Salle de presse

Séminaire OCDE de Berlin sur les avantages et les inconvénients de la protection des inventions fondées sur les gènes, 24 et 25 janvier 2002

 

15/01/2002 - Les inventions fondées sur les gènes ouvrent de formidables perspectives d'amélioration de la santé humaine et de stimulation de la croissance économique. Toutefois, pour en retirer tous les fruits, il est indispensable de disposer d'un système de protection de la propriété intellectuelle équitable et efficace. Les pays Membres de l'OCDE tiennent à s'assurer que les brevets et les licences sur les inventions génétiques favorisent l'innovation dans le secteur de la santé et ne découragent pas les chercheurs de s'engager dans les domaines où des gènes ont déjà été brevetés ou dans lesquels plusieurs groupes sont en concurrence pour breveter un même gène.

Un séminaire de l'OCDE sur les inventions génétiques, les droits de propriété intellectuelle et les pratiques en matière de licencessera consacré aux avantages et inconvénients des stratégies suivies par les secteurs public et privé pour protéger les inventions génétiques au moyen de brevets et de licences. Il se tiendra au Ministère fédéral de l'Education et de la Recherche, Hannoversche Strasse 28-30, 10115 Berlin, les 24 et 25 janvier 2002.

Au fil des débats sur les répercussions du brevetage et des licences sur l'accès aux nouvelles inventions fondées sur les gènes, différents groupes - chercheurs, médecins, patients - ont fait part de leurs inquiétudes et cherché à faire la lumière sur le fonctionnement du système actuel de protection de la propriété intellectuelle. Les pays Membres de l'OCDE espèrent accomplir des progrès importants à Berlin, en expliquant de quelle manière les pratiques en vigueur en matière de licences rejaillissent sur l'accès aux inventions et, par ce biais, en alimentant le débat au moyen d'analyses approfondies devenues indispensables. Le séminaire réunira des experts appartenant à des entreprises, aux milieux universitaires, au secteur de la recherche publique et privée, aux pouvoirs publics, au domaine des soins de santé et à la société civile, qui se pencheront sur les données relatives aux licences sur les inventions génétiques, débattront des avantages et inconvénients de certaines pratiques en la matière et évalueront les nouvelles stratégies (licences réciproques, consortiums) qui se font jour dans le contexte de la multiplication des brevets sur les gènes.

Ce séminaire devrait permettre de mieux comprendre les effets des inventions génétiques et aider les pouvoirs publics, les entreprises et les organismes de financement à déterminer la meilleure façon de faire en sorte que les inventions fondées sur les gènes aillent dans le sens de l'intérêt général.
Pour plus de précisions, les journalistes peuvent contacter Bénédicte Callan, Direction de la science, de la technologie et de l'industrie de l'OCDE (tél. [33] 1 45 24 14 67), Meggan Dissly, Division des relations avec les médias (tél. [33] 1 45 24 80 94) ou Ramona Hering, Centre de Berlin de l'OCDE (tél. [49] 30 288 8 3542).

 

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