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Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres, 23-24 mai 2006, résumé de la présidence - Assurer la prospérité

 

24/05/2006 - La Grèce a été très honorée de présider la réunion de 2006 du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres consacrée au thème "Assurer la prospérité". Dans le contexte de généralisation de l'expansion mondiale, les Ministres ont défini et examiné deux séries de grands enjeux pour l'action des pouvoirs publics.

Premièrement, ils ont souligné à quel point il est essentiel que la dynamique actuelle se maintienne là où la croissance est déjà forte et que les économies dont le cycle de l'activité n'est pas aussi avancé rattrapent leur retard. Ils ont aussi relevé combien il importe de remédier aux tensions et risques sous-jacents, notamment en ce qui concerne les déséquilibres nationaux et internationaux qui menacent la poursuite de l'expansion mondiale. La coopération et la coordination des politiques à l'échelle internationale paraissent nécessaires pour pouvoir parvenir à une résorption ordonnée de ces déséquilibres. L'OCDE et d'autres organisations multilatérales pourraient jouer à cet égard un rôle de premier plan.

Deuxièmement, dans une perspective à plus long terme, les Ministres ont souligné que le rythme des réformes structurelles devait s'accélérer dans les pays de l'OCDE qui, au fil des ans, ont eu tendance à se laisser distancer par les plus performants et ont débattu des priorités et des modalités des réformes. Il va être essentiel pour mettre en œuvre les réformes de tirer les enseignements des pratiques exemplaires recensées et d'échanger en permanence des informations sur la façon de rallier l'adhésion du plus grand nombre au programme de réforme et d'élargir la réflexion sur les coûts immédiats par rapport aux avantages à long terme.

Les Ministres ont souligné l'importance de l'ouverture des marchés et la nécessité impérieuse de conclure rapidement le cycle de Doha. Ils sont convenus que l'existence de régimes ouverts et transparents en matière d'investissement - dans les pays de l'OCDE comme dans les économies non membres - est essentielle pour soutenir la croissance et favoriser la prospérité. La levée des obstacles aux échanges et à l'investissement direct étranger, ainsi que l'instauration de réglementations des marchés des produits et du secteur financier plus favorables à la croissance sont autant de facteurs de nature à stimuler l'investissement, la croissance et l'entrée d'entreprises sur les marchés.

Des Ministres d'économies non membres de l'OCDE ont participé à l'essentiel des délibérations et ce dialogue a été mutuellement enrichissant. Les débats ont aussi bénéficié d'un échange de vues avec le Comité consultatif économique et industriel et la Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE, ainsi qu'avec la société civile plus largement dans le cadre du Forum de l'OCDE. Les Ministres sont convenus qu'entendre les avis des partenaires sociaux et avoir l'opportunité d'expliquer les objectifs et la stratégie des pouvoirs publics est toujours extrêmement utile pour faire mieux comprendre le programme de réforme et amener l'opinion publique à y adhérer.

Perspectives économiques

Les Ministres s'attendent à voir perdurer dans l'avenir proche le rythme dynamique que la croissance mondiale a connu ces dernières années. Parallèlement à la croissance toujours forte des économies émergentes, notamment en Asie, l'expansion dans la zone de l'OCDE devrait se confirmer, l'activité correspondant à peu près à son potentiel aux États-Unis et au Japon et rattrapant progressivement son retard en Europe. Les Ministres considèrent que l'inflation restera sans doute maîtrisée, malgré la diminution des capacités de production disponibles et le renchérissement des matières premières, car l'intensification de la concurrence internationale devrait contribuer à contenir les prix. Ils pensent que le chômage demeurera faible en Amérique du Nord et au Japon et qu'il reculera, quoique lentement, dans un certain nombre de pays européens.

