Publications


  • 22-mars-2010

    Français

    Vers une harmonisation des estimations des coûts du déclassement

    À l'heure actuelle, on observe une variabilité considérable dans le format, le contenu et les pratiques d'estimation des coûts, que ce soit à l'intérieur d'un même pays ou lorsque l'on franchit les frontières. Les comparaisons sont, de ce fait, extrêmement difficiles, même entre installations du même type. Les exigences de la réglementation sont principalement responsables de ces disparités, ainsi que les habitudes et pratiques historiques. Elles se répercutent sur les hypothèses de base, telles que la stratégie de démantèlement prévue et l'état final du site, mais aussi sur les méthodes de traitement des aléas. Il sera sans doute difficile d'harmoniser les approches nationales des estimations des coûts. On peut du moins recommander une structure et une présentation standard de nature à accentuer la confiance que l'autorité de contrôle et les parties prenantes pourront accorder aux estimations et aux calendriers de dépenses.

  • 15-mars-2010

    Français

    Examens environnementaux de l'OCDE: Grèce 2009

    Examen approfondi de l'OCDE des programmes et politiques environnementales de la Grèce. Il examine la gestion de l'air et de l'eau, la nature et la biodiversité, le développement durable, l'interface environnement/ économie, l'interface environnement/social et les engagements internationaux. L'ouvrage inclut une sélection de données statistiques ainsi qu'une série de recommandations pour renforcer l'infrastructure environnementale, mettre en œuvre cette politique en les intégrant dans les décisions économiques.
  • 15-mars-2010

    Français

    Gestion durable des ressources en eau dans le secteur agricole

    L’agriculture est le principal utilisateur d’eau dans la plupart des pays. Ce secteur est également confronté à l’énorme défi d’augmenter la production de produits alimentaires de presque 50 % d’ici 2030 et de la faire doubler d’ici 2050. Ceci devra probablement être réalisé en consommant moins d’eau, principalement en raison des pressions croissantes résultant de l’urbanisation, de l’industrialisation et du changement climatique. Dans ce contexte, il est important qu’à l’avenir les agriculteurs reçoivent les bons signaux pour augmenter l’efficacité de l’utilisation de l’eau et améliorer sa gestion à usage agricole, tout en préservant les écosystèmes aquatiques.

    Ce rapport incite les responsables de l’élaboration des politiques à reconnaître la complexité et la diversité des aspects de la gestion des ressources en eau dans l’agriculture ainsi que la vaste gamme des problèmes qui sont en jeu. Il leur procure également les outils pour le faire, en offrant une profusion d’informations sur les tendances récentes et des perspectives sur l’utilisation des ressources en eau dans l’agriculture, en intégrant notamment les impacts du changement climatique. Il examine les résultats obtenus par les pays de l’OCDE en matière de gestion de leurs ressources en eau à usage agricole, en se concentrant sur : l’ampleur des subventions accordées aux agriculteurs pour leur besoin en eau ; les mesures de protection contre les inondations et les sécheresses ; et l’organisation et la gestion des institutions liées à l’eau et au secteur agricole. Le rapport propose des recommandations concrètes sur ce que les pays devraient faire et sur les raisons pour lesquelles ils devraient le faire.

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  • 11-March-2010

    English

    OECD Territorial Reviews: Toronto, Canada 2009

    OECD's Territorial Review of Toronto, Canada.  It finds that the Toronto region is one of the chief economic powerhouses of Canada, generating almost one-fifth of national GDP and 45% of Ontario’s GDP. The region is home to 40% of Canada’s business headquarters and is a main manufacturing hub, with major automotive, biomedical and electronics companies. Toronto is also one of the most diverse metropolitan regions in the world: half of its population is foreign born and it hosted 40% of all immigrants to Canada during 2001-2006.

    Nevertheless, the region’s current economic development model is under pressure and its economic performance has been mixed in recent years. From 1995 to 2005, GDP per capita and GDP growth rates were below the Canadian average while its annual economic and labour productivity growth were lower than the average for OECD metropolitan regions. During this period, population growth boosted demand in the construction, sales and retail, professional and financial services sectors. However, the recent decline in the area’s manufacturing jobs has illustrated the structural difficulties of some traditionally strong areas, such as the automotive and electronics industries.

    This Review proposes a new sustainable competitiveness agenda to enhance productivity, focusing on innovation, cultural diversity and infrastructure, as well as on green policies. To implement such an agenda, the Review proposes improving the current governance framework by intensifying strategic planning at the level of the Toronto region.

  • 10-March-2010

    English

    National Programmes in Chemical Partitioning - A Status Report

    Many countries have been performing a wide range of research on the partitioning and transmutation (P&T) of minor actinides and fission products. The aim is to provide greater flexibility in terms of radioactive waste management strategies and deploying advanced nuclear fuel cycles. This report describes recent and ongoing national research programmes related to chemical partitioning in the Czech Republic, France, Italy, Japan, Korea, the Russian Federation, Spain, the United Kingdom and the United States. European Commission research programmes are also included.

  • 26-février-2010

    Français

    Intégration et concurrence entre le transport et les activités logistiques

    De très importantes entreprises multinationales du transport et de la logistique sont apparues avec pour objectif de fournir des services de transport intégrés à destination des chargeurs, le tout dans le contexte d’une économie mondialisée. Ces entreprises échappent-elles en raison de leur taille même au contrôle des autorités nationales de la concurrence ? Portent-elles atteinte à la concurrence lorsqu’elles fusionnent ou acquièrent d’autres entreprises au sein de la chaîne logistique ?

