Remarques de M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE aux dirigeants du G20
Pittsburgh, le 25 septembre 2009
L’ère du secret bancaire touche à sa fin
À Londres, le G20 a annoncé la fin du secret bancaire ; depuis lors, des mesures sans précédent ont été prises pour mettre en œuvre les normes de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale instaurées par l’OCDE et désormais adoptées au niveau mondial :
J’ai mis à jour presque quotidiennement le Rapport d’étape que j’ai établi le 2 avril pour tenir compte des évolutions en cours (voir le dernier rapport d'étape).
Cependant, le travail est loin d’être terminé. Il existe encore des juridictions qui se sont engagées il y a longtemps à appliquer les normes mais qui n’ont pas tenu leurs engagements. Nous devons par ailleurs nous assurer qu’un réseau efficace d’accords a été mis en place pour dissuader, détecter et poursuivre les fraudeurs.
Donner suite au mandat du Sommet de Londres
La communauté internationale a préconisé un renforcement du Forum mondial, l’élaboration d’un processus efficace d’examens par les pairs, l’accélération du processus de négociation et un engagement vis à vis des pays en développement. Lorsque le Forum mondial s’est réuni à Mexico les 1er et 2 septembre, il a répondu à cette demande de la manière suivante :
Ces décisions traduisent les orientations politiques données par le G20 en actions qui auront des conséquences d’une grande portée pour améliorer la discipline fiscale dans le monde entier.
La nécessité de progresser rapidement
La priorité pour les six prochains mois est de progresser rapidement sur les examens par les pairs et le suivi des accords. Pour commencer, le Groupe d’examen par les pairs qui a été créé à Mexico tiendra sa première réunion le 14 octobre. Ses premières conclusions seront disponibles au début de 2010. Les travaux sur les mesures correctrices se poursuivront et en janvier 2010 l’OCDE organisera une réunion à haut niveau entre des responsables de la fiscalité et de l’aide en vue d’identifier les moyens de faire bénéficier les pays en développement de l’amélioration de la transparence, notamment par l’utilisation d’instruments multilatéraux.
Des rapports d’étape concernant chacun de ces domaines seront mis à la disposition des Ministres des finances du G20 lorsqu’ils se réuniront à St Andrews en novembre prochain.
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