S'agissant des risques, les Ministres se félicitent certes de ce que la hausse des prix de l'énergie n'ait pas fait dérailler l'expansion mondiale, mais redoutent l'impact que pourrait avoir une éventuelle poursuite de ce renchérissement. Ils reconnaissent qu'il importe de renforcer la sécurité énergétique grâce à une amélioration de l'efficience énergétique et à des investissements supplémentaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les Ministres notent que si les conditions financières rassurantes ont jusqu'ici soutenu la demande, cela pourrait ne pas durer : les taux d'intérêt sont actuellement en hausse, dans un contexte où les valorisations sur certains marchés d'actifs semblent tendues. Le troisième risque mis en évidence par les Ministres a trait au creusement des déficits des paiements courants qui sont en partie le reflet de déséquilibres internes. Les Ministres soulignent qu'il incombe aux pouvoirs publics de prendre en temps opportun des mesures - aussi bien macroéconomiques que structurelles - pour inverser cette tendance et faciliter une résorption en douceur de ces déséquilibres.

Les Ministres sont en outre conscients de l'importance primordiale de la mise en œuvre de politiques budgétaires prudentes. La phase actuelle de redressement conjoncturel offre une occasion d'accélérer l'ajustement budgétaire. La viabilité des finances publiques constitue en effet un problème pour la plupart des pays de l'OCDE au vu des situations budgétaires actuelles et de l'accumulation des tensions suscitées par le vieillissement démographique. Les Ministres saluent les efforts d'assainissement budgétaire en cours dans certains pays de l'OCDE et appellent les autres à les imiter.

Assurer la stabilité et améliorer les performances économiques

Les Ministres abordent ensuite les enjeux à plus long terme auxquels sont confrontées les économies de l'OCDE. A leurs yeux, les plus importants résident dans l'ampleur et la persistance des divergences de taux de croissance du PIB par habitant entre les pays membres, qui dénote de la part de certains pays de l'OCDE une incapacité à converger ou à suivre les pratiques exemplaires.

Les Ministres sont cependant rassérénés de constater que même si certains pays de l'OCDE ont aggravé leur retard, la croissance potentielle et la capacité de résistance aux chocs économiques s'est améliorée dans d'autres, y compris certains de ceux qui avaient accusé des résultats médiocres dans les années 80 ou au début des années 90.

Les Ministres en tirent la conclusion que l'amélioration des politiques structurelles dans une série de domaines - notamment l'utilisation de la main-d'œuvre, la productivité, l'innovation et les marchés de capitaux - constitue un volet essentiel de la solution. Il reste des possibilités considérables de réforme du marché du travail, en particulier en Europe continentale. Il convient en outre d'ouvrir plus largement les marchés des produits, notamment en réduisant les obstacles à l'investissement direct étranger et en améliorant le climat des affaires. L'innovation apparaît comme un ingrédient essentiel de la croissance à long terme, d'où l'importance d'une amélioration des incitations et des dispositifs dans ce domaine. La réforme des marchés de capitaux et l'intensification de la concurrence dans la banque de dépôts contribuent aussi à lisser le cycle de l'activité et à soutenir la croissance tendancielle. En outre, les Ministres mettent l'accent sur l'importance d'une croissance durable, au sens du respect des priorités environnementales à l'échelle de la planète.

Mettre en œuvre des réformes économiques pour la croissance et l'emploi

Les Ministres échangent leurs vues sur la meilleure façon de mettre en œuvre les réformes économiques. Même lorsqu'on exerce un leadership politique affirmé, il reste difficile d'opérer des arbitrages entre les différents objectifs de l'action gouvernementale, notamment lorsque des objectifs sociaux paraissent en contradiction avec les priorités économiques. De plus, les coûts immédiats des réformes affectent souvent de façon visible des groupes bien définis de la population alors que leurs avantages, bien que supérieurs, se concrétisent généralement plus tard et sont plus diffus.

Les Ministres soulignent la nécessité d'expliquer en termes clairs l'utilité des réformes. Il convient, selon eux, d'être réaliste et de ne pas sous-estimer les coûts, ni surestimer les avantages des réformes. Ils notent qu'il est essentiel de mettre en évidence les effets bénéfiques des réformes pour les contribuables et les consommateurs. Certains Ministres préconisent d'expliquer dans le détail le coût des engagements futurs - hors bilan - des administrations publiques. Plusieurs Ministres soulignent la nécessité de définir des stratégies globales de réforme et de les mettre en œuvre une fois qu'elles sont annoncées sans changer de cap au milieu de la phase d'application des décisions. Plusieurs Ministres mettent en relief l'importance de la formation de coalitions à l'échelon national en faveur des réformes ainsi que le rôle des pressions exercées par les pairs et des organisations internationales quant à l'information de l'opinion sur la nécessité et les avantages des réformes, en particulier dans le cas de dossiers politiquement délicats. C'est là que des organisations comme l'OCDE peuvent se montrer utiles : il convient donc d'inviter l'OCDE à étudier les cas de réussite et d'échec des réformes entreprises par les différents pays.

