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Science, technologie et innovation pour le 21ème siècle. Réunion du Comité de la politique scientifique et technologique de l'OCDE au niveau ministériel, 29-30 janvier 2004 - Communiqué final

 

30/01/2004

1. Le Comité de la politique scientifique et technologique de l'OCDE s'est réuni au niveau ministériel les 29 et 30 janvier 2004. Mr Peter McGauran, Ministre australien de la Science, présidait la réunion, assisté de Mme Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies (France), et de M. Jaime Parada Ávila, Directeur général du Conseil national mexicain de la Science et la Technologie (CONACyT), en qualité de vice-présidents.

2. La réunion a été précédée d'un Forum à haut niveau sur les "Grands enjeux de la politique de la science et de l'innovation", auquel d'éminents représentants de la communauté scientifique et des entreprises ont participé. Le Comité consultatif économique et industriel (BIAC) et la Commission syndicale consultative (TUAC) auprès de l'OCDE ont également tenu des consultations avec les Ministres.

3. Les Ministres ont souligné les bénéfices que la société peut retirer des progrès de la science et la technologie. Ils ont réaffirmé que la création et la diffusion du savoir sont des moteurs de plus en plus importants de l'innovation, d'une croissance économique durable et du bien-être social. Ils ont insisté sur l'importance d'assurer la pérennité à long terme de l'activité de recherche et sur le besoin d'associer plus efficacement la société civile et les entreprises à la gouvernance de la recherche publique.

4. Dans leurs travaux, les Ministres ont consacré beaucoup d'attention à trois questions qui figurent en bonne place sur l'ordre du jour de l'action publique en matière de science et d'innovation dans les pays de l'OCDE: 1) Promouvoir des liens plus étroits entre systèmes scientifiques et systèmes d'innovation, y compris ceux qui se rapportent à l'évolution du rôle des droits de propriété intellectuelle dans la stimulation de la création et de la diffusion du savoir ; 2) Assurer le développement des ressources humaines en science et technologie ; et 3) Les questions qui se posent à l'échelle globale et appellent un renforcement de la coopération internationale en science et technologie.

5. Les Ministres ont encouragé l'OCDE à renforcer ses travaux sur la science, la technologie et l'innovation, en soulignant leur pertinence pour le programme d'activité plus général de l'OCDE.


 Les Ministres ont conclu que :

  •  L'évolution des processus d'innovation et de la contribution relative des secteurs privé et public a mis en évidence le besoin de liens étroits entre l'industrie et la communauté scientifique. Une interface fonctionnant de façon satisfaisante entre les systèmes scientifiques et d'innovation est plus nécessaire que jamais pour recueillir les retombées socio-économiques des investissements publics et privés dans la recherche, assurer la vitalité et la qualité du système scientifique, et améliorer la compréhension et l'acceptation de la science et de la technologie et de l'importance de l'innovation par le public.
  • Les régimes de brevets jouent un rôle de plus en plus complexe dans l'encouragement de l'innovation, la diffusion du savoir scientifique et technique et l'amélioration des conditions de l'accès au marché et de la création d'entreprises. A ce titre, les responsables de la politique scientifique, technologique et innovation doivent leur accorder une attention accrue.
  • Il est impératif d'accroître la participation et de maintenir les normes de qualité dans l'enseignement supérieur en science et technologie pour répondre à la demande croissante de travailleurs ayant des connaissances et qualifications scientifiques et technologiques. Des efforts complémentaires doivent être faits pour améliorer la mobilité et l'attrait des carrières de chercheur dans les secteurs public et privé.
  • La politique scientifique et technologique doit être soumise à des évaluations plus systématiques permettant d'améliorer la transparence et le débat public. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour identifier et diffuser les bonnes pratiques dans ce domaine.
  • Des efforts coordonnés aux niveaux national et international sont nécessaires pour élargir l'accès aux données de la recherche financée sur fonds publics et contribuer à faire progresser la recherche scientifique et l'innovation. A cet effet, les Ministres ont adopté une Déclaration chargeant l'OCDE d'oeuvrer en faveur de principes et lignes directrices définis d'un commun accord sur l'accès aux données de la recherche financée sur fonds publics.
  • Il est vital d'élargir la coopération internationale en science et technologie pour relever un large éventail de défis planétaires liés à la croissance économique, à l'amélioration de la santé, au développement durable et au renforcement de la sûreté et la sécurité, ainsi que pour mettre en œuvre de grands projets scientifiques dans un éventail croissant de disciplines. A cet égard, les Ministres ont adopté une Déclaration visant à renforcer la coopération scientifique et technologique internationale au service du développement durable. Ils ont approuvé les efforts déployés pour mettre en place un cadre pour un réseau mondial de Centres de ressources biologiques et appuyé le soutien de la coopération scientifique dans les domaines de la physique des hautes énergies et de la neuroinformatique.

