Publications


  • 15-décembre-2017

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends – Rapport par les pairs de PA, France (Phase 1) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14


    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d’améliorer l'efficacité et l’efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l’Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d’examen par les pairs et de suivi de cet examen.Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phrases. La première phase consiste à évaluer les juridictions  par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par la France.
  • 15-December-2017

    English

    Making Dispute Resolution More Effective – MAP Peer Review Report, Sweden (Stage 1) - Inclusive Framework on BEPS: Action 14

    Under Action 14, jurisdictions have committed to implement a minimum standard to strengthen the effectiveness and efficiency of the mutual agreement procedure (MAP). The MAP is included in Article 25 of the OECD Model Tax Convention and commits countries to endeavour to resolve disputes related to the interpretation and application of tax treaties. The Action 14 Minimum Standard has been translated into specific terms of reference and a methodology for the peer review and monitoring process. The minimum standard is complemented by a set of best practices.The peer review process is conducted in two stages.  Stage 1 assesses jurisdictions against the terms of reference of the minimum standard according to an agreed schedule of review. Stage 2 focuses on monitoring the follow-up of any recommendations resulting from jurisdictions' stage 1 peer review report. This report reflects the outcome of the stage 1 peer review of the implementation of the Action 14 Minimum Standard by Sweden, which is accompanied by a document addressing the implementation of best practices which can be accessed on the OECD website.
  • 15-décembre-2017

    Français

    Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2017

    L’édition 2017 des Perspectives de l’emploi de l'OCDE examine l’évolution récente et les perspectives à court terme des marchés du travail des pays de l'OCDE. Le chapitre 1 présente un tableau de bord comparant les performances des marchés du travail, à la fois sur le plan de la quantité et de la qualité des emplois et sur celui de l’inclusivité. Les dix dernières années ont été marquées, dans la plupart des pays, par une meilleure insertion des femmes et des groupes potentiellement défavorisés sur le marché du travail, ainsi que par une amélioration de la qualité de l’environnement de travail, tandis que la qualité des revenus d’activité est restée plus ou moins stable et que la précarité s’est accentuée. Le chapitre 2 porte sur la résilience des marchés du travail face à la crise économique mondiale et montre comment les réformes structurelles et les politiques d’expansion budgétaire contribuent à atténuer le coût induit par les chocs globaux négatifs en termes de chômage. D’une manière générale, les pays de l'OCDE ont évité une hausse du chômage structurel, mais ils n’ont pas réussi à échapper à un ralentissement marqué de la croissance des salaires et de la productivité. Le chapitre 3 analyse l’impact des progrès technologiques et de la mondialisation sur les marchés du travail des pays de l'OCDE au cours des vingt dernières années, et met en évidence une corrélation étroite entre la technologie d’une part et la polarisation des emplois et la désindustrialisation d’autre part. Les effets de l’intégration des échanges sont difficiles à déterminer et probablement limités, même si la hausse des importations en provenance de la Chine pèse légèrement sur l’emploi dans l’industrie manufacturière. Le chapitre 4 fournit un tour d’horizon particulièrement complet des mécanismes de négociation collective dans les pays de l'OCDE, qui permet de mieux comprendre les disparités entre les différents systèmes nationaux et leurs conséquences sur les performances économiques des pays.
  • 15-December-2017

    English

    Economic Outlook for Southeast Asia, China and India 2018 - Fostering Growth through Digitalisation

    The Economic Outlook for Southeast Asia, China and India is a bi-annual publication on regional economic growth, development and regional integration in Emerging Asia. It focuses on the economic conditions of Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) member countries: Brunei Darussalam, Cambodia, Indonesia, Lao PDR, Malaysia, Myanmar, the Philippines, Singapore, Thailand and Viet Nam. It also addresses relevant economic issues in China and India to fully reflect economic developments in the region. Each edition of the Outlook comprises four main parts, each highlighting a particular dimension of recent economic developments in the region. The first part presents the regional economic monitor, depicting the economic outlook and macroeconomic challenges in the region. The second part takes stock of recent progress made in key aspects of regional integration. The third part consists of a special thematic chapter addressing a major issue facing the region. The 2018 edition focuses on fostering growth through digitalisation. And the fourth part includes structural policy country notes offering country-specific reviews and recommendations.

