Salle de presse

Turquie : l’OCDE salue les efforts déployés pour lutter contre la corruption dans les transactions commerciales internationales

 

25/03/2010 - La Turquie a accompli des progrès notables dans sa lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales en appliquant pleinement, à une exception près, les recommandations formulées depuis 2007 par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption; ses efforts ont été loués par les 37 autres pays Parties à la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, lors d’une récente réunion à Paris.

Les représentants de la Turquie ont déclaré à cette occasion que la recommandation restante serait elle aussi pleinement appliquée dès qu’un projet de loi sur le champ d’application des audits externes des entreprises serait adopté par le Parlement.

Le Groupe de travail sur la corruption a émis des recommandations strictes à l’intention de la Turquie, en décembre 2007. Un deuxième examen mené en juin 2009 indiquait que la Turquie était sur la bonne voie. Dans un récent rapport de suivi examiné durant la réunion tenue à Paris, le Groupe de travail a estimé que la Turquie avait appliqué la grande majorité des recommandations du Groupe en vue d’améliorer la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption.


Plusieurs mesures prises par ce pays ont été mises en exergue :
 
• l'adoption d’une nouvelle loi anticorruption relative à la responsabilité des personnes morales, qui permettra d’engager la responsabilité des entreprises turques en cas d’infraction de corruption commise dans le cadre de leurs transactions commerciales internationales ;

• la répression active de l’infraction de corruption transnationale établie en Turquie à travers les poursuites engagées dans trois affaires de corruption transnationale ;

• l'introduction de dispositions législatives et réglementaires spécifiques, notamment en instituant de nouvelles lois destinées à protéger les donneurs d'alerte, et en mettant fin aux déductions fiscales applicables aux pots-de-vin ;

• le développement de la sensibilisation et de la formation à l’infraction de corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

« Ce résultat illustre les effets positifs des pressions exercées par les pairs », a déclaré le Professeur Mark Pieth, Président du Groupe de travail sur la corruption.  « La mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption par chaque Partie est évaluée par les 37 autres Parties et les rapports de leurs conclusions et recommandations sont publiés. »

La mise en œuvre de la Convention par la Turquie restera soumise au suivi par le Groupe de travail par le biais de son système rigoureux d’examens mutuels. Le Groupe de travail sur la corruption effectuera un suivi notamment sur les progrès réalisés par la Turquie dans les enquêtes et les poursuites relatives aux allégations de corruption mentionnées dans le Rapport final de la Commission d’enquête indépendante (CEI) de 2005, commission chargée d’enquêter sur le Programme  « pétrole contre nourriture » des Nations Unies.

Dans ce domaine, les efforts accomplis à ce jour par la Turquie ont été lents, mais réguliers. Le Groupe de travail évaluera également l’efficacité de la nouvelle loi turque sur la responsabilité des personnes morales.

Le rapport complet exposant les mesures anticorruption prises par la Turquie est disponible ici.

>> Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Mary Crane, Chargée de communication à la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE (tél. : +33 (0)1 45 24 97 04).


>> Pour en savoir plus sur la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, visiter : www.oecd.org/daf/anticorruption/convention.

 

 

 

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