 

Lier la science à l'innovation

6. Les frontières entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée ayant tendance à s'estomper alors que se multiplient les demandes pour que la recherche publique soit plus à l'écoute des besoins des entreprises et de la société civile, il importe de multiplier et rendre plus efficientes les synergies entre science et innovation. Ces synergies contribuent à la fois à faciliter l'adoption et la commercialisation par l'industrie des résultats de la recherche du secteur public et à faire en sorte que la recherche exécutée dans le secteur public soit également à l'écoute des problèmes économiques et sociaux. Les synergies entre science et innovation peuvent prendre de multiples formes, depuis la recherche sous contrat ou en collaboration et les transferts de personnels jusqu'aux licences de technologie et à la création d'entreprises issues de la recherche. A cet égard, les Ministres se sont félicités des conclusions des rapports récents de l'OCDE intitulés La gouvernance de la recherche publique, Les relations industrie-science: Une évaluation comparative et Des débouchés commerciaux pour la science. Ils ont souligné l'importance de veiller à l'efficience et à la transparence des mécanismes de pilotage et de financement des institutions publiques de recherche, d'accroître le recours aux partenariats public-privé pour promouvoir l'innovation fondée sur la science, d'améliorer la mobilité du personnel de recherche et de créer un environnement pour les entreprises dans lequel les entreprises aussi bien établies que nouvelles sollicitent de nouvelles avancées scientifiques et technologiques.

7. Les Ministres se sont accordés à considérer que, dans le financement des activités de R-D ou des programmes d'incitations, la recherche fondamentale sur le long terme, devait rester une priorité. Cela aidera à faire en sorte que les universités et les laboratoires publics puissent continuer d'explorer sur un large front les frontières de la connaissance, rester des sources fiables d'expertise scientifique objective et remplir leur rôle vital dans la formation des futurs chercheurs et travailleurs qualifiés. Le Ministres ont été d'avis que les incitations gouvernementales à la R-D dans les entreprises doivent évoluer pour mieux tenir compte de l'externalisation accrue de la R-D parmi les entreprises, des possibilités croissantes de financement offertes par les marchés financiers modernes et du rôle des organisations sans but lucratif dans le financement de la recherche.

8. Les Ministres ont reconnu le besoin d'améliorer la qualité de la recherche et d'accroître ses retombées économiques et sociales tout en assurant un degré de stabilité et d'autonomie aux institutions publiques de recherche. Ils ont également reconnu qu'il faudrait peut-être revoir l'équilibre entre le financement des projets sur une base concurrentielle et les dotations globales aux institutions. Ils sont convenus qu'il faudrait assurer un large accès aux connaissances issues de la recherche financée par des fonds publics, et que des principes d'éthique sont nécessaires pour prévenir ou résoudre les conflits d'intérêts parmi les chercheurs participant à des collaborations avec l'industrie.

9. L'importance croissante donnée aux interactions entre l'industrie et la science a débouché sur de nouveaux types de programmes et créé de nouveaux objectifs pour les programmes existants. Les modalités d'évaluation des performances des organisations publiques de recherche et de l'efficacité du soutien public à la R-D en entreprise doivent donc être revues. Les Ministres ont insisté sur l'importance de l'évaluation et noté le besoin de bonnes pratiques quant aux méthodologies et aux mécanismes institutionnels d'évaluation tenant compte des changements dans les priorités et instruments d'action.

Adapter les régimes de DPI

10. La délivrance de brevets s'est fortement accéléré au cours de la décennie écoulée, le nombre de demandes de brevets déposées en Europe, au Japon et aux États-Unis progressant de 40% entre 1992 et 2002, pour passer de 600 000 à 850 000 par an. Les effets de cette activité de brevet sur les incitations à innover, sur la diffusion du savoir scientifique et technique et sur la concurrence demeurent peu clairs et varient selon les secteurs industriels et les domaines technologiques. A cet égard, les Ministres se sont félicités du Rapport de l'OCDE intitulé " Brevets et Innovation : tendances et enjeux pour les pouvoirs publics " et ils ont encouragé la poursuite des travaux de l'OCDE dans ce domaine.

11. Bien que non généralisés, les cas d'accès restreint à des inventions protégées par brevet et de retards dans la recherche et dans la publication des résultats indiquent que les gouvernements doivent rester vigilants pour faire en sorte que la délivrance de brevets ne freine pas inutilement l'accès au savoir, ne réduise pas les incitations à sa diffusion ou n'empêche pas l'innovation qui pourrait en être issue. Les Ministres ont reconnu l'importance croissante des licences de brevets et autres transactions de marché pour promouvoir la diffusion du savoir et ils sont convenus que l'action publique devrait encourager leur développement. Les Ministres ont en outre estimé que les régimes de DPI doivent protéger l'accès des chercheurs aux inventions fondamentales, par exemple par le biais d'exemptions pour des utilisations d'inventions brevetées à des fins de recherche.

12. Plus les brevets sont importants pour la croissance et les performances économiques, et plus il sera nécessaire de veiller à la qualité des brevets attribués tout en limitant le plus possible leurs coûts globaux pour la collectivité. Les Ministres se sont félicités des mesures qu'un certain nombre de pays ont déjà prises dans ce sens, et ils sont convenus qu'il faudrait s'inspirer des bonnes pratiques dans ce domaine. Dans ce contexte, ils ont encouragé le développement des efforts pour nouer une coopération plus étroite entre les principaux bureaux de délivrance de brevets en vue de l'instauration d'un système de brevet global plus cohérent.

Former pour l'avenir une main-d'œuvre scientifique hautement qualifiée et mobile

13. Face à la demande croissante de ressources humaines en science et technologie les Ministres ont exprimé leur préoccupation sur le fait que la baisse récente du nombre de diplômés dans des disciplines scientifiques ou en sciences de l'ingénieur pourrait entamer les perspectives de croissance à long terme des pays de l'OCDE. L'enjeu pour répondre à la demande de scientifiques de talent semble d'autant plus difficile, du fait de l'intérêt moindre pour la science constaté parmi les jeunes, du déséquilibre entre hommes et femmes parmi les diplômés en science et technologie (notamment au niveau du doctorat), du vieillissement rapide des effectifs d'enseignants et de chercheurs, des obstacles réglementaires et des désincitations du marché à la poursuite de carrières dans la recherche et de la mondialisation des systèmes d'enseignement supérieur et de recherche.

