser les politiques menées dans différents domaines afin que tous les pays puissent opérer une transition réussie vers une économie durable, sobre en carbone et résiliente face au changement climatique ; à poursuivre les travaux sur le financement et l’investissement climatiques ; et à présenter un rapport à la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres de 2015. Les Ministres sont également convenus que ces travaux représenteront une contribution importante à l’Initiative NAEC ainsi qu’aux activités de l’OCDE consacrées à l’environnement, au changement climatique, à l’eau et à la biodiversité, et qu’il conviendrait qu’ils soient pris en compte dans le programme de travail de l’Organisation. À la lumière de ce qui précède, les Ministres ont adopté les Conclusions politiques sur le changement climatique et se sont félicité de la décision de la Colombie et de la Lettonie de se joindre à ces Conclusions.

12. Les Ministres ont également examiné plusieurs idées inspirées d’expériences nationales visant à renforcer la résilience grâce à une amélioration de la gouvernance des risques majeurs, des stratégies de financement en cas de catastrophe et de la gestion post-catastrophe, notamment à l’échelon local et à celui des villes. Les Ministres ont adopté la Recommandation du Conseil sur la gouvernance des risques majeurs.

Questions de gestion

13. Les Ministres ont examiné les processus d’adhésion et les progrès accomplis dans le cadre de l’examen de la gouvernance de l’OCDE, ainsi que les vastes efforts de coopération en cours avec l’Ukraine. Ils ont également salué l’avancement des processus d’adhésion de la Colombie et de la Lettonie. Ils ont aussi pris note des efforts déployés par le Secrétariat pour améliorer l’efficience de l’Organisation et attendent avec intérêt les résultats du projet sur l’optimisation des ressources (V4M), dont l’objectif consiste à s’assurer que l’OCDE continue de produire des résultats de qualité tout en exploitant au mieux, pour ce faire, les ressources émanant de ses Membres.

Une meilleure participation de tous grâce à des partenariats au service de la résilience et du développement dans le monde

14. Les Ministres se sont félicité de la stratégie de relations mondiales de l’OCDE et ont soutenu le renforcement de ses partenariats avec divers pays et régions, conformément à la Résolution du Conseil sur le renforcement du rayonnement mondial de l’OCDE, adoptée l’année dernière. Les Ministres ont réaffirmé l’importance de développer la participation des Partenaires clés (Afrique du Sud, Brésil, République populaire de Chine, Inde et Indonésie) aux activités de l’OCDE et de partager avec ces pays les normes et pratiques optimales de l’OCDE. Les Ministres ont encouragé l’OCDE à continuer de soutenir la gouvernance économique mondiale, notamment en contribuant aux travaux du G20. Ils ont également accueilli avec satisfaction la décision de mettre en place des programmes par pays avec le Kazakhstan, le Maroc, le Pérou et la Thaïlande, qui viendront étayer les efforts de réforme de ces pays, et se sont félicité de l’approche régionale de l’OCDE, notamment vis-à-vis de la région MENA, de l’Amérique latine, de l’Afrique subsaharienne, de l’Eurasie et de l’Europe du Sud-Est.

15. Les Ministres se sont félicité du lancement officiel du Programme régional de l’OCDE pour l’Asie du Sud-Est, et ont appelé l’Organisation à prendre des mesures supplémentaires en vue de sa mise en œuvre. Il a été noté que le Programme pourrait bénéficier de l’expertise et du soutien d’organisations régionales comme la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), la Banque asiatique de développement (BAsD) et l’Institut de recherche économique pour l’ASEAN et l’Asie orientale (ERIA). Ils ont réaffirmé leur engagement à travailler en étroite collaboration avec le Costa Rica et la Lituanie, conformément à la Résolution du Conseil sur le renforcement du rayonnement mondial de l’OCDE. Les Ministres ont examiné les moyens que peut déployer l’OCDE pour aider les pays partenaires à éviter ou déjouer le « piège du revenu intermédiaire », partout où le risque est présent.

16. Les Ministres ont exprimé leur engagement en faveur de l’intégration systématique du développement à travers la pleine mise en œuvre de la Stratégie de l’OCDE pour le développement. Ils ont pris note des enseignements dégagés à ce jour et ils attendent avec intérêt le suivi effectif de la mise en œuvre de la Stratégie. Ils ont également salué les progrès accomplis par l’OCDE concernant les Examens multidimensionnels par pays et les efforts déployés pour promouvoir la mobilisation des ressources intérieures. Les Ministres ont mis en relief l’importance cruciale que revêtent les efforts déployés à l’échelle internationale pour élaborer un cadre de développement pour l’après-2015, qui s’appuiera sur les succès à mettre à l’actif des Objectifs du millénaire pour le développement et sur les enseignements qu’il faut en retenir. Ils ont noté la contribution apportée jusqu’ici par l’OCDE à la préparation de ce cadre à l’échelon international, et le rôle que peut jouer l’Organisation pour en soutenir la conception et la mise en œuvre.

