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Publications

Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1

Quel cadre législatif pour plus de transparence ?

Publié le 25 janvier 2011

Également disponible en: Anglais

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Ce rapport retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Acronymes
Résumé
Élaborer un cadre pour un lobbying plus transparent et plus responsable
Lobbying : éléments de base pour plus de transparence et de responsabilité
La Législation Fédérale du Canada sur le Lobbying
La mise en place d'un cadre juridique pour la pratique du lobbyisme et l'enregistrement des lobbyistes
Élaboration et mise en oeuvre de la loi sur le lobbyisme législatif et réglementaire
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CHRONOLOGIE DES REGULATIONS DU LOBBYING

 

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SERIE DE L'OCDE: LOBBYING, POUVOIRS PUBLICS ET CONFIANCE

Volume 1 - Quel cadre législatif pour plus de transparence ? retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.

 

 

Volume 2 - Promouvoir l'intégrité par l'auto-régulation examine la régulation et l'auto-régulation du lobbying. 

Le rapport définit et analyse le lobbying, décrit le rôle des associations professionnels de lobbying, explore les codes de conduites de plusieurs pays, examines l'attitude des lobbyistes enver la régulation et l'auto-régulation et explore des options pour renforcer la transparence et la redevabilité.
Il inclut aussi les résultats d'une enquêtes sur l'attitude des lobbyistes en Europe.

 

Volume 3 - Mettre en place les Principes de l'OCDE pour la transparence et l'intégrité des activités de lobbying fait le point sur les progrès réalisés dans la mise en place de la Recommandation de 2010 – le seul outil international répondant aux risques majeurs posés par le lobbying dans le processes de prise décision publique.
La procédure d'évaluation a révélé qu'en dépit d'un consensus émergeant sur le besoin de transparence dans le lobbying, les nouvelles régulations sont souvent une réaction aux scandals plutôt que le reflet d'une vision prospective.

  


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Pour plus d'information sur la transparence et l'intégrité dans le lobbying, veuillez contacter la division de l'intégrité dans le secteur public: GOVintegrity@oecd.org.