14. Les Ministres réaffirment la nécessité de redoubler d'efforts pour assurer une offre suffisante de qualifications scientifiques et technologiques en renforçant les politiques destinées à mieux sensibiliser et informer le public sur la science, notamment les jeunes, en améliorant la qualité de l'enseignement scientifique et en privilégiant la créativité individuelle, en développant la participation des femmes et des groupes sous-représentés et en élargissant les opportunités et les aides offertes aux étudiants pour qu'ils poursuivent des études scientifiques et technologiques. A cet égard, les Ministres ont reconnu que les institutions d'enseignement supérieur devraient bénéficier de l'autonomie et des incitations nécessaires pour adapter les programmes aux nouvelles demandes de qualifications, notamment de savoirs interdisciplinaires et de compétences de gestion/qualités de chef d'entreprise, et pour développer des partenariats avec l'industrie de manière à atteindre ces objectifs.

15. Les Ministres ont en outre insisté sur la nécessité de poursuivre les réformes dans les politiques de gestion des ressources humaines des organisations publiques de recherche pour améliorer leur réactivité aux changements dans les priorités et le financement de la recherche, pour aider au renouvellement de la pyramide des âges du personnel et pour encourager la mobilité entre les secteurs de la recherche publique et privée. Ils ont de plus souligné le besoin de lever les obstacles du côté de la demande qui limitent la contribution du personnel de S-T à l'innovation dans l'industrie, notamment dans les PME. Des incitations à la R-D dans les petites entreprises et des partenariats pour la formation à l'enseignement sont parmi les mesures susceptibles de stimuler la demande de diplômés en S-T de la part des entreprises et de renforcer leur capacité à innover, et dans le même temps de doter les jeunes diplômés des qualifications appropriées pour travailler comme chercheurs dans l'industrie.

Coopération internationale en science et technologie

16. Il est important d'élargir la coopération internationale en science et technologie pour relever un large éventail de défis planétaires, pour tirer des profits de la mondialisation ainsi que pour mettre en œuvre de grands projets scientifiques. Les Ministres se sont félicités des activités réalisées par l'OCDE dans ce domaine et ils l'ont invité à poursuivre ces travaux. Les Ministres ont ensuite examiné un nombre de questions liées à la science et à la technologie au plan international.

Accès aux données de la recherche

17. Les Ministres ont reconnu que le fait d'encourager un accès ouvert plus large aux données de la recherche et une large utilisation de ces données améliorera la qualité et la productivité des systèmes scientifiques à l'échelle mondiale. Ils ont donc adopté une Déclaration sur l'accès aux données de la recherche financée par des fonds publics, qui demande à l'OCDE de prendre de nouvelles dispositions pour proposer des Principes et des Lignes directrices sur l'accès aux données de la recherche financée par des fonds publics, tenant compte des possibles restrictions liées à la sécurité, aux droits de propriété et à la protection de la vie privée (Annexe 1).

Développement durable

18. Outre le rôle qu'ils ont reconnu à la biotechnologie dans la réalisation des objectifs de durabilité, les Ministres ont souligné l'importance de la coopération internationale en science et technologie au service du développement durable, notamment par le transfert de connaissances et de technologies entre les pays Membres et vers les pays moins développés. Ils ont réitéré leur engagement à réaliser les objectifs adoptés par le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) tenu à Johannesburg le 4 septembre 2002, et ils se sont félicités des conclusions du Sommet 2003 du G8 à Evian concernant la science et la technologie au service du développement durable. Les Ministres ont approuvé la Déclaration ministérielle sur la coopération scientifique et technologique internationale au service du développement durable (Annexe 2).

Biotechnologie

19. Les Ministres sont convenus que la biotechnologie est un moteur significatif de la croissance et du développement durables et qu'une infrastructure solide est nécessaire pour assurer cette croissance. En conséquence, les Ministres sont convenus d'appuyer les efforts visant à mettre en place un cadre pour un Réseau mondial de centres de ressources biologiques (RMCRB), d'ici 2006. Ils ont approuvé des documents de l'OCDE donnant des orientations pour la certification et les critères de qualité pour les centres de ressources biologiques ainsi que sur le fonctionnement des centres de ressources biologiques. Les Ministres ont appelé l'OCDE à renforcer sa contribution aux travaux sur la biotechnologie, en mettant l'accent sur le fait de permettre l'innovation dans la biotechnologie de la santé et sur l'éventuelle contribution de la biotechnologie industrielle à une économie davantage fondée sur le vivant. Dans ce contexte, ils ont approuvé le rapport de l'OCDE intitulé " Les biotechnologies au service d'une croissance et d'un développement durables " ainsi que ses conclusions, et ils sont convenus que ces conclusions devraient être portées à l'attention des Ministres qui passeront en revue le projet de l'OCDE sur la santé en mai 2004.

Forum mondial de la science

20. Les Ministres se sont félicités des résultats obtenus par le Forum mondial de la science de l'OCDE, dont ils avaient approuvé la création à leur précédente réunion de 1999. Le Forum a été un lieu d'échanges utiles pour des consultations entre hauts responsables de la politique scientifique et directeurs de programmes, et un précieux mécanisme pour rapprocher les responsables gouvernementaux et les représentants des communautés scientifiques. Les Ministres ont consacré une attention particulière à deux produits des travaux du Forum, comme indiqué ci-après. Prenant note des résultats positifs de l'évaluation qui a eu lieu à la fin de 2003, les Ministres ont appuyé le renouvellement du mandat du Forum mondial de la science, en insistant sur la nécessité d'explorer de nouvelles possibilités d'actions dans des domaines d'une grande importance scientifique et sociale.