Les Ministres reconnaissent en outre que l'existence de conditions macroéconomiques favorables peut s'avérer précieuse, tout en notant que l'urgence des réformes paraît moindre lorsque les choses vont bien. Ils soulignent que la bonne santé des finances publiques apporte la confiance et la marge de manœuvre nécessaires pour faciliter l'introduction de certaines réformes structurelles. Enfin et surtout, les Ministres insistent sur l'intérêt de la transparence : les différentes parties prenantes ont en effet besoin de bien comprendre les avantages et les coûts associés aux réformes, mais aussi le prix de l'incapacité de réformer.

L'Initiative de l'OCDE pour un investissement au service du développement

Les Ministres se félicitent du Cadre d'action pour l'investissement et des Orientations à l'intention des donneurs pour l'utilisation de l'APD en vue de promouvoir l'investissement privé, qui forment ensemble l'Initiative de l'OCDE pour un investissement au service du développement lancée après la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres de 2003. Pour les Ministres, le Cadre d'action constitue notamment un instrument important qui permettra aux pouvoirs publics d'améliorer le climat de l'investissement et de favoriser par là même la croissance et le développement durable. Les Ministres appellent l'OCDE à continuer d'œuvrer aux côtés des autorités des pays non membres et d'autres organisations intergouvernementales en vue de promouvoir l'application effective du Cadre d'action pour l'investissement.

Actifs immatériels et création de valeur

Les Ministres relèvent le rôle grandissant que jouent les actifs immatériels pour la croissance économique et la nécessité de savoir pleinement les mesurer afin d'améliorer la formulation de l'action des pouvoirs publics. Les Ministres se félicitent de l'étude de l'OCDE sur les actifs immatériels et la création de valeur ainsi que de l'étude de suivi proposée pour mieux comprendre le rôle moteur de ces actifs pour l'innovation et la création de valeur, notamment en ce qui concerne l'organisation des entreprises et les pôles régionaux.

Économies émergentes

Les Ministres des pays de l'OCDE débattent de l'impact grandissant qu'exercent les principales économies émergentes, par divers canaux, sur les pays de l'OCDE et sur l'économie mondiale, ainsi que des répercussions de ces évolutions sur les travaux futurs de l'Organisation. Ils reconnaissent la contribution positive de ces économies à la croissance mondiale et à l'amélioration de la productivité. Dans l'ensemble, la vitalité des marchés émergents a bien servi la prospérité mondiale, dans le sens de la dynamique de l'avantage comparatif qui s'est instaurée à l'échelon mondial. Les Ministres soulignent que ces évolutions et l'intensification des pressions structurelles dans les économies de l'OCDE de façon plus générale plaident en faveur d'une application rapide par les pays de l'OCDE de leur programme de réformes structurelles.

Les Ministres constatent un intérêt de plus en plus partagé pour une harmonisation renforcée des règles du jeu à l'échelle mondiale ; cela devrait appeler une intensification de la coopération de l'OCDE avec les principales économies non membres. Ils encouragent ces dernières à s'associer plus activement aux travaux de l'OCDE et à se rapprocher des normes et des disciplines qu'elle préconise, notamment dans des domaines comme les crédits à l'exportation, l'investissement, la lutte contre la corruption, les actifs immatériels, l'aide au développement et l'environnement. Ils appellent l'Organisation à soutenir ce processus et à renforcer les moyens dont elle dispose pour s'attaquer aux problèmes de portée mondiale et aux répercussions de l'émergence de nouveaux acteurs de façon complète, systématique et prospective, afin d'aider ses pays membres à récolter tous les fruits de ces évolutions et à relever les défis de la mondialisation.

