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Salle de presse

Une bonne réglementation favorise une croissance inclusive

 

28/10/2015 - Un nouveau rapport de l'OCDE invite les pays à redoubler d’efforts dans la conception et la prestation des nouveaux textes, car même des améliorations de détail peuvent influer positivement sur l’activité économique et le bien-être.

 

Premier état des lieux de l’élaboration, de la mise en œuvre et du réexamen des textes législatifs et réglementaires dans les pays de l'OCDE, les Perspectives de la politique de la réglementation 2015 révèlent de nets progrès en matière de responsabilité des acteurs et de recours à des données probantes. En revanche, la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes pourraient encore être améliorées.

 

Sur les 34 pays de l'OCDE, 33 ont adopté une politique réglementaire explicite et imposent des analyses d’impact et des consultations publiques pour tous les nouveaux textes ; parallèlement, 29 pays ont chargé un ministre des questions de réforme de la réglementation.

 

Toutefois, le tiers des pays de l'OCDE n’ont adopté aucune politique en matière de respect et d’application concrète des textes, et les deux tiers n’évaluent pas les textes après leur mise en œuvre, d’où des coûts inutiles pour les entreprises et la société.

 

La coopération réglementaire internationale est essentielle pour créer des règles et des normes mondiales, apaiser les tensions commerciales, mieux protéger l’environnement et éviter des revers tels que la crise financière de 2008 ou le récent scandale Volkswagen. Pourtant, un tiers des pays de l'OCDE seulement ont adopté une politique claire en la matière.

 

« Les pays se focalisent sur la fiscalité et la dépense, au détriment d’un troisième outil précieux pour la croissance : la réglementation », a indiqué le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, en dévoilant le rapport à la réunion ministérielle d’Helsinki sur la gouvernance publique.

 

« Pour sortir d’une croissance anémique, il faut améliorer la réglementation, avec des textes fonctionnant aussi bien sur le terrain que sur le papier – bien conçus, mais aussi bien mis en œuvre et évalués, et appliqués de façon cohérente dans l’ensemble des secteurs et des territoires ».

 

Améliorer les textes paie : en réduisant les formalités administratives, le Royaume-Uni a fait économiser 10 milliards GBP aux entreprises sur 4 ans. En Belgique, la simplification des textes a fait économiser 1.25 milliard EUR aux particuliers et aux entreprises. En Australie, des réformes visant à rendre la réglementation moins coûteuse ont permis de gagner 1.3 point de PIB.

 

La coopération réglementaire (réduction du nombre d’essais de produits chimiques, formats harmonisés et partage du travail) fait économiser aux autorités et aux entreprises de la zone OCDE 153 millions EUR par an.

 

Le manque de coordination réglementaire internationale pénalise les entreprises et les échanges. Le Partenariat transpacifique et les futures négociations climatiques de la COP 21 illustrent la nécessité croissante de coopérer davantage, qu’il s’agisse de réglementer le secteur manufacturier, les services financiers ou les émissions de carbone.

 

Télécharger le rapport ici.

 

Voir la vidéo : L'intérêt d'une meilleure réglementation.

 

Pour obtenir un complément d’information ou solliciter un entretien avec les auteurs, veuillez contacter Anna Biernat, du service des relations avec les médias de l'OCDE.

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des citoyens dans le monde entier.

 

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