Physique des hautes énergies

21. Les Ministres ont reconnu l'importance d'assurer l'accès aux grandes infrastructures de recherche et d'assurer la vitalité à long terme de la physique des hautes énergies. Ils ont pris note du consensus à l'échelle mondiale de la communauté scientifique, qui a choisi un collisionneur linéaire électron-positon comme prochaine infrastructure d'accélération de particule destinée à compléter et élargir les découvertes attendues du collisionneur LHC en cours de construction au CERN. Les Ministres sont convenus que la conception et la réalisation de ce type de grands projets pluriannuels devraient se faire à l'échelle mondiale, et devraient impliquer des consultations non seulement entre scientifiques mais aussi avec les représentants des agences de financement des pays intéressés. En conséquence, ils ont approuvé la prise de position préparée par le Groupe consultatif sur la physique des hautes énergies du Forum mondial de la science de l'OCDE (Annexe 3).

Neuroinformatique

22. L'étude du cerveau humain a été reconnue par les Ministres comme représentant l'un des défis scientifiques du 21ème siècle les plus difficiles mais aussi les plus prometteurs. La recherche sur le cerveau est à l'origine de vastes quantités de données diverses, et la communauté scientifique internationale doit faire face à un véritable défi pour gérer, analyser et partager des informations d'une façon qui optimise les retombées scientifiques, évite les efforts redondants, et exploite au mieux la révolution actuelle des technologies de l'information et des communications. Les Ministres se sont félicités de l'émergence des nouveaux domaines de la neuroinformatique, discipline qui a fait l'objet d'une consultation internationale entre scientifiques et responsables de la politique scientifique sous l'égide du Forum mondial de la science de l'OCDE. Ils ont marqué leur accord pour que les pays intéressés puissent se rassembler, de manière à créer des conditions optimales pour l'expansion et une coordination internationale de ce nouveau domaine, comme indiqué dans le document joint en annexe (Annexe 4).

Renforcement de la sûreté et la sécurité

23. Pendant leur déjeuner de travail, les Ministres ont examiné la façon dont la science et la technologie pourraient contribuer à un renforcement de la sûreté et de la sécurité, notamment dans les domaines de la cybersécurité, de la sécurité des transports, de la sécurité de l'environnement, de la gestion des crises et de la prévention des maladies infectieuses. La prise en compte de ces questions de sûreté et de sécurité nécessitera une approche globale associant un grand nombre d'acteurs. Parmi les nombreuses questions examinées, les Ministres se sont notamment intéressés au rôle de la biométrie dans la réalisation des objectifs de sûreté et de sécurité. L'introduction de la biométrie nécessitera d'importants travaux de recherche développement. Des réponses devront également être apportées aux questions de respect de la vie privée et de protection des données. Les Ministres ont reconnu que la production de nouveaux dispositifs biométriques présentera des défis importants dans la décennie à venir.

Économie des services

24. Les Ministres ont accueilli favorablement le lancement des travaux sur l'économie des services qui avaient été proposés lors de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres (RCM) de 2003. L'étude analysera le rôle de la science, de la technologie et de l'innovation dans l'amélioration de la performance économique générale.

Domaines de travaux futurs pour l'OCDE

25. En s'appuyant sur les travaux de qualité menés par le CPST et ses organes subsidiaires   Groupe de travail sur la politique de l'innovation et de la technologie, Groupe de travail des experts nationaux sur les indicateurs de science et de technologie, Groupe de travail sur la biotechnologie, Forum mondial de la science, Groupe ad hoc sur le pilotage et le financement des institutions à vocation de recherche   les Ministres ont invité l'OCDE à développer davantage ses activités dans les domaines suivants, sous réserve de la disponibilité de ressources :

Interface entre la science et l'innovation

  • Renforcement de l'évaluation des organisations publiques de recherche, des programmes de soutien et de la politique scientifique et technologique globale : Identification et mise en commun de bonnes pratiques pour l'élaboration de meilleures méthodologies pour l'évaluation des incidences sur l'économie et la collectivité.
  • Poursuite de l'analyse des systèmes de la science et des relations industrie-science : Evaluation de l'impact de l'évolution des mécanismes de financement sur la gestion et les résultats des institutions de recherche, et du rôle des partenariats public-privé dans l'amélioration de l'efficacité de la politique scientifique et technologique.
  • Examen du rôle des systèmes de DPI dans l'encouragement de l'innovation, de la diffusion du savoir et de la concurrence : Étude de la capacité des marchés de technologie à diffuser des inventions brevetées et identification des moyens d'action efficaces pour les promouvoir, notamment auprès des PME ; Examen des politiques nationales relatives aux exemptions pour l'utilisation à des fins de recherche d'inventions brevetées et évaluation de leurs effets sur la conduite de la recherche scientifique ; Examen des effets de diverses formes de protection de la propriété intellectuelle du logiciel sur l'accès au savoir dans le domaine du logiciel et sur l'innovation qui peut en découler ; Élaboration de bonnes pratiques pour les licences de brevets en biotechnologie.
  • Identification des pratiques exemplaires en matière de politiques S-T pour répondre aux défis et opportunités posés par la croissance de la mondialisation.


