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Publications

Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1

Quel cadre législatif pour plus de transparence ?

Publié le 25 janvier 2011

Également disponible en: Anglais

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Ce rapport retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Acronymes
Résumé
Élaborer un cadre pour un lobbying plus transparent et plus responsable
Lobbying : éléments de base pour plus de transparence et de responsabilité
La Législation Fédérale du Canada sur le Lobbying
La mise en place d'un cadre juridique pour la pratique du lobbyisme et l'enregistrement des lobbyistes
Élaboration et mise en oeuvre de la loi sur le lobbyisme législatif et réglementaire
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