  • 14-décembre-2017

    Français

    Examen multidimensionnel du Sénégal - Volume 2. Analyse approfondie et recommandations

    Le Sénégal ambitionne d'être un pays émergent en 2035.  Depuis 2014, le pays a mis en œuvre la première phase de sa stratégie décennale dénommée « Plan Sénégal Émergent ». En 2016, la croissance du PIB a franchi le seuil des 6 % pour la deuxième année consécutive et les projections économiques sont favorables. Néanmoins, des contraintes ont été identifiées pour parvenir à l'émergence : le fonctionnement des systèmes éducatif et fiscal et la performance de l'administration publique. Ce deuxième volume a pour objectif de proposer des réformes visant à lever ces contraintes pour consolider la relation de confiance entre l'État sénégalais et sa population, gage de la marche vers l'émergence.
  • 14-décembre-2017

    Français

    Traiter les problèmes environnementaux avec l'aide des sciences comportementales

    Les enseignements des sciences comportementales peuvent aider les décideurs à mieux comprendre les mécanismes comportementaux qui concourent aux problèmes d’environnement et leur permettre d’élaborer et de mettre en œuvre des réponses plus efficaces. Ce rapport passe en revue les applications récentes des enseignements des sciences comportementales qui visent à orienter les individus et les entreprises vers des décisions de consommation, d’investissement et de mise en conformité plus durables.En s’appuyant sur les interventions mises en place par les ministères et organismes chargés des questions d’environnement et d’énergie et sur le travail des équipes intergouvernementales d’étude des enseignements des sciences comportementales, le rapport décrit comment les sciences comportementales ont été intégrées dans les processus d’élaboration des politiques. Différents domaines d’action sont abordés : consommation d’énergie, d’eau et de produits alimentaires, choix du mode de transport et du véhicule, gestion des déchets et efficacité d’utilisation des ressources, respect de la réglementation environnementale et participation à des programmes volontaires. Le rapport met en lumière ce qui a marché – ou pas – dans les pratiques mises en œuvre dans les pays de l’OCDE et ailleurs.
  • 13-December-2017

    English

    Hungary: Public Administration and Public Service Development Strategy, 2014-2020

    This report analyses Hungary’s Public Administration and Public Service Development Strategy 2014-2020, focusing on human resources management, digital government, and budgeting practices. It also provides practical recommendations for improving efficiency.
  • 12-décembre-2017

    Français

    Créer une culture d'indépendance - Lignes directrices pour contrer l'influence indue

    Les régulateurs sont les 'arbitres' des marchés qui fournissent des services essentiels aux citoyens; leur rôle est de garantir que tous les acteurs de ces marchés respectent les règles et travaillent pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Pour cela, le comportement des agences réglementaires doit être objectif, impartial, cohérent et exempt de conflits d'intérêts – autrement dit, indépendant. En même temps, les régulateurs doivent collaborer avec un certain nombre d'intervenants, qui peuvent aussi chercher à infliger des pressions et à exercer des influences indues sur les résultats réglementaires. L'indépendance des régulateurs est donc constamment mise à épreuve. Ce rapport fournit des conseils pratiques sur comment aborder ces points de tension et protéger les régulateurs économiques contre l'influence indue, en s'appuyant sur l'expérience des régulateurs qui participent au Réseau des régulateurs économiques de l'OCDE (Network of Economic Regulators, NER). Il présente une check-list pratique qui vise à accompagner les changements comportementaux et organisationnels. Ce guide aide également les parties prenantes à mieux comprendre et apprécier le rôle des régulateurs et savoir comment interagir avec eux.
  • 12-December-2017

    English

    Towards a Stronger and More Inclusive Mexico - An Assessment of Recent Policy Reforms

    Under President Enrique Peña Nieto’s leadership, Mexico has put together the most ambitious reform package of any OECD country in recent times, forged the political consensus necessary to approve it through the unprecedented Pacto por México, promoted these and other reforms in Congress and has started implementing them. The battery of reforms has addressed challenges in policy areas that had been waiting for deep changes for decades, including education, labour, tax, health, telecommunication, and energy and justice, among many others. Mexico still faces important challenges which is why it is crucial for Mexico to continue its reform agenda. It is imperative to strengthen some of the recent reforms, and to keep updating and promoting them to ensure their effective implementation. The OECD stands ready to further accompany Mexico on this path.
  • 8-December-2017

    English

    OECD Development Co-operation Peer Reviews: Finland 2017

    The review assesses the performance of Finland, including how its commitment to the 2030 Agenda translates into action on the ground and how it can strengthen its partnerships with a view to adopting a whole-of-Finland approach in the face of steep budget cuts.
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