Ressources humaines en science et technologie

  •  Développement des ressources humaines en science et technologie diversifiées et mobiles : Evaluation des tendances de l'offre et de la demande de diplômés en science et technologie, notamment de titulaires d'un doctorat, et identification des moyens d'action efficaces pour accroître la participation, notamment des femmes, dans l'enseignement et les carrières scientifiques et technologiques ; Analyse des évolutions récentes de la mobilité internationale des étudiants et du personnel dans les domaines scientifiques et technologiques, et de leurs implications pour l'action publique.
  • Amélioration des données sur le développement et la mobilité des ressources humaines en science et technologie : Utilisation des sources de données existantes et élaboration de nouveaux outils statistiques, notamment sur la mobilité ; Recueil et échange d'informations sur les évolutions de carrière des titulaires de doctorats.
  • Renforcement de la capacité à rendre la science et la technologie plus intéressantes et attrayantes dès les premières années de l'enseignement, notamment en tirant parti de l'approche interdisciplinaire de l'OCDE.


Biotechnologie

  1. Renforcement de sa contribution aux travaux sur la biotechnologie en tant que moteur d'un développement durable, en mettant l'accent sur la mise en place d'un Réseau mondial de centres de ressources biologiques, sur l'innovation dans la biotechnologie pour la santé et sur les contributions que la biotechnologie industrielle peut apporter à une économie davantage fondée sur le vivant.

 

Coopération internationale en science et technologie

  • Renforcement du rôle de la collaboration scientifique et technologique internationale au service du développement durable, de la croissance et de la prospérité, par la poursuite du débat sur les questions de politique scientifique et technologique hautement prioritaires qui appellent une coopération internationale.
  • Suivi des recommandations relatives aux travaux futurs figurant dans les Annexes au présent document.
  • Poursuite de l'analyse du rôle que la science et la technologie peuvent jouer pour promouvoir la sûreté et la sécurité.


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ANNEXE 1
DÉCLARATION SUR L'ACCES AUX DONNÉES DE LA RECHERCHE FINANCÉE PAR DES FONDS PUBLICS


adoptée le 30 janvier 2004, à Paris

Les Gouvernements (1)  de l'Allemagne, de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, de la Chine, de la Corée, du Danemark, de l'Espagne, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Irlande, de l'Islande, d'Israël, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, du Mexique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République d'Afrique du sud, de la République slovaque, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et de la Turquie.

Reconnaissant qu'un échange international optimum des données, informations et connaissances contribue de façon décisive aux progrès de la recherche scientifique et à l'innovation ;

Reconnaissant que l'accès ouvert aux données et l'utilisation sans restriction de celles-ci favorisent le progrès scientifique et facilitent la formation des chercheurs ;
Reconnaissant que l'accès ouvert aux données valorise les investissements publics portant sur la collecte de données ;

Reconnaissant que l'accroissement substantiel des moyens de calcul permet l'exploitation de vastes quantités de données numériques financées sur fonds publics à de multiples fins de recherche par un grand nombre d'établissements de recherche du système scientifique mondial, ce qui accroît sensiblement le champ et l'ampleur de la recherche ;

Reconnaissant les importantes retombées dont la science, l'économie et la société dans son ensemble pourraient bénéficier du fait des perspectives offertes par une utilisation accrue de données numériques, et le risque que des restrictions indues sur l'accès aux données de la recherche financée sur fonds publics et sur l'utilisation de ces données puissent diminuer la qualité et l'efficacité de la recherche scientifique et de l'innovation ;

Reconnaissant qu'une disponibilité optimale des données de la recherche financée sur fonds publics pour les pays en développement renforcera la participation de ces pays au système scientifique mondial, et contribuera à leur développement économique et social ;

Reconnaissant que la divulgation de données numériques issues de la recherche peut être restreinte par la législation intérieure sur la sécurité nationale, la protection de la vie privée des citoyens et la protection des droits de propriété intellectuelle et des secrets de fabrication, qui peut exiger des mesures de précaution additionnelles ;

Reconnaissant que sur certains aspects de l'accessibilité des donnés financées par des fonds publics, des mesures additionnelles ont été prises ou seront introduites dans les pays Membres de l'OCDE et que des disparités dans les réglementations nationales pourraient entraver l'utilisation optimale des données financées sur fonds publics, aux échelons national et international.

Considérant les retombées bénéfiques de la mise en place des Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (1980, 1985 et 1998) et des Lignes directrices de l'OCDE régissant la sécurité des systèmes et réseaux d'information (1992, 1997 et 2002) sur les politiques internationales à l'égard de l'accès aux données numériques ;

DÉCLARENT S'ENGAGER A :

Œuvrer pour l'établissement de régimes d'accès aux données numériques de la recherche financée sur fonds publics conformes aux objectifs et principes suivants ;

Ouverture : concilier l'intérêt d'un accès ouvert aux données permettant d'accroître la qualité et l'efficacité de la recherche et de l'innovation, et la nécessité de restreindre l'accès dans certains cas pour protéger des intérêts sociaux, scientifiques et commerciaux.

Transparence : rendre disponibles et accessibles au plan international les informations sur les organisations productrices de données, la documentation sur les données qu'elles produisent et les spécifications des conditions attachées à l'utilisation de ces données.

Légalité : prêter dûment attention, dans l'élaboration des régimes d'accès aux données numériques de la recherche, aux obligations légales nationales relatives à la sécurité nationale, au respect de la vie privée et à la protection des secrets de fabrication.