    La Table Ronde a rassemblé des experts des questions de la concurrence avec des chercheurs des domaines du transport maritime, du fret ferroviaire et de la logistique pour cerner les questions saillantes qui relèvent de la concurrence et les réponses réglementaires appropriées. Un examen des stratégies des entreprises de transport et de logistique révèle qu’une intégration verticale peut certes engendrer des gains d’efficience, mais elle correspond le plus souvent au besoin d’intensifier l’usage des coûteux équipements fixes plus que d’un impératif de contrôler toutes les opérations de la chaîne logistique. Ceci explique que les firmes maritimes se portent acquéreurs d’opérateurs de terminaux. Les acquisitions horizontales, là où des entreprises similaires servant un même marché fusionnent, sont davantage susceptibles de poser des problèmes de concurrence. De tels problèmes peuvent particulièrement se poser au niveau d’équipements congestionnés.

    Cette Table Ronde dresse un cadre pour l’examen des questions de concurrence au sein des activités de transport et de logistiques globales, elle discute de la pertinence des mesures à la portée des régulateurs, lorsque la concurrence est menacée et elle explore le rôle des autorités de concurrence et des Ministères des Transports dans la poursuite de l’organisation de marchés efficients.

  • 17-février-2010

    Français

    L'avenir des migrations internationales vers les pays de l'OCDE

    Cet ouvrage examine les dynamiques sociales, économiques et environnementales qui, dans les pays de l’OCDE, peuvent se conjuguer et attirer des migrants appartenant à des catégories et horizons divers, ainsi que les forces qui peuvent convaincre de quitter son pays d’origine ou d’y rester. En analysant ces différents facteurs d’attraction et de rejet, et en construisant cinq scénarios relatifs aux migrations futures, cet ouvrage s’efforce d’apporter des éclaircissements sur une série de questions essentielles. Quels facteurs seront les principaux déterminants des flux migratoires mondiaux ? Quels pays de l’OCDE seront particulièrement attrayants aux yeux des migrants ? Où, en dehors de la zone OCDE, les pressions migratoires seront-elles particulièrement fortes ? À quel type de problématique liée aux migrations les responsables de l’action publique risquent-ils d’être confrontés à l’approche de l’année 2030 ?

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  • 15-February-2010

    English

    OECD Reviews of Regulatory Reform: Australia 2010 - Towards a Seamless National Economy

    This review of regulatory reform in Australia comes at the right time to capture the attention of the OECD community. Australia has successfully weathered the worst effects of the current economic crisis. The resilience of the Australian economy, in the face of the deepest and most widespread recession in over fifty years in OECD countries, can in part be attributed to Australia’s current and past regulatory reforms. 

    Australia has built strong governance foundations for the development of good regulatory management and competition policies, which are likely to be conducive to economic growth. It aims to reinvigorate a wide agenda of national reforms and to embed past reform achievements in new working arrangements between the Commonwealth and the States. This reform agenda is likely to yield substantial economic benefits for years to come, but demands joint participation and commitment from both the Commonwealth and all States. Maintaining the momentum for reform is a critical challenge, which requires a strategic vision as well as strenuous efforts to promote change and to establish a culture of continuous regulatory improvement.

    Australia is one of many OECD countries to request a broad review by the OECD of its regulatory practices and reforms. This review presents a general picture , set within a macroeconomic context, of regulatory achievements and challenges, including regulatory quality at the Commonwealth level as well as across levels of government, competition policy and market openness. It also provides a special focus on Commonwealth-state relationships.

  • 9-February-2010

    English

    Towards Transparent, Proportionate and Deliverable Regulation for Geological Disposal

    These workshop proceedings highlight the significant amount of work accomplished over the past decade in delivering transparent, proportionate regulation for geological disposal, and identify important differences between national regulations even if these are not in contradiction with international guidance. They also underline the importance of R&D carried out on behalf of the regulator. In addition to the contributed papers, these proceedings trace the numerous discussions that formed an integral part of the workshop. They constitute an important and unique documentary basis for researchers and radioactive waste management specialists. Themes addressed include duties to future generations, timescales for regulation, stepwise decision making, roles of optimisation and best available techniques (BAT), multiple lines of reasoning, safety and performance indicators, recognition of uncertainties and the importance of stakeholder interactions.
  • 2-February-2010

    English

    Energy Policies of IEA Countries: Italy 2009

    This 2009 IEA review of Italy's energy policies and programmes finds that the Italian government has made substantial progress in a number of sectors since the last IEA in-depth energy policy review in 2003. The success of the green certificate and white certificate schemes and continued reform of the electricity and natural gas supply markets are just a few examples and build on the recommendations contained in the previous review. Nonetheless, many challenges remain.

    Italy recognises the need to diversify its energy supply portfolio to reduce its heavy dependence on fossil fuels and electricity imports, and to decrease its growing greenhouse gas emissions. In 2008, the government announced its intention to recommence the country's nuclear power program and start building a new nuclear power plant by 2013. To do so, Italy must first develop an efficient process for identifying critical energy infrastructure, including nuclear power, and subjecting it to an effective, streamlined siting and permitting process. 

    Italy will face another major challenge in complying with Europe’s new climate and energy package, particularly in relation to renewable energy and emissions targets. The government must step up efforts to comply with its new responsibilities, specifically by developing and putting in place a comprehensive climate change strategy for the years until 2020.  

    In mid-2009, the legislature enacted a wide-ranging new law that will facilitate the emergence of a robust long-term energy policy. The government must respond to this opportunity and elaborate, with industry, a long-term strategy for the development of the energy sector. 

    This review analyses the energy challenges facing Italy and provides sectoral critiques and recommendations for further policy improvements. It is intended to help guide Italy towards a more sustainable energy future.

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