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Guichets uniques pour les citoyens et les entreprises

Les guichets uniques se sont imposés aux gouvernements comme une solution pour fournir de meilleures prestations et améliorer l’exécution des services réglementaires pour les citoyens et les entreprises. Les Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire : Guichets uniques pour les citoyens et les entreprises présentent un ensemble de considérations pratiques pour la conception, l’exploitation et l’évaluation des guichets uniques. Ces Principes sont fondés sur une série d’études de cas et couvrent un large éventail d’outils et de dispositifs institutionnels permettant d’aider les administrations à améliorer leurs guichets uniques. Le présent rapport s’inscrit dans la série des Principes de bonne pratique publiée sous les auspices du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires.

Disponible à partir de June 26, 2020Également disponible en: Anglais

Dans la série:Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementairevoir tous les titres

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Sigles et abréviations
Résumé
Généralités et contexte
Principes de bonne pratique
Études de cas
Services transfrontaliers dans l’Union européenne
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