Responsabilité formelle : promouvoir des règles institutionnelles formelles explicites sur les responsabilités des diverses parties intervenant dans les activités liées aux données qui concernent la paternité, la mention des producteurs, la propriété, les restrictions concernant l'usage, les modalités financières, les règles éthiques, les conditions de licence et la responsabilité civile.

Professionnalisme : développer des règles institutionnelles pour la gestion des données numériques de la recherche basées sur les normes professionnelles applicables et sur les valeurs inscrites dans les codes de conduite des communautés scientifiques concernées.

Protection de la propriété intellectuelle : décrire les moyens d'obtenir un accès ouvert dans le cadre des différents régimes juridiques du copyright ou les autres législations sur la propriété intellectuelle applicables aux bases de données, ainsi qu'en ce qui concerne la protection des secrets de fabrication.

Interopérabilité : en coopération avec d'autres organisations internationales, prêter dûment attention à la nécessité de disposer de normes internationales pertinentes et à usage multiple.

Qualité et sécurité : décrire les bonnes pratiques quant aux méthodes, techniques et instruments employés pour le recueil, la distribution et l'archivage accessible des données afin de permettre un contrôle de qualité par un examen mutuel et d'autres moyens assurant l'authenticité, l'originalité, l'intégrité, la sécurité et la responsabilité.

Efficience : promouvoir une efficience accrue par rapport aux coûts au sein du système scientifique mondial par la description des bonnes pratiques relatives à la gestion de données et aux services spécialisés de soutien.

Responsabilité de rendre compte : évaluer le fonctionnement des régimes d'accès aux données, de manière à maximiser le soutien à l'accès ouvert pour la communauté scientifique et l'ensemble de la collectivité.

Rechercher la transparence dans les réglementations et politiques liées aux services d'information, d'informatique et de communications qui affectent la circulation internationale des données pour la recherche, et réduire les obstacles inutiles à l'échange international de ces données ;

Prendre les mesures nécessaires pour renforcer les instruments existants et   selon que de besoin   créer dans le cadre du droit international et des législations nationales de nouveaux mécanismes et de nouvelles pratiques destinés à faciliter la collaboration internationale dans l'accès aux données numériques de la recherche ;

Appuyer les initiatives de l'OCDE visant à promouvoir le développement et l'harmonisation des approches des Gouvernements souscrivant à la présente Déclaration qui sont destinées à maximiser l'accessibilité des données numériques de la recherche ;

Prendre en considération les répercussions possibles pour les autres pays, notamment les pays en développement et les économies en transition, dans la recherche de solutions aux questions d'accès aux données numériques de la recherche.

INVITENT L'OCDE :

A définir un ensemble de lignes directrices de l'OCDE fondées sur un ensemble convenu de principes destiné à faciliter l'accès dans des conditions optimales d'efficacité par rapport aux coûts aux données numériques de la recherche, pour approbation par le Conseil de l'OCDE à un stade ultérieur.

__________

(1) Y compris la Communauté européenne

 

___
 
ANNEXE 2
DÉCLARATION SUR LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE INTERNATIONALE EN FAVEUR DU ÉVELOPPEMENT DURABLE


adoptée le 30 janvier 2004 à Paris

Les Gouvernements (1) de l'Allemagne, de l'Australie, de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, de la Chine, de la Corée, du Danemark, de l'Espagne, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la  Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Irlande, de l'Islande, d'Israël, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, du Mexique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République d'Afrique du sud, de la République slovaque, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse et de la Turquie : 


Reconnaissant que le développement durable allie le progrès humain à un avenir plus prospère et plus équitable dans le souci de la protection de l'environnement et de l'équilibre du développement en matière d'accès aux ressources, à l'énergie, aux marchés, à la santé et à l'éducation ;

Reconnaissant que le développement durable met en évidence l'interdépendance sociale et économique croissante des pays développés avec les pays en développement et les économies en transition ;

Reconnaissant que le processus de mondialisation a donné naissance à de nouveaux types de réseaux qui transforment la manière dont le savoir est créé, diffusé et appliqué, et que des réponses globales   particulièrement des politiques et des technologies innovantes   sont nécessaires pour atténuer les inégalités mondiales, notamment en matière de savoir et d'information ;

Reconnaissant que les plateformes et les réseaux scientifiques et technologiques mondiaux, en réunissant des communautés sociales et professionnelles concernées, facilitent le développement d'une collaboration internationale concertée visant à mieux répondre aux défis du développement durable ;

Reconnaissant que, pour valoriser au mieux les contributions de la science et de la technologie au développement durable, il est indispensable d'optimiser l'utilisation des instruments nationaux et internationaux et des mécanismes de facilitation existants, et de promouvoir une collaboration mutuellement bénéfique entre les gouvernements, la société civile, les milieux d'affaires et les industriels ;

Reconnaissant que, pour conforter la confiance dans l'application de la science et de la technologie au profit du développement durable, les citoyens doivent être assurés d'une gestion efficace du risque, de l'adéquation des environnements réglementaires et du respect de principes éthiques par les acteurs de la science et de la technologie ;

Reconnaissant l'importance de la coopération scientifique et technologique internationale pour le développement des ressources humaines et le renforcement des capacités des institutions de manière à mieux répondre aux problèmes qui se posent dans les pays en développement et les économies en transition ;

Reconnaissant la compétence du Comité de la politique scientifique et technologique de l'OCDE dans la facilitation de la coopération scientifique et technologique internationale et le développement des échanges d'informations sur les pratiques en matière de politique scientifique et technologique, de même que le rôle particulier joué par le Forum mondial de la science dans l'examen de questions scientifiques complexes et, plus généralement, reconnaissant la contribution majeure que l'OCDE apporte à l'examen des questions de développement durable et les possibilités qui s'offrent pour transmettre aux pays en développement et aux économies en transition des cadres de pratiques optimales pour le développement et la mise en oeuvre de leurs politiques scientifiques et technologiques en faveur du développement durable.