Les Ministres expriment leurs préoccupations devant la progression notable de la contrefaçon et du piratage dans le monde. Ils y voient une menace grandissante pour la société, car ces phénomènes ont non seulement des répercussions sur la santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi sur le chiffre d'affaires et les bénéfices des entreprises qui en sont victimes. Au cours des discussions, le Japon propose la réalisation de nouvelles études sur les moyens de prévenir la prolifération des contrefaçons et des produits piratés.

Échanges commerciaux

M. Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, fait le point sur l'avancement des négociations au sein de l'OMC sur le Programme de Doha pour le développement. Les Ministres soulignent qu'une heureuse conclusion des négociations stimulerait considérablement l'activité économique au niveau mondial, et dans les pays en développement en particulier, et renforcerait la crédibilité du système multilatéral. Le temps est compté et les échéances ne peuvent plus être repoussées. Les Ministres s'engagent en conséquence à rechercher dans les semaines à venir des solutions qui règleraient de façon équilibrée tous les dossiers des négociations, qu'il s'agisse de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles ou des services. Cela devrait permettre une avancée décisive dans la voie de la libéralisation des échanges et du renforcement des règles multilatérales.

Les Ministres reconnaissent que l'action dans ce sens devrait être poursuivie au-delà de la conclusion du Programme de Doha, en particulier pour ce qui est des secteurs et des pays où subsistent de grandes possibilités de libéralisation. Ils conviennent que, conformément à la Convention relative à l'OCDE, ils se doivent de continuer à mener un ambitieux programme de renforcement et de modernisation du système multilatéral.

En outre, les Ministres rendent hommage aux travaux menés par l'OCDE à l'appui du Programme de Doha pour le développement, notamment dans le cadre des délibérations de l'OMC sur " l'aide à l'appui des échanges ", travaux qui devraient permettre une meilleure prise en compte des besoins des pays en développement dans ce domaine. Ils demandent par ailleurs à l'OCDE d'entreprendre des travaux sur les résultats du cycle de Doha, sur leurs liens avec les réformes intérieures et sur les problèmes de l'après-Doha.

Gouvernance et élargissement de l'OCDE

Les Ministres se félicitent de la résolution du Conseil sur la nouvelle structure de gouvernance de l'Organisation qui entrera en vigueur le 1er juin 2006 et demandent au Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que cette résolution soit appliquée dans son intégralité. Pour les Ministres, il est essentiel d'accroître l'influence mondiale de l'OCDE et son impact sur l'action des pouvoirs publics en élargissant sa composition et en renforçant les liens noués avec d'importantes économies non OCDE. Ils saluent en outre la décision du Conseil en vue de la mise en place en juillet 2006 d'un mécanisme pour identifier les pays susceptibles d'adhérer à l'OCDE et ceux avec lesquels l'Organisation doit renforcer ses relations et ils invitent le Secrétaire général à rendre compte des progrès accompli lors de la prochaine RCM.

Les Ministres invitent le Secrétaire général à formuler de nouvelles idées et à se rapprocher activement des économies non membres pour faire de l'OCDE une plaque tournante permanente de dialogue sur les problèmes économiques mondiaux entre les membres et les non-membres et à présenter un rapport sur les progrès dans ce domaine lors de la réunion de 2007 du Conseil au niveau des Ministres.

 

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Les Ministres expriment leur profonde reconnaissance et gratitude à M. Donald J. Johnston pour les qualités exceptionnelles et le dévouement dont il a fait preuve dans la conduite de l'Organisation tout au long des dix années où il a exercé les fonctions de Secrétaire général. Ils louent les transformations et les modernisations que M. Johnston a apportées à l'OCDE et le remercient de la laisser bien préparée aux grands défis futurs. Ils lui adressent leurs meilleurs vœux pour l'avenir. Ils souhaitent la bienvenue à M. Angel Gurría, qui lui succèdera le 1er juin 2006.

 

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Chair's Statement by the Greek Prime Minister on the occasion of the final press conference of the OECD Ministerial Council Meeting

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