17. Les Ministres se sont félicité de la conclusion fructueuse de la première Réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement tenue à Mexico, en avril de cette année, qui a fait ressortir l’intérêt d’un partenariat politique multipartite et inclusif au service de la mise en œuvre des objectifs de développement actuels et à venir. Les Ministres ont fait observer le rôle de catalyseur qu’a joué l’aide publique au développement (APD) et souligné l’importance d’une coopération renforcée avec les partenaires pour les aider à utiliser pleinement un large éventail de ressources au service du développement, notamment les financements privés. Ils ont signalé l’importance de l’investissement centré sur l’humain pour promouvoir des apports durables de ressources privées.

Renforcer le système commercial multilatéral – les chaînes de valeur mondiales

18. Les Ministres ont souligné que le libre-échange et l’investissement sont des moteurs essentiels de la croissance et de la création d’emplois. Partageant les mêmes préoccupations face à la prolifération des mesures protectionnistes, ils ont réaffirmé leurs engagements en matière de statu quo et de démantèlement des mesures restrictives afin de résister au protectionnisme sous toutes ses formes, et ils ont reconnu que des efforts supplémentaires doivent être déployés par les pays partout dans le monde pour lever les obstacles aux frontières et sur leur territoire afin de donner une impulsion nouvelle aux échanges et aux investissements transnationaux. Les Ministres ont exprimé leur volonté de mettre à profit le succès de la 9ème Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Bali, en décembre 2013, et ils ont confirmé leur engagement en faveur d’une adoption rapide de l’Accord sur la facilitation des échanges et l’élaboration d’un programme de travail post-Bali avant la fin de cette année.

19. Les Ministres ont réitéré leur vif soutien aux travaux consacrés par l’OCDE aux chaînes de valeur mondiales (CVM) et aux échanges en valeur ajoutée (TiVA), et ils ont souligné qu’il est nécessaire que l'OCDE poursuive les travaux avec le G20 sur les CVM et les questions connexes. Les Ministres se sont accordés sur le fait que des réformes de la réglementation et des politiques visant à libéraliser les secteurs des services sont essentielles au plan national pour tirer le meilleur profit des CVM. Les Ministres ont particulièrement apprécié les analyses effectuées par l’OCDE et la base de données qu’elle a constituée dans le domaine des échanges, en particulier son nouvel Indice de restrictivité des échanges de services (IRES), et ils ont encouragé l’Organisation à poursuivre les travaux en la matière. L’importance des chaînes de valeur dans le secteur alimentaire a été également examinée. Les Ministres ont souligné le rôle que peuvent jouer des accords commerciaux régionaux et des initiatives plurilatérales, par exemple l’extension de l’Accord sur les technologies de l'information, l’Accord sur les échanges de services (TiSA) ou les négociations en cours sur les biens environnementaux, dans le renforcement du système commercial multilatéral, et ils ont exhorté l'OCDE à continuer d’appuyer ces efforts. Les Ministres ont recommandé de faire fond sur les analyses de l’OCDE pour faire avancer un programme d’action consistant à l’appui des échanges internationaux.

20. Les Ministres ont souligné l’importance des travaux sur l’investissement menés à l’OCDE, notamment la mise à jour du Cadre d’action pour l’investissement (CAI). Ils ont appelé l’Organisation à œuvrer à une meilleure compréhension des forces économiques à l’œuvre dans les investissements transnationaux, notamment des accords sur l’investissement, en apportant des éclaircissements sur les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, en produisant des statistiques permettant de cerner les flux d’IDE et en analysant les contraintes qui pèsent sur l’investissement à long terme. Les Ministres ont également apporté leur soutien aux efforts déployés pour offrir des règles du jeu équitables aux entreprises, particulièrement vis-à-vis des entreprises publiques, et ils ont aussi appelé instamment à promouvoir la conduite responsable des entreprises et la mise en œuvre efficace des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales. Ils ont également accueilli avec satisfaction le renforcement de la coopération internationale en matière de réglementation dans l’optique de réduire les coûts et de favoriser l’équité des règles du jeu au plan mondial.

Séance de clôture et résultats

21. À la fin de la séance de clôture, les Ministres ont adopté les Conclusions politiques de la RCM 2014 et se sont félicité de la décision de la Colombie et de la Lettonie de se joindre à ces Conclusions. Les Ministres ont pris note de la volonté du Costa Rica et de la Lituanie de s’associer aux Conclusions politiques de la RCM 2014 et aux Conclusions politiques sur le changement climatique de la RCM 2014 de l’OCDE.

 

 

 

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