RÉAFFIRMENT les objectifs énoncés dans la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable adoptée par le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) le 4 septembre 2002 ; et les actions et mesures concrètes établies dans le Plan d'application du SMDD mettant l'accent sur le rôle essentiel de la science et de la technologie, lesquelles constituent des instruments clés pour répondre aux défis du développement durable, notamment dans les domaines spécifiques de l'eau, de l'énergie, de la santé, de l'agriculture et de la biodiversité.

DÉCLARENT QU'ILS:

Réaffirment leur engagement exprimé lors du SMDD de promouvoir le développement durable par l'application de la science et de la technologie, en renforçant les politiques et programmes nationaux d'innovation et en valorisant les réseaux collaboratifs mondiaux existants.

Prendront les mesures nécessaires, dans le cadre des accords internationaux et dans le respect de leurs législations et pratiques nationales, pour renforcer les programmes et instruments nationaux et régionaux de financement de la recherche-développement existants, de manière à soutenir la collaboration internationale dans la science et la technologie au service du développement durable, s'agissant notamment :

a) D'informer les citoyens et de sensibiliser le public sur la sécurité et les aspects éthiques de l'application et de l'utilité de la science et de la technologie au service du développement durable.
b) Renforcer les capacités d'innovation et de création de savoir dans les pays en développement et les pays en transition pour mettre la science et la technologie au service du développement durable.


Soutiendront les initiatives prises par le CPST, par ses organes subsidiaires et de façon plus générale par l'OCDE, et notamment par l'Agence internationale de l'énergie (AIE), pour promouvoir la collaboration scientifique et technologique internationale en faveur du développement durable. Ces initiatives s'inséreront dans un plan d'activités qui sera défini et dont l'exécution sera suivie. Certaines de ces activités pourraient impliquer :

a) Un soutien à l'échange d'informations sur les méthodes efficaces pour promouvoir le développement durable par la science et la technologie, dans le but de réaliser les objectifs de la présente Déclaration.
b) L'introduction d'initiatives complétant, sans les dupliquer, les activités de suivi du SMDD, qui encouragent la recherche au service du développement durable et soutiennent les initiatives de partenariats de recherche ciblée, notamment avec des pays en développement et des économies en transition. Ces activités pourront inclure :
i) Le développement d'initiatives nouvelles ou renforcées de coopération internationale pour la recherche qui prennent en compte les dimensions scientifiques d'enjeux mondiaux dans le domaine du développement durable, sur la base d'une évaluation des programmes existants de coopération internationale.
ii) L'identification de nouvelles orientations des politiques scientifique et technologique en faveur du développement durable,  en s'appuyant sur des comparaisons internationales mettant en évidence les pratiques exemplaires qui concourent à la création de conditions cadres pour les pays en développement et les économies en transition.
iii) Le soutien d'activités concourant au développement de l'économie fondée sur le vivant, la possible création d'un réseau de centres de ressources biologiques, et le rôle des biotechnologies dans la lutte contre les maladies infectieuses, en particulier les maladies émergentes et les maladies orphelines.
c) La promotion d'un dialogue entre toutes les instances concernées de l'OCDE, y compris l'AIE, sur l'interface critique entre la science et la technologie d'une part, et le développement durable de l'autre, et sur la nécessité d'un large effort de collaboration, notamment avec les économies non membres.

Conviennent de faire le point sur les avancées réalisées dans l'accomplissement des objectifs de la présente Déclaration d'ici trois ans, et d'examiner la nécessité de nouvelles options stratégiques pour assurer l'application la plus efficace possible de la science et de la technologie au service de développement durable dans les instances appropriées de l'OCDE.

ILS DÉCLARENT EN OUTRE QUE L'OCDE DEVRAIT :

Définir plus précisément les problèmes spécifiques soulevés dans le cadre du Plan d'application du SMDD et par les recommandations pertinentes de l'OCDE et du CPST concernant la science et la technologie au service du développement durable, comme les conclusions de la Conférence OCDE de Séoul sur la coopération scientifique et technologique en faveur du développement durable, tenue en novembre 2000 et, après collecte et diffusion d'études de cas de pays Membres et d'observateurs au CPST, apporter une aide pratique et des conseils à ces pays dans la formulation et la mise en œuvre de politiques qui exploitent la science et la technologie comme des instruments de développement durable.

Coopérer avec les organisations régionales et internationales compétentes ainsi qu'avec la société civile et les acteurs industriels et économiques, dans leurs efforts de promotion du développement durable par la science et la technologie.
Faire le point périodiquement sur les principales tendances et les grands enjeux du développement durable et de la science et de la technologie, dans le cadre des objectifs de la présente Déclaration.

INVITENT :

Les autres pays à prendre en compte la présente Déclaration.

Les organisations internationales concernées à prendre en considération la présente Déclaration lorsqu'elles élaborent ou révisent des instruments internationaux visant à mettre les apports de la science et de la technologie au service du développement durable.

Les acteurs industriels et économiques et la société civile à prendre note des objectifs de la présente Déclaration et à s'attacher à leur réalisation avec les gouvernements en mettant en oeuvre des programmes destinés à optimiser la contribution de la science et de la technologie au développement durable.

Les pays concernés et les parties prenantes intéressées à organiser, en collaboration avec l'OCDE si possible, une réunion, telle qu'une conférence de spécialistes consacrée aux questions soulevées dans la présente Déclaration, de manière à renforcer le consensus issu du SMDD sur l'application de la science et de la technologie au service du développement durable.

____________

(1) Y compris la Communauté européenne


___
 

ANNEXE 3
Coopération internationale pour les projets de grands accélérateurs linéaires dans le domaine de la physique des hautes énergies

 

Les Ministres ont exprimé leur appréciation pour le travail du Groupe consultatif sur la physique des hautes énergies du Forum mondial de la science de l'OCDE. Ils ont accueilli favorablement le rapport du Groupe et apprécié sa clarté et la présence d'un consensus à l'échelle mondiale parmi la communauté scientifique de la physique des hautes énergies dans l'établissement d'une feuille de route pour les futures grandes installations de type accélérateur de particules.

Les Ministres ont noté en particulier un certain nombre de points importants soulignés dans le rapport :

  • Une feuille de route qui identifie quatre priorités interdépendantes pour les grands équipements internationaux en physique des hautes énergies i) l'utilisation des infrastructures actuelles de haute performance jusqu'à ce que la contribution de ces machines soit scientifiquement dépassée ii) l'achèvement et l'exploitation maximale du collisionneur LHC au CERN iii) la préparation du développement  de la prochaine génération de collisionneurs électron-positon, et iv) la poursuite du soutien à une R&D appropriée pour la conception de futurs accélérateurs innovants.
  • La nécessité que la prochaine génération de grandes infrastructures soit financée, conçue, construite et exploitée par le biais de collaborations à l'échelon mondial avec la contribution de tous les pays qui souhaitent participer.
  • L'exigence d'une forte collaboration internationale en R&D ainsi que pour l'étude des aspects organisationnels, légaux, financiers et administratifs nécessaires pour réaliser la prochaine infrastructure majeure de type accélérateur indiquée dans la feuille de route du Groupe consultatif, une nouvelle génération de collisionneur électron-positon, qui fonctionnera pendant une durée significative en parallèle avec le LHC.
  • La nécessité de continuer d'éduquer, attirer et former les jeunes dans les domaines de la physique des hautes énergies, de l'astrophysique et de la cosmologie, face à un environnement de plus en plus compétitif dans lequel tous les domaines de la science, de l'industrie et de l'économie essayent d'attirer les cerveaux les plus brillants.


Les Ministres se sont accordés pour souligner, étant donné la complexité et la durée nécessaire pour parvenir à des décisions sur des projets internationaux majeurs, l'importance de poursuivre les consultations au sein des communautés scientifiques et, le moment venu, entre gouvernements intéressés, de façon à maximiser les avantages offerts par une collaboration globale.


___


ANNEXE 4
Coopération internationale en neuroinformatique


Les Ministres ont fait part de leur satisfaction pour le travail réalisé par le Groupe de travail sur la neuroinformatique du Forum mondial de la science de l'OCDE. Ils ont félicité le Groupe de travail pour son rapport de juin 2002 et pour le développement de recommandations portant sur trois types d'actions. Ils ont reconnu que l'étude du cerveau humain représentait l'un des défis scientifiques les plus difficiles mais aussi les plus importants pour le 21ème siècle. Les progrès dans la compréhension du cerveau sont susceptibles de mener à des découvertes majeures pour la prévention et le traitement de maladies dévastatrices, et pour l'amélioration de la qualité de vie de millions de personnes. Ils pourront aussi avoir des retombées substantielles en matière économique pour la société en terme d'améliorations de la santé, et conduire à de nouveaux développements dans les traitements pharmaceutiques et les technologies de l'information.

Les neuroscientifiques ont développé des méthodes innovantes pour étudier le cerveau de façon très détaillée. Leurs mesures et analyses produisent d'énormes quantités de données dont la complexité et la diversité reflètent celles du cerveau lui-même. La difficulté de gestion de ces vastes quantités de données est à l'origine d'une nouvelle discipline, la neuroinformatique, qui est apparue à l'interface des neurosciences et de l'informatique.

Le Groupe de travail sur la neuroinformatique a souligné la nécessité d'un effort de coordination multidisciplinaire international pour gérer et exploiter au mieux toutes ces informations sur le cerveau. Il a ainsi recommandé d'établir une nouvelle structure internationale, l' " International Neuroinformatic Co ordinating Facility " (INCF), de créer un programme de financement associé, d'établir des nœuds d'interconnexion informatiques et de créer des programmes de recherche nationaux de neuroinformatique. L'objectif de l'INCF serait la construction, la maintenance, la standardisation, le partage et la mise à jour des banques de données et des outils de modélisation en neuroscience au travers de la coordination et la synchronisation des nœuds d'interconnexion nationaux. De plus, l'INCF participerait à la promotion de projets de recherche en neuroinformatique par le biais d'un nouveau système de financement international.

La mise en place de cette structure de coordination internationale en neuroinformatique nécessite des consultations à l'échelon international entre les différents gouvernements intéressés. Les ministres approuvent ces efforts et expriment leur désir de les voir aboutir, en prenant en compte les différents besoins et mécanismes de fonctionnement des pays participants